Le blog de la Revue Fiduciaire

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Quand devez-vous utiliser un contrat de licence de marque ?   Un contrat de licence de marque est établi entre le titulaire…
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Comment procéder à une cession de marque ?   Le contrat de cession de marque est le contrat par lequel le titulaire…
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Généralités   Les Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) fixent contractuellement toutes les modalités d’utilisation de votre site internet. Elles définissent les droits…
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Entretien relatif à la rupture conventionnelle individuelle L’employeur et le salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin au contrat de travail. Par…
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Statuts de SAS   Cette formule se limitant aux points essentiels est particulièrement adaptée au cas d’un dirigeant de PME associé majoritaire…