Le blog de la Revue Fiduciaire

CSE et Covid19 [Partie1] : quelles mesures dérogatoires pour les employeurs ?

< 1

Dans le cadre de l’épidémie liée au coronavirus, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures dérogatoires. Elles permettent à un employeur confronté à des difficultés liées à
la propagation du covid-19 de déroger à certaines règles concernant notamment les représentants du personnel.

Retrouvez dans notre premier dossier CSE et Covid-19, les mesures dérogatoires pour les employeurs et les impacts issus du 1er état d’urgence sanitaire autour de 4 points clés :

      • les élections du CSE ;
      • les heures de délégation des élus ;
      • l’application du statut protecteur ;
      • l’information et la consultation du CSE.

Télécharger le dossier CSE et Covid-19

La plupart de ces mesures sont temporaires et devraient cesser tout effet progressivement, les dates variant selon la thématique concernée. Ces dispositions ont été commentées par le ministère du Travail dans un document « questions/réponses », disponible sur son site internet, qui apporte un certain nombre de précisions intéressantes même si elles n’ont juridiquement pas de valeur contraignante.

 

Retrouver bientôt notre deuxième dossier sur les principales mesures dérogatoires et temporaires du 2e état d’urgence sanitaire (du 17 octobre 2020 au 16 février 2021)

A télécharger
Télécharger gratuitement 
PDF – 1,86 Mo
Publications
récentes
< 1
< 1
< 1
Dossier ,Social ,
Envie d’en savoir plus sur le CSE et les mesures dérogatoires pour les employeurs pendant la crise sanitaire ?
Téléchargez gratuitement notre dossier
Veuillez patienter...
Nom
Prénom
Téléphone
Raison Sociale
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Service
Fonction