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Organisation de la conciliation devant le conseil de prud’hommes

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Lors d’une audience de conciliation, plusieurs personnes sont présentes : deux conseillers prud’homaux, le greffier et les parties.

Cependant, la comparution en personne n’est plus exigée. La liste des personnes habilitées à assister ou à représenter les parties a été modifiée.

Cela est fait au regard de l’avènement des défenseurs syndicaux se substituant aux délégués permanents ou non permanents des organisations syndicales.

 

Ainsi, chaque section du conseil de prud’hommes comprend au moins un bureau de conciliation et d’orientation. En effet, le bureau se compose d’un conseiller employeur et d’un conseiller salarié appartenant à la section. De plus, un roulement est établi entre tous les conseillers prud’homaux salariés et employeurs.

Découvrez comment s’organise la conciliation devant le conseil de prud’hommes dans notre infographie pratique issue de l’ouvrage Procès aux prud’hommes

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