Le blog de la Revue Fiduciaire

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VIE DES AFFAIRES
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Cumul contrat de travail et poste de direction   Il peut sembler étrange, pour un dirigeant de société, de souhaiter être salarié…
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Changement d’activité : déspécialisation plénière   Pour procéder au changement d’activité de bail commercial, une procédure est à respecter. Découvrons cela ensemble…
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Quels sont les caractéristiques de la sous-location ?   Pour pouvoir sous-louer son de bail commercial, quelques règles sont à respecter. Découvrons…
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Les moyens de protection d’une innovation logicielle   Le droit de la propriété intellectuelle est très riche, il recèle de nombreux outils….
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Pourquoi choisir une SA ? La Société Anonyme (SA) est un statut de société qui a ses avantages et ses inconvénients. Découvrons…
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Rédaction des status Lorsque l’on créer sa société, la dénomination et le siège social sont des paramètres importants. Mais quelles précautions faut-il…
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Formalités et coût de constitution Formalités Enregistrement Les actes constatant la formation de sociétés commerciales sont dispensés de la formalité de l’enregistrement…
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Formalités de constitution Il existe certaines formalités obligatoires afin de constituer sa Société Anonyme. Découvrons cela ensemble à travers cette infographie. Avant…
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Régime fiscal des SARL   Lors de l’établissement d’une SARL, vaut-il mieux opter pour pour l’impôt sur le revenu (IR) ou bien…
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Pourquoi opter pour des actions de préférence ?   Les actions de préférence sont en France un type particulier d’actions qui se…
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Pourquoi créer une SARL ?   Le choix du statut de votre société est un critère important lorsque l’on veut monter son…
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Quand devez-vous utiliser un contrat de licence de marque ?   Un contrat de licence de marque est établi entre le titulaire…
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Comment procéder à une cession de marque ?   Le contrat de cession de marque est le contrat par lequel le titulaire…
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Généralités   Les Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) fixent contractuellement toutes les modalités d’utilisation de votre site internet. Elles définissent les droits…
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Exclusions et exonérations d’IFI pour les SCI   L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées…
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Procédure de contrôle par la CNIL La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) peut contrôler tout organisme privé ou public…
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Quels locaux peuvent bénéficier du statut des baux commerciaux ?   Pour pouvoir obtenir le statut de bail commercial, un local doit…
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Domicilier son entreprise chez soi   Quels sont les points à vérifier lorsque l’on veut domicilier son entreprise chez soi ? Découvrons…
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Quels sont les différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise ?   L’immobilier d’entreprise peut être détenu selon plusieurs modes, chacun ayant…
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Détenir un immeuble en direct ou le loger dans une SCI Détenir un immeuble en direct ou le loger dans une SCI…
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Le remboursement de son compte courant d’associé   Comment obtenir le remboursement de son compte courant d’associé dans la SAS, quelle est…
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L’originalité du logiciel   La protection d’un logiciel dépend de la capacité à faire reconnaître son originalité. Découvrons à travers cette infographie…
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Rédaction des statuts d’une SCI   Lors de la rédaction des statuts d’une SCI, il ne faut pas oublier les mentions obligatoires….
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La propriété intellectuelle en général   La propriété intellectuelle a pour objectif de protéger et valoriser toutes les créations de l’esprit humain….
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Mise en place des mesures de sécurité Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de mettre en place des…
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Se retirer d’une SCI Comment se retirer d’une Société Civile Immobilière (SCI) dont on est l’associé, quelles sont les manières d’y parvenir…
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Les principes clefs du RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente le cadre légal entourant les données personnelles….
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Le statut SASU La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle comporte des spécificités particulières qui la différencient de la SAS traditionnelle à…
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Le statut SAS Pourquoi choisir une SAS ? Retrouvez les explications résumées dans cette nouvelle infographie. Qu’est ce que le statut SAS…
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L’assemblée générale est un élément essentiel de l’association réunissant tous ceux qu’unit le contrat d’association. C’est elle qui détient tous les pouvoirs….
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Le mécénat est une action de solidarité pour une œuvre d’intérêt général. Les entreprises et les particuliers peuvent y contribuer et ils…
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Une association est un ensemble de personnes volontaires rassemblées autour d’un projet commun. Elles veulent apporter leur une aide et leurs ressources…
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Le bail commercial de courte durée est un accord conclu pour une durée maximale de trois ans. Aussi nommé bail dérogatoire, cet…
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Quand un bail commercial se termine, il ne prend pas automatiquement fin. A la fin de ce contrat, soit le bailleur notifie…
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Justine ROUBEAU, rédactrice spécialisée en droit des sociétés, répond à vos questions sur l’approbation des comptes annuels en période de crise sanitaire. Au…
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Un bail commercial est un contrat signé entre le bailleur, en général le propriétaire du local, et le locataire. En fin de…
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« Depuis la date de tournage de cette vidéo, le formulaire de demande au titre du mois de février 2021 a été…
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Pour ce nouvel épisode de l’année 2021, Noëlle TABARY, rédactrice spécialisée en Vie des affaires, répond à vos questions. Au sommaire de cet…
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La chaîne GRF décrit l’actualité du groupe, son activité et ses produits Abonnez-vous à la chaîne YouTube de La Revue Fiduciaire : https://www.youtube.com/user/GroupeRF/?sub_confirmation=1 Pour…
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Créer sa marque La réglementation des marques fait l’objet de modifications importantes, tant au stade de la procédure d’enregistrement et d’opposition que…
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  3 Questions sur la rémunération des dirigeants & conventions réglementées Dans ce nouvel épisode, Justine Roubeau, rédactrice spécialisée en droit des…
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  En Bref – La publicité des comptes face à la protection des données personnelles Dans ce nouvel épisode, Noëlle Tabary, rédactrice…
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Double peine pour le dirigeant La légèreté du dirigeant à tenir une comptabilité complète et régulière constitue une faute de gestion. Cela…
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Statuts de SAS   Cette formule se limitant aux points essentiels est particulièrement adaptée au cas d’un dirigeant de PME associé majoritaire…