Conseil d’entreprise
Un conseil d’entreprise peut être institué dans les entreprises avec ou sans délégué syndical (DS) ainsi que dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES). Le conseil d’entreprise étant un dérivé du comité social et économique (CSE), il ne peut être créé qu’une fois le CSE opérationnel.
À la différence du CSE, le conseil d’entreprise a la capacité de négocier un accord collectif.
Attributions du conseil d’entreprise
Rôle identique au CSE
Le conseil d’entreprise se substitue au CSE [voir Comité social et économique (entreprises de moins de 50 salariés) et Comité social et économique (entreprises d’au moins 50 salariés)]. En conséquence, il exerce l’ensemble des attributions dévolues au CSE et suit ses règles de fonctionnement (c. trav. art. L. 2321-1).
Capacité de conclure et négocier un accord collectif
En présence d’un conseil d’entreprise, il est le seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement (c. trav. art. L. 2321-1).
Le ministère du Travail souligne que la mise en place du conseil d’entreprise ne fait pas disparaître le mandat des DS. Ceux-ci perdent en revanche la prérogative de négocier, conclure et réviser les conventions et accords dans l’entreprise ou l’établissement (« Comité social et économique : 117 questions-réponses », Q/R n° 116).
Le conseil d’entreprise peut également négocier des « accords soumis à des règles spécifiques » tels que (c. trav. art. L. 2321-1) :
- des accords portants sur un plan de sauvegarde (PSE) (c. trav. L. 1233-24-1) ;
- le protocole d’accord préélectoral (c. trav. L. 2314-6) ;
- l’accord modifiant le nombre et la composition des collèges électoraux (c. trav. L. 2314-12) ;
- l’accord prévoyant que le scrutin a lieu hors temps de travail (c. trav. L. 2314-27) ;
- etc.
