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Usage en entreprise : comment y mettre fin ?

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Infographie_denonciation_d'un_usage

L’usage en entreprise est à distinguer des simples tolérances.

Il est créé par l’octroi d’un avantage selon une pratique constante, générale et fixe.

L’usage étant source de droits pour les salariés, et d’obligations pour l’employeur, ce dernier ne peut pas le supprimer d’autorité.

Pour y mettre fin, il doit le dénoncer en respectant une procédure précise en 3 étapes : informer le CSE, informer les salariés et respecter un préavis suffisant.

Lorsque l’usage est dénoncé en respectant la procédure, il prend fin au terme du préavis, à 2 exceptions près.

Découvrez le principe de la dénonciation d’un usage et ses effets dans une infographie pratique issue de Social Expert, la base documentaire en droit social de la Revue Fiduciaire.

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