Le blog de la Revue Fiduciaire

Coronavirus – Préparer le déconfinement : gestes barrières et distanciation sociale

2 min

Covid-19 : le ministère du Travail a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises

Le 11 mai 2020 marquera le déconfinement et l’entrée dans une période de transition. Les entreprises sont invitées à reprendre leur activité.  Cependant, elles doivent privilégier le télétravail et intégrer à leur organisation de nombreuses mesures d’hygiène et de sécurité.

Les principes généraux de prévention des risques appliqués au cas de covid-19

Des principes inscrits dans le code du travail. – Le protocole de déconfinement élaboré par le ministère du Travail s’appuie sur les principes généraux de prévention des risques professionnels inscrits dans le code du travail, à savoir notamment (c. trav. art. L. 4121-2) :

  • éviter les risques ;
  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

L’employeur répond ainsi à son obligation de sécurité envers les salariés (c. trav. art. L. 4121-1).

Application à la lutte contre le covid-19. – Le télétravail est la première des mesures de protection collective. Il doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre.

Si la présence sur les lieux de travail est nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés font partie des autres mesures de protection collectives à adopter. Elles permettent de respecter les règles de distanciation physique. Ces dernières incluent également toutes les dispositions relatives au nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert (« jauge ») ainsi que la gestion des flux de circulation dans l’entreprise.

Ce n’est que lorsque l’ensemble de ces précautions n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et de la sécurité des personnes qu’elles doivent être complétées, en dernier recours, par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque.

Les formalités préalables à remplir

Information-consultation préalable du CSE. – Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, la mise en place des diverses mesures de protection préconisées par le ministère du Travail nécessite, à notre sens, de consulter préalablement le comité social et économique (CSE) au titre de ses attributions santé, sécurité et conditions de travail (c. trav. art. L. 2312-8, 4°). Cette consultation peut se dérouler selon la procédure accélérée définie par deux décrets et une ordonnance du 2 mai 2020 (voir notre actualité du 4 mai 2020).

Mise à jour du document unique d’évaluation des risques. – À notre sens, le plan de déconfinement adopté par l’employeur doit être intégré à son document unique d’évaluation des risques (c. trav. art. R. 4121-2).

 

 

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