Le blog de la Revue Fiduciaire

La rupture conventionnelle : dans quel contexte s’y prête-t-elle ?

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La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et un salarié à un accord en commun par rapport aux conditions de la rupture du contrat qui les lie.

La crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 a généré une crise économique pouvant mettre en difficulté certaines entreprises. Au lieu de procéder à des licenciements économiques, un employeur peut préférer choisir la voie des départs négociés. Si cela est possible, différents dispositifs s’offrent à lui.

La rupture conventionnelle individuelle (RCI) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée qui les lie tout en négociant les conditions de cette rupture. Elle obéit aux règles définies par le code du travail, prévoyant notamment une procédure d’homologation par le DIRRECTE.

Dans ce dossier, nous avons souhaité mettre en exergue la rupture conventionnelle et le contexte dans lequel elle s’y prête. Pour en savoir plus sur cette procédure, reportez-vous Cahier Juridique RF Social n°213 de Décembre 2020

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