Le blog de la Revue Fiduciaire

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Comment bénéficier du report d’imposition des plus-values en cas de donation de parts ?   En principe, les parts que détient un associé…
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Quand une société holding est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ?   La gestion de la taxe sur les salaires ne…
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Application territoriale de la TVA En matière de TVA, la notion de territoire est importante pour déterminer les règles à appliquer. Découvrons…
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Imposition des dividendes reçus par les sociétés soumises à l’IS   Imposition des dividendes de source française ou étrangère Application du taux…
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TVA et opération immobilières   Le régime de TVA s’applique différemment en fonction des opérations immobilières réalisés. Comment cela se traduit dans…
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Règles de territorialité des prestations de services Le lieu d’imposition à la TVA des prestations de services se distingue entre celles relevant…
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Fait générateur et exigibilité   Définitions et utilité Fait générateur Le fait générateur de la TVA se définit comme « le fait par…
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Reports et sursis d’imposition   Lors d’apport de titres de sociétés soumis à l’IS, il est possible de mettre en place un…
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La franchise en base de TVA   La franchise en base de TVA s’applique aux assujettis établis en France dont le chiffre…
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Modalités d’imposition des plus-values   Quelles sont les modalités d’imposition des plus-values ? Découvrons cela ensemble à travers cette infographie. Calcul du…
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Les différents régimes de TVA   Toute société, sauf exception, relève d’un régime de TVA dont elle doit s’acquitter. Découvrons quels sont…
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Exonération d’IFI des titres en tant d’actifs professionnels   Quels sont les titres de sociétés exonérés en tant qu’actifs professionnels ? Découvrons…
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La facturation électronique de la TVA La facturation électronique gagne du terrain et devrait devenir obligatoire entre le 1er janvier 2024 et…
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La réduction « Madelin » s’applique aux versements effectués au titre de souscriptions en numéraire. Dans ce dernier cas, il faut que…
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Les biens grevés d’usufruit doivent être compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.  C’est-à-dire sur la valeur…
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Un régime fiscal de faveur s’applique aux JEI et aux JEU (jeunes entreprises universitaires) créées jusqu’au 31.12.2022. Les allégements prennent la forme…
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Le Plan d’épargne en actions permet à un contribuable d’investir jusqu’à 225 000 € en actions de sociétés françaises ou de l’Union européenne…
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Pour un dirigeant de société, selon l’ampleur de sa participation au capital de l’entreprise, il est majoritaire, égalitaire ou minoritaire. Pour déterminer…
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Les personnes dont le patrimoine net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 € sont soumises à l’IFI. Lorsque le patrimoine…
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Les organismes reconnus sans but lucratif bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux. On y trouve l’impôt sur les sociétés, la taxe sur…
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Si le dirigeant utilise le véhicule appartenant à l’entreprise, il ne retire pas d’avantage personnel. Cela s’applique seulement pour ses déplacements professionnels…
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Les propriétaires de biens locatifs sont notamment autorisés à déduire certaines charges. A noter les loyers perçus leurs intérêts d’emprunts, leurs dépenses…
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Les BSCPE sont classés comme une catégorie particulière des « stock options ». La loi de finances pour 1998 a autorisé certaines sociétés à…
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Le mécénat est une action de solidarité pour une œuvre d’intérêt général. Les entreprises et les particuliers peuvent y contribuer et ils…
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Le régime des stock-options consiste à offrir aux salariés la possibilité d’acquérir, pendant une certaine période, des actions de la société pour…
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Se construire une épargne en diminuant ses impôts   Écoutez l’émission Zoom sur avec Françoise Soulé, Rédactrice en chef, un épisode consacré…
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Nathalie FABRE répond à 3 questions que vous lui avez posé sur la loi de finances 2020. Au sommaire : réduction d’impôt mécénat, livraisons…
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Déclaration des revenus pré-remplie : attention à la case 2OP ! Sophie Delage, rédactrice fiscale, vous dit tout ce qu’il faut retenir…
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Créer sa marque La réglementation des marques fait l’objet de modifications importantes, tant au stade de la procédure d’enregistrement et d’opposition que…
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  En bref – Frais de véhicule des BNC Dans ce nouvel épisode, Nathalie Fabre, rédactrice fiscale, vous dit tout ce qu’il…
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La belle histoire d’un ticket Euro-millions gagnant retrouvé dans la rue En règles générale, les gains issus des jeux de hasard ne…
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Testez vos connaissances sur la fiscalité des Micro petites et moyennes entreprises. Ce quiz est  extrait de notre Revue RF Comptable…
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Point de l’actualité Paye : Un webinaire animé par Isabelle Collard. Consultante paye et RH et animatrice du Cercle RF Paye de…
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Lutte contre la fraude à la TVA – Obligation d’information à la charge des exploitants des entrepôts et des plateformes logistiques Présentation…
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Nouvelles conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires Identification à la TVA et communication du numéro au fournisseur Pour les livraisons de biens meubles…
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Loi de finances 2020 – Guichet unique pour des opérations situées sur le territoire de l’UE Présentation de la mesure et entrée…