Le blog de la Revue Fiduciaire

Il y a tant de choses à faire
avec notre gamme

VIE DES AFFAIRES
Et autant à télécharger gratuitement
5 min
Rédaction des status Lorsque l’on créer sa société, la dénomination et le siège social sont des paramètres importants. Mais quelles précautions faut-il…
3 min
Formalités et coût de constitution Formalités Enregistrement Les actes constatant la formation de sociétés commerciales sont dispensés de la formalité de l’enregistrement…
5 min
Formalités de constitution Il existe certaines formalités obligatoires afin de constituer sa Société Anonyme. Découvrons cela ensemble à travers cette infographie. Avant…
6 min
Régime fiscal des SARL   Lors de l’établissement d’une SARL, vaut-il mieux opter pour pour l’impôt sur le revenu (IR) ou bien…
3 min
Pourquoi opter pour des actions de préférence ?   Les actions de préférence sont en France un type particulier d’actions qui se…
6 min
Pourquoi créer une SARL ?   Le choix du statut de votre société est un critère important lorsque l’on veut monter son…
5 min
Quand devez-vous utiliser un contrat de licence de marque ?   Un contrat de licence de marque est établi entre le titulaire…
4 min
Comment procéder à une cession de marque ?   Le contrat de cession de marque est le contrat par lequel le titulaire…
2 min
Généralités   Les Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) fixent contractuellement toutes les modalités d’utilisation de votre site internet. Elles définissent les droits…
2 min
Exclusions et exonérations d’IFI pour les SCI   L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées…
4 min
Procédure de contrôle par la CNIL La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) peut contrôler tout organisme privé ou public…
6 min
Quels locaux peuvent bénéficier du statut des baux commerciaux ?   Pour pouvoir obtenir le statut de bail commercial, un local doit…
3 min
Domicilier son entreprise chez soi   Quels sont les points à vérifier lorsque l’on veut domicilier son entreprise chez soi ? Découvrons…
4 min
Quels sont les différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise ?   L’immobilier d’entreprise peut être détenu selon plusieurs modes, chacun ayant…
2 min
Détenir un immeuble en direct ou le loger dans une SCI Détenir un immeuble en direct ou le loger dans une SCI…
3 min
Le remboursement de son compte courant d’associé   Comment obtenir le remboursement de son compte courant d’associé dans la SAS, quelle est…
7 min
L’originalité du logiciel   La protection d’un logiciel dépend de la capacité à faire reconnaître son originalité. Découvrons à travers cette infographie…
4 min
Rédaction des statuts d’une SCI   Lors de la rédaction des statuts d’une SCI, il ne faut pas oublier les mentions obligatoires….
7 min
La propriété intellectuelle en général   La propriété intellectuelle a pour objectif de protéger et valoriser toutes les créations de l’esprit humain….
3 min
Mise en place des mesures de sécurité Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de mettre en place des…
2 min
Se retirer d’une SCI Comment se retirer d’une Société Civile Immobilière (SCI) dont on est l’associé, quelles sont les manières d’y parvenir…
3 min
Les principes clefs du RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente le cadre légal entourant les données personnelles….
2 min
Le statut SASU La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle comporte des spécificités particulières qui la différencient de la SAS traditionnelle à…
2 min
Le statut SAS Pourquoi choisir une SAS ? Retrouvez les explications résumées dans cette nouvelle infographie. Qu’est ce que le statut SAS…
< 1
L’assemblée générale est un élément essentiel de l’association réunissant tous ceux qu’unit le contrat d’association. C’est elle qui détient tous les pouvoirs….
< 1
Le mécénat est une action de solidarité pour une œuvre d’intérêt général. Les entreprises et les particuliers peuvent y contribuer et ils…
< 1
Une association est un ensemble de personnes volontaires rassemblées autour d’un projet commun. Elles veulent apporter leur une aide et leurs ressources…
< 1
Le bail commercial de courte durée est un accord conclu pour une durée maximale de trois ans. Aussi nommé bail dérogatoire, cet…
< 1
Quand un bail commercial se termine, il ne prend pas automatiquement fin. A la fin de ce contrat, soit le bailleur notifie…
< 1
Justine ROUBEAU, rédactrice spécialisée en droit des sociétés, répond à vos questions sur l’approbation des comptes annuels en période de crise sanitaire. Au…
< 1
Un bail commercial est un contrat signé entre le bailleur, en général le propriétaire du local, et le locataire. En fin de…
< 1
« Depuis la date de tournage de cette vidéo, le formulaire de demande au titre du mois de février 2021 a été…
< 1
Pour ce nouvel épisode de l’année 2021, Noëlle TABARY, rédactrice spécialisée en Vie des affaires, répond à vos questions. Au sommaire de cet…
< 1
La chaîne GRF décrit l’actualité du groupe, son activité et ses produits Abonnez-vous à la chaîne YouTube de La Revue Fiduciaire : https://www.youtube.com/user/GroupeRF/?sub_confirmation=1 Pour…
2 min
Créer sa marque La réglementation des marques fait l’objet de modifications importantes, tant au stade de la procédure d’enregistrement et d’opposition que…
< 1
  3 Questions sur la rémunération des dirigeants & conventions réglementées Dans ce nouvel épisode, Justine Roubeau, rédactrice spécialisée en droit des…
< 1
  En Bref – La publicité des comptes face à la protection des données personnelles Dans ce nouvel épisode, Noëlle Tabary, rédactrice…
< 1
Double peine pour le dirigeant La légèreté du dirigeant à tenir une comptabilité complète et régulière constitue une faute de gestion. Cela…
2 min
Statuts de SAS   Cette formule se limitant aux points essentiels est particulièrement adaptée au cas d’un dirigeant de PME associé majoritaire…