Le blog de la Revue Fiduciaire

CSE – Nouvelles règles : le fonctionnement

< 1

Attributions du CSE

Attributions générales

Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE exerce les attributions du CSE des entreprises de 11 à moins de 50 salariés [voir Comité social et économique (entreprises de moins de 50 salariés)].

Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production (c. trav. art. L. 2312-8).

Le CSE est informé et consulté sur les décisions de l’employeur intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur (c. trav. art. L. 2312-8) [voir Comité social et économique (informations-consultations périodiques) et Comité social et économique (informations-consultations ponctuelles)] :

  • les mesures pouvant avoir un impact sur les effectifs (volume ou structure) ;
  • la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise,
  • les conditions d’emploi, les conditions de travail (notamment la durée du travail et la formation professionnelle),
  • l’introduction de nouvelles technologies,
  • tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

 

 

A télécharger
Télécharger gratuitement 
– PDF – 75 Ko
Publications
récentes
2 min
< 1
< 1
Infographie ,Social ,
Envie d’en savoir plus sur le fonctionnement et attributions du CSE ?
Téléchargez gratuitement notre infographie.
Veuillez patienter...
Nom
Prénom
Téléphone
Raison Sociale
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Service
Fonction