Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Coronavirus Revue Fiduciaire
26 juillet

La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire est adoptée, mais sans son volet licenciement

La loi sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale a été définitivement adoptée le dimanche 25 juillet 2021. Le texte prévoit l’extension du Pass sanitaire, une obligation de vaccination pour certains métiers, une autorisation d’absence rémunérée pour se faire vacciner et une obligation d’isolement en cas de contamination au covid-19. Les dispositions qui devaient permettre de licencier un salarié récalcitrant au Pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire ont été supprimées. ...
Vie des affaires
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
23 juillet

Pass sanitaire, obligation vaccinale : les amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de gestion de la crise sanitaire dans la nuit du 22 au 23 juillet, vers 5 h 30 du matin, après avoir passé en revue près de 1 200 amendements. Tour d’horizon des amendements intéressant les employeurs et les salariés, avant la poursuite de l’examen du texte au Sénat. ...
Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
20 juillet

Extension du Pass sanitaire et vaccination obligatoire : le projet de loi sur le point d’être examiné par le Parlement

Comme annoncé par le gouvernement, un nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est soumis à l’examen du Parlement, dans le but de contrer la quatrième vague de contaminations par le covid-19 engendrées par le variant delta. Au cœur de ces mesures, l’extension du Pass sanitaire à de nouvelles activités ainsi qu’aux personnes qui travaillent dans ces activités, ainsi que la mise en place d’une obligation vaccinale pour certaines personnes. ...
Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
15 juillet

Covid-19 : l’essentiel de l’avant-projet de loi sur l’obligation vaccinale et l’extension du Pass sanitaire

Le gouvernement présentera au Conseil des ministres du lundi 19 juillet 2021 un projet de loi visant, notamment, à concrétiser l’obligation vaccinale contre le covid-19 qui sera mise en place pour certaines professions et l’extension de l’obligation de présenter un Pass sanitaire à de nouveaux lieux, annoncées par Emmanuel Macron. Un avant-projet de loi transmis au Conseil d’État laisse d’ores et déjà voir le contenu technique des mesures envisagées. ...
Projet de texte
Coronavirus
Cotisations et exonérations
13 juillet

Cotisations : les nouvelles mesures de soutien de la loi de finances rectificative pour 2021

Le Parlement a définitivement adopté la première loi de finances rectificative pour 2021 le 12 juillet. Gros plan sur les deux mesures « cotisations » mises en place pour accompagner les employeurs dans la sortie de crise sanitaire : nouvelle aide au paiement des cotisations sociales et assouplissement des règles de recouvrement des créances par les URSSAF. ...
Paye
Projet de texte
Cotisations et exonérations
13 juillet

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022 est définitivement votée

Le Parlement a définitivement adopté la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021. Comme l’année dernière, la PEPA sera exonérée dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € selon les cas, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC. En revanche, cette fois, la limite de 2 000 € est ouverte sous condition soit d’effectif, soit d’accord d’intéressement ou d’accord ou de négociation de valorisation des travailleurs de la 2e ligne, ainsi que pour certaines associations et fondations. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte