Détenir un immeuble en direct ou le loger dans une SCI
Détenir un immeuble en direct ou le loger dans une SCI ?
Découvrons à travers cette infographie les différences et les avantages de chaque solution.
Détention de l’immeuble en direct
Le contribuable est propriétaire de l’immeuble. Mais quelles en sont les conséquences ?
- La propriété du bien et le pouvoir appartient au contribuable
- L’immeuble est gage des créanciers personnels (Sauf si logement familiale : insaisissabilité de droit pour l’entrepreneur individuel)
- Revenus de la location imposés en revenus fonciers (si location meublée : bénéfices industriels et commerciaux)
- Dans le cas d’une cession ou transmission : Calcul des droits de mutation sur la valeur vénale (l’emprunt n’est pas déductible)
- Dans le cas de la vente de l’immeuble : régime des plus-values immobilières des particuliers (exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans)
Logement de l’immeuble dans une SCI
La Société Civile Immobilière est propriétaire de l’immeuble. Que ce que cela signifie pour le particulier ?
- La dissociation de la propriété et du pouvoir (le gérant détient les pouvoirs)
- Permet la détention d’un patrimoine à plusieurs en évitant les règles de blocage de l’indivision
- La transmission est facilitée
- La responsabilité des associés sur leur patrimoine personnel au-delà de leurs seuils apports
- Les parts sociales sont gage des créanciers personnels
- Libre choix du mode d’imposition des revenus : Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
- Choix de céder l’immeuble ou les parts : régime des plus-values immobilières des particuliers
