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Renouvellement : quelles options en fin de bail ?

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renouvellementUn bail commercial est un contrat signé entre le bailleur, en général le propriétaire du local, et le locataire. En fin de bail pour le renouvellement, il existe trois situations pouvant être envisagées si :

-le bailleur prend l’initiative de notifier un congé (congé offrant ou refusant le renouvellement) ;

-le locataire prend l’initiative et demande le renouvellement du bail ;

-les deux parties gardent le silence.

 

 

De plus, si le bailleur veut éviter la reconduction implicite du bail ainsi que sa poursuite pour une durée indéterminée, il doit notifier au preneur un congé. En effet, à défaut de congé valable (ou de demande de renouvellement par le locataire), un bail soumis au statut des baux commerciaux se poursuit automatiquement au-delà de la date contractuellement fixée pour son expiration ; il n’y a pas formation d’un nouveau contrat. Cependant, en l’absence de congé, le bail se poursuit aux mêmes conditions et il n’y a pas renouvellement automatique.

En pratique, le propriétaire, même s’il entend renouveler le bail, donne congé à son locataire ; cette formalité lui permet notamment de prévoir un nouveau loyer, car, en cas de tacite reconduction, seule la révision triennale est admise.

Le congé donné par le bailleur peut se trouver en concurrence avec une demande de renouvellement par le preneur ; dans de nombreux cas, ce congé ne paralyse pas l’action du locataire.

Découvrez les possibilité offertes en cas de renouvellement de fin de bail dans une infographie pratique issue de l’un des hors-série de La Revue Fiduciaire

 

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