Lorsqu’une sanction disciplinaire entraîne la modification de son contrat de travail (ex. : rétrogradation, mutation), un salarié est en droit de refuser cette sanction.
L’employeur peut alors soit renoncer soit prononcer une sanction de substitution.
Une vigilance particulière s’impose s’agissant du choix de la sanction, de la procédure et du respect des délais.
Découvrez le principe du droit au refus et comment l’employeur doit réagir au travers d’une infographie pratique issue de Social Expert, la base documentaire en droit social de la Revue Fiduciaire.
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