Le blog de la Revue Fiduciaire

Comment sont imposés les stock-options classiques ?

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Le régime des stock-options consiste à offrir aux salariés la possibilité d’acquérir, pendant une certaine période, des actions de la société pour un prix déterminé à l’avance.

Outre une contribution salariale, les gains réalisés sont soumis à une taxe selon la date d’attribution des options. Cela peut être soit à une taxation forfaitaire, soit au régime d’imposition prévu pour les traitements et salaires. Par ailleurs, les options elles-mêmes sont actuellement soumises à une cotisation sociale patronale de 30 % lors de leur attribution.

 

Cependant, le législateur a instauré en 1998 un dispositif spécifique en faveur des entreprises nouvelles. L’imposition des gains est limitée à 30 % prélèvements sociaux compris.

En complément du régime des stock-options, une disposition de la loi de finances pour 2005 a instauré un mécanisme d’attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux. Cela a été remanié en dernier lieu par des dispositions de la loi de finances pour 2017.

Les sociétés anonymes et en commandite par actions peuvent consentir à leur personnel des options de souscription ou d’achat d’actions. L’opération doit dans tous les cas être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire.

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