Le blog de la Revue Fiduciaire

Obligation vaccinale : les juges valident

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Obligation vaccinale

Écoutez l’émission Zoom sur avec Karine AFLALO, chef de rubrique en droit social, un épisode sur la toute première décision du juge administratif rendue en matière d’obligation vaccinale. Saisi en référé par deux salariés dont le contrat de travail venait d’être suspendu pour refus de se soumettre à l’obligation vaccinale, le tribunal administratif de Strasbourg a dû trancher une épineuse question… La suspension de leur contrat de travail était-elle légitime ? Et, à travers elle, que penser de l’obligation vaccinale mise en place par la loi du 5 août 2021 à l’égard de certaines professions et de certaines personnes travaillant dans des établissements de santé ou médicaux-sociaux. Découvrez le contenu de cette décision du 27 septembre 2021.

Plus d’informations également dans 👉 la revue RF Social

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