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Conseil de prud’hommes : quels sont les litiges tranchés ?

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conseil de prud'hommesUn litige désigne un différend ou une contestation légale d’une décision de justice où les deux parties restent en désaccord. Si le conseil de prud’hommes est saisi, cela suppose que le litige à trancher relève de la compétence de cette instance. Il s’agit de la compétence dite « d’attribution ».

Le conseil de prud’hommes est une juridiction d’exception qui a pour vocation à intervenir seulement pour régler certains litiges individuels entre certaines personnes.

 

 

Le domaine d’intervention des conseils de prud’hommes doit être appréhendé sous deux angles. Il peut être aussi bien sous l’angle du droit commun que celui du droit plus particulier du travail. Pour cette raison, les règles de procédure du contentieux prud’homal sont à rechercher. Elles peuvent être aussi bien dans le code de procédure civile que dans le code du travail. Ainsi, cela rend ce contentieux assez complexe dans sa mise en œuvre.

La compétence de la juridiction prud’homale est d’ordre public. Cela signifie que le juge doit de lui-même se saisir de toute difficulté relative à sa compétence. Et ce quand bien même les parties au litige se seraient, volontairement ou involontairement, abstenues d’en faire état.

Découvrez quelles sont les litiges tranchés par le conseil de prud’hommes dans une infographie pratique issue de l’ouvrage Procès aux prud’hommes

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