Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Chômage et prestations sociales
22 juillet

Report de la réforme d'assurance chômage au 1er janvier 2021 : ce que prévoit le projet de décret envoyé aux partenaires sociaux

À l’issue de la conférence du dialogue social du 17 juillet 2020, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé le report au 1er janvier 2021 de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage dans son intégralité. Un projet de décret envoyé aux partenaires sociaux détaille les modalités d’application de cette annonce. ...
Paye
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Coronavirus Revue Fiduciaire
2 juillet

Le projet de décret sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est dévoilé

Les partenaires sociaux ont reçu, le 1er juillet 2020, pour consultation, le projet de décret fixant les paramètres du nouveau système d’activité partielle de longue durée pour les entreprises faisant face à une baisse durable d’activité. Le texte définitif devrait être publié prochainement au Journal officiel. Le détail du dispositif en un tableau récapitulatif (attention, il s’agit de dispositions non définitives, encore susceptibles d’évoluer). ...
Paye
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