1. Accueil
  2. Projet de loi de financement de la sécurité ...
4 novembre 2025 à 12h00

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : les mesures à retenir

Sommaire
Introduction
Un PLFSS 2026 sur fond de renonciation à l’article 49 al. 3
Le volet « cotisations »
Titres-restaurant, chèques-vacances, etc. : ces éléments qui seraient soumis au forfait social de 8 %
Hausse de la contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Maintien des seuils de revenus pour le calcul de la CSG sur certains revenus de remplacement
Le volet « exonérations de cotisations »
Apprentis : projet de suppression des exonérations de cotisations salariales
L'exonération pour création ou reprise d'entreprise serait recentrée et réduite
Exonération « jeunes entreprises innovantes » : le critère des dépenses de recherche serait durci
Outre-mer : les exonérations seraient revues à la baisse
Les mesures liées à la parentalité
Projet de congé supplémentaire de naissance
La visite médicale de reprise obligatoire après un congé de maternité serait supprimée
Mesures relatives aux arrêts maladie ou AT/MP et aux maladies professionnelles
La durée de prescription des arrêts maladie serait encadrée à partir de septembre 2026
La durée de versement des indemnités journalières de sécurité sociale AT/MP pourrait être limitée
ALD « non exonérantes » : la suppression des règles dérogatoires d’indemnisation est envisagée
Maladies professionnelles : la procédure de reconnaissance serait réformée
Prévoyance « frais de santé » : du neuf pour les contrats « responsables »
Contrats responsables et régime de faveur des contributions patronales : brefs rappels
Projet de nouvelle participation forfaitaire sur les consultations de chirurgien-dentiste
Projet de nouvelle franchise médicale sur les dispositifs médicaux
Projet de plafond annuel spécifique aux franchises sur les transports sanitaires
Mesures concernant les professionnels de santé et les artistes-auteurs
Professionnels de santé : incitation au conventionnement et maîtrise des dépassements d’honoraires
Artistes-auteurs : simplification en matière d’affiliation et de démarches
Retraites : décalage de la réforme « Macron » et autres mesures
Aménagement du calendrier de la réforme des retraites « Macron »
Le cumul emploi-retraite serait à nouveau réformé
La maternité et l'éducation des enfants pourraient être prises en compte pour la retraite anticipée carrière longue
Mesures portant sur la revalorisation des prestations sociales
Une mesure pour geler les pensions de retraite de base et les autres prestations sociales en 2026
Projet de sous-indexation des pensions de retraite de base de 2027 à 2030
Préretraite amiante : le mode de revalorisation de l’allocation serait actualisé
Paye
Projet de texte
LFSS 2026 #Durée du travail et congés #Non-salariés #Prévoyance et retraite supplémentaire #Retraite et préretraite #Cotisations et exonérations #Accident, maladie et inaptitude #Maternité, paternité et adoption #Accident, maladie et inaptitude #Congés et jours fériés #Cotisations et prélèvements divers #Exonérations #Maternité, paternité et adoption #Prévoyance et retraite supplémentaire #Retraite et préretraite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : les mesures à retenir
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, a été modifié par lettre rectificative le 23 octobre afin de mettre en débat la question de la réforme des retraites « Macron ». Le texte du gouvernement sera examiné en séance publiq...
Sommaire
Introduction
Un PLFSS 2026 sur fond de renonciation à l’article 49 al. 3
Le volet « cotisations »
Titres-restaurant, chèques-vacances, etc. : ces éléments qui seraient soumis au forfait social de 8 %
Hausse de la contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Maintien des seuils de revenus pour le calcul de la CSG sur certains revenus de remplacement
Le volet « exonérations de cotisations »
Apprentis : projet de suppression des exonérations de cotisations salariales
L'exonération pour création ou reprise d'entreprise serait recentrée et réduite
Exonération « jeunes entreprises innovantes » : le critère des dépenses de recherche serait durci
Outre-mer : les exonérations seraient revues à la baisse
Les mesures liées à la parentalité
Projet de congé supplémentaire de naissance
La visite médicale de reprise obligatoire après un congé de maternité serait supprimée
Mesures relatives aux arrêts maladie ou AT/MP et aux maladies professionnelles
La durée de prescription des arrêts maladie serait encadrée à partir de septembre 2026
La durée de versement des indemnités journalières de sécurité sociale AT/MP pourrait être limitée
ALD « non exonérantes » : la suppression des règles dérogatoires d’indemnisation est envisagée
Maladies professionnelles : la procédure de reconnaissance serait réformée
Prévoyance « frais de santé » : du neuf pour les contrats « responsables »
Contrats responsables et régime de faveur des contributions patronales : brefs rappels
Projet de nouvelle participation forfaitaire sur les consultations de chirurgien-dentiste
Projet de nouvelle franchise médicale sur les dispositifs médicaux
Projet de plafond annuel spécifique aux franchises sur les transports sanitaires
Mesures concernant les professionnels de santé et les artistes-auteurs
Professionnels de santé : incitation au conventionnement et maîtrise des dépassements d’honoraires
Artistes-auteurs : simplification en matière d’affiliation et de démarches
Retraites : décalage de la réforme « Macron » et autres mesures
Aménagement du calendrier de la réforme des retraites « Macron »
Le cumul emploi-retraite serait à nouveau réformé
La maternité et l'éducation des enfants pourraient être prises en compte pour la retraite anticipée carrière longue
Mesures portant sur la revalorisation des prestations sociales
Une mesure pour geler les pensions de retraite de base et les autres prestations sociales en 2026
Projet de sous-indexation des pensions de retraite de base de 2027 à 2030
Préretraite amiante : le mode de revalorisation de l’allocation serait actualisé
Sur le même sujet
6 mai 2026 à 12h00
Régimes de retraite à prestations définies : la date d'entrée en vigueur de la rubrique du BOSS reportée au 18 mai 2026
Paye
Autres sources
30 avril 2026 à 11h27
Travail le 1er mai : le projet de loi présenté en Conseil des ministres, appel à « l'intelligence collective » pour le 1er mai 2026
Paye
Projet de texte
29 avril 2026 à 17h05
Irrégularités de l'employeur dans le versement des cotisations de retraite complémentaire : le salarié n'a que 2 ans pour agir en justice
Paye
Jurisprudence

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​