Généralités
Les Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) fixent contractuellement toutes les modalités d’utilisation de votre site internet. Elles définissent les droits et obligations des internautes ainsi que les vôtres. Elles permettent de limiter votre responsabilité et les risques de contentieux.
Les CGU doivent être distinguées des Conditions Générales de Vente (ou CGV), des mentions légales, ou encore de la politique de confidentialité. Les CGV encadrent la relation commerciale entre vous et l’internaute. Elles sont donc réservées aux sites marchands, pour lesquelles elles sont obligatoires.
Les mentions légales identifient les personnes responsables du contenu et les personnes à contacter en cas de difficulté sur le site. La politique de confidentialité est dédiée au traitement des données à caractère personnel.
Pourquoi mettre en ligne des CGU ?
Contrairement aux mentions légales et aux Conditions Générales de Vente (CGV), les CGU ne sont pas obligatoires.
Elles sont recommandées pour plusieurs raisons :
- Elles informent l’internaute des droits sur le contenu du site, sur les modalités d’utilisation du site, sur les services proposés, pour l’essentiel, et ;
- Elles permettent de limiter la responsabilité de l’éditeur, par des clauses spécifiques.
Contenu des CGU
Les Conditions générales d’utilisation doivent intégrer les éléments suivants :
- Objectif du site et services proposés (Une description large est recommandée, pour ne pas avoir à compléter les CGU à chaque évolution du site).
- Droits et obligations de l’utilisateur :
- Clause portant sur la propriété intellectuelle et les liens hypertextes
- Limitation de responsabilité de l’éditeur du site
- Droit applicable et juridiction compétente
Lorsque votre site comporte des fonctionnalités particulières, il faut les identifier dans les CGU. Cela concerne par exemple la possibilité de créer un compte utilisateur, de publier des éléments directement sur le site par le biais d’un forum, de s’inscrire pour avoir accès à un espace réservé aux membres, de faire des achats en ligne, etc.
Acceptation des CGU
L’acceptation des CGU peut se faire de deux manières différentes :
- Lorsque l’utilisateur a une navigation passive, c’est-à-dire qu’il n’est pas amené à poster des informations, à renseigner des formulaires, l’acceptation de l’utilisateur peut alors être tacite. Pour cela, les CGU doivent être facilement identifiables sur le site et être accessible à tout endroit du site, sur la page d’accueil et sur tout autre page.
- Lorsque l’utilisateur a une navigation plus active, par la création d’un compte utilisateur ou la publication d’information, il doit les accepter expressément. Cette acceptation se manifeste par une case à cocher au moment de créer le compte utilisateur ou de publier un message, par exemple.
