Le blog de la Revue Fiduciaire

Comment les BSPCE sont-ils imposés dans les entreprises ?

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Les BSCPE sont classés comme une catégorie particulière des « stock options ». La loi de finances pour 1998 a autorisé certaines sociétés à attribuer à leurs dirigeants et salariés des bons.

Ils sont dénommés « bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ». Ainsi, ils permettent de souscrire des titres de la société à un prix déterminé à l’avance.

Le gain réalisé avec la revente des titres souscrits grâce à ces bons est soumis à une taxation forfaitaire de 12,8 %.

 

En outre, la société ne pas avoir été créée sous certaines conditions. Cela s’applique dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes. Toutefois, cette condition n’est pas requise en cas d’essaimage (sociétés créées par des membres du personnel d’une entreprise avec le soutien financier de celle-ci).

Découvrez comment sont imposés les BSCPE dans notre infographie pratique issue de l’ouvrage La fiscalité de tous vos placements

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