Passage du résultat comptable au résultat fiscal de la participation
La déduction comptable est différente de la déduction fiscale, notamment pour la participation. Mais comment passer du résultat comptable au résultat fiscal ?
Découvrons cela ensemble à travers cette infographie.
Exercice de déductibilité fiscale
Les sommes portées à la réserve sont déductibles du résultat de l’exercice au cours duquel elles sont réparties entre les salariés, c’est-à-dire de l’exercice suivant celui dont les résultats ont servi au calcul de la participation et au titre duquel elle est attribuée. La fraction non attribuée n’est déductible que du résultat de l’exercice de sa répartition effective (CGI art. 237 bis A, I ; BOFiP-BIC-PTP-10-20-10-10-§ 40-05/08/2015).
Montant déductible
Le montant des sommes déductibles est celui des droits revenant effectivement à chaque salarié concerné (et non pas le montant global de la participation). Les sommes qui, ne pouvant pas, du fait des plafonnements, être mises en distribution, restent dans la réserve n’ouvrent pas droit à déduction au titre de l’exercice d’affectation au compte de la réserve, mais seront admises en déduction des résultats des exercices au cours desquels elles sont attribuées (il s’agit des sommes maintenues au compte 424).
La forme sous laquelle les sommes sont attribuées n’affecte pas leur caractère déductible.
Par ailleurs, le montant déductible fiscalement s’entend des droits revenant aux salariés avant précompte de la CSG et de la CRDS, qui sont à la charge des salariés.
Le forfait social assis sur les sommes distribuées est également déductible.
Retraitement fiscal
Le décalage de déduction comptable et fiscale entraîne, à la clôture de l’exercice N :
- la réintégration de la charge à payer portée en 4284 « Dettes provisionnées pour participation des salariés » calculée sur le résultat de l’exercice N ;
- la déduction de la charge à payer, pour la fraction des droits qui sont effectivement revenus aux salariés au cours de l’exercice, c’est-à-dire les répartitions de la réserve spéciale de participation intervenues au cours de l’exercice qui ont été débitées du compte 4246 « Participation des salariés (réserve spéciale) » au cours de l’exercice, y compris le précompte de la CSG et de la CRDS.
Ce montant correspond donc au montant de la participation de l’exercice N – 1, éventuellement corrigé (diminué) du montant excédant le plafond et ne pouvant être réparti et, éventuellement, corrigé (augmenté) des montants de participations antérieures qui n’avaient pas pu être réparties car elles excédaient les plafonds.
