Le blog de la Revue Fiduciaire

CSE et Covid19 [Partie2] : les dernières mesures dérogatoires pour les employeurs ?

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Dans le cadre de l’épidémie liée au coronavirus, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures dérogatoires et temporaires dans le cadre du 2e état d’urgence sanitaire (du 17 octobre 2020 au 16 février 2021). Elles permettent à un employeur confronté à des difficultés liées à la propagation du virus de déroger à certaines règles concernant les représentants du personnel.

Ce deuxième dossier aborde les thèmes suivants :

  • élections du CSE ;
  • fonctionnement du CSE.

CSE_Covid_Partie2

Une annexe avec les textes concernant cette thématique accompagne ce dossier.
Date d’arrêt des textes : 15 décembre 2020

La plupart de ces mesures sont temporaires et devraient cesser tout effet progressivement, les dates variant selon la thématique concernée. Ces dispositions ont été commentées par le ministère du Travail dans un document « questions/réponses », disponible sur son site internet. Il apporte un certain nombre de précisions intéressantes même si elles n’ont juridiquement pas de valeur contraignante.

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