Dans le cadre de l’épidémie liée au coronavirus, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures dérogatoires. Elles permettent à un employeur confronté à des difficultés liées à
la propagation du covid-19 de déroger à certaines règles concernant notamment les représentants du personnel.
Retrouvez dans notre premier dossier CSE et Covid-19, les mesures dérogatoires pour les employeurs et les impacts issus du 1er état d’urgence sanitaire autour de 4 points clés :
-
-
- les élections du CSE ;
- les heures de délégation des élus ;
- l’application du statut protecteur ;
- l’information et la consultation du CSE.
-
La plupart de ces mesures sont temporaires et devraient cesser tout effet progressivement, les dates variant selon la thématique concernée. Ces dispositions ont été commentées par le ministère du Travail dans un document « questions/réponses », disponible sur son site internet, qui apporte un certain nombre de précisions intéressantes même si elles n’ont juridiquement pas de valeur contraignante.
