Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Durée du travail et congés
5 décembre

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. Nous revenons ici sur ses dispositions prévoyant d’imposer aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption, à encadrer davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation, aux arrêts de travail dérogatoires covid-19 et au congé de présence parentale. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2023
Durée du travail et congés
25 novembre

Congé de paternité, congé parental et congé de présence parentale : un projet de loi pour s’adapter au droit européen

Le projet de loi visant à adapter le droit national à plusieurs directives européennes prévoit notamment de renforcer les droits des salariés en congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en congé parental d’éducation ou en congé de présence parentale, en transposant une directive européenne du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Au menu, notamment, l’ancienneté, ou encore les congés payés acquis avant le début du congé. ...
Paye
Projet de texte
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
25 novembre

Un projet de loi pour renforcer l’information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail

Un projet de loi visant à adapter le droit national à plusieurs directives européennes prévoit notamment d’ajouter au code du travail l’obligation d’informer les salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail. Il s’agit ici de transposer la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. ...
Projet de texte
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
25 novembre

Période d’essai : vers la fin des durées maximales dérogatoires prévues par des accords de branche antérieurs au 26 juin 2008

Le projet de loi qui vise à adapter le droit français à plusieurs directives européennes prévoit de supprimer la dérogation actuelle qui permet de continuer à appliquer des durées de période d’essai plus longues que celles prévues par le code du travail, en application d’accords de branche antérieurs à la loi Modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. ...
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