Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Chômage et prestations sociales
25 mars

APLD : un projet de décret pour prolonger la période neutralisée jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard

Un projet de décret, transmis le 23 mars 2021 aux partenaires sociaux, prévoit de donner la possibilité au gouvernement de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard, la possibilité de neutraliser les périodes de confinement dans le décompte de la durée de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) et dans celui du volume de la réduction maximale d’activité. ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
18 mars

Bonus-malus sur les cotisations chômage en 2022 : quels secteurs en seront exclus ?

Le projet de décret visant à réactiver le bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été envoyé pour consultation aux partenaires sociaux le 16 mars 2021. Il liste les secteurs d’activité qui seraient exclus de sa première application en 2022, afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, et prévoit un certain nombre d’aménagements. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
11 mars

Activité partielle : deux projets de décrets prévoient de reporter la baisse des taux au 1er mai

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 10 mars 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de l’indemnité des salariés en activité partielle et de l’allocation remboursée aux employeurs. Ces documents confirment le communiqué du 9 mars annonçant le maintien des taux actuels jusqu’à la fin du mois d’avril. Un ajustement de la liste des secteurs connexes est également envisagé. ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle
Négociation collective
19 février

Une place pour le CSE et la GPEC dans le projet de loi climat et résilience

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui s’inspire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier. Il comporte une partie relative à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique qui renforcerait le rôle du CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique. ...
Projet de texte
Coronavirus Revue Fiduciaire
17 février

Activité partielle : la baisse des taux serait à nouveau reportée

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 16 février 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de l’indemnité des salariés en chômage partiel et de l’allocation remboursée aux employeurs. Ces documents confirment les propos du même jour de la ministre Élisabeth Borne, qui a annoncé que les taux actuels seront prolongés jusqu’à la fin du mois de mars, alors qu’il était prévu qu’ils baissent à partir du 1er mars. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Activité partielle
Aides à l'emploi / Contrats aidés
19 janvier

Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans vont être prolongées

Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche et un dispositif dit « emploi franc + ». Ces deux aides exceptionnelles, temporaires, devraient être prolongées jusqu’à la fin mars 2021, selon un projet de décret que le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le 15 janvier. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Chômage et prestations sociales
19 janvier

Activité partielle : les règles d’indemnisation 2021 vont être à nouveau modifiées

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 janvier 2021, un projet d’ordonnance et plusieurs projets de décrets visant à traduire les annonces d’Élisabeth Borne sur le maintien d’une activité partielle renforcée, alors que les restrictions liées à la crise sanitaire se durcissent et se prolongent. Ces textes fixent les taux d’indemnité et d’allocation qui s’appliqueraient aux entreprises et aux salariés (+ tableau récapitulatif en fin d’article). ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle