Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Covid-19 Revue Fiduciaire
17 janvier

Loi sur le Pass vaccinal : une amende administrative pour les entreprises fautives face au risque d’exposition au covid-19

Le dispositif d’amende administrative visant les entreprises récalcitrantes dans l’application du protocole sanitaire face au covid-19 a été définitivement adopté dans le cadre du projet de loi instaurant le Pass vaccinal. Néanmoins, il a été revu à la baisse puisque l’amende encourue n’est plus de 1 000 € mais de 500 € par salarié. Signalons que la loi doit encore être examinée par le Conseil constitutionnel avant d’être publiée au Journal officiel. Le fonctionnement du Pass vaccinal est détaillé dans un autre article. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Télétravail
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
17 janvier

Pass vaccinal définitivement adopté : ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement

Le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier 2022. Il doit désormais passer entre les mains du Conseil constitutionnel. Sous réserve que le texte soit validé par les Sages, le Pass vaccinal entrera en vigueur une fois la loi publiée au Journal officiel (annoncée pour la fin de la semaine) et complétée de son décret d’application. Nous détaillons dans cet article le fonctionnement du Pass vaccinal. Les autres mesures du projet de loi visant les entreprises (amende de 500 €, report des visites médicales) sont présentées dans un autre article. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
13 janvier

Pass vaccinal : le projet de loi remanié par le Sénat, une CMP dans la foulée

Après avoir sensiblement amendé le texte de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour, dans la nuit du 12 au 13 janvier, le projet de loi sur le Pass vaccinal. Une commission mixte paritaire se réunira dès ce 13 janvier pour tenter de parvenir à un texte commun. La suite du projet de loi arrivera donc rapidement et sera à suivre sur notre fil d’actu. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
6 janvier

Feu vert de l'Assemblée nationale pour le Pass vaccinal

Après plusieurs suspensions de séance et une nuit de débats, le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 janvier 2022. Les députés ont voté plusieurs modifications au dispositif, notamment pour les mineurs de moins de 16 ans, sur les modalités de contrôle du Pass et l’instauration d’un droit de repentir pour les fraudeurs. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Hygiène et sécurité
6 janvier

Non-respect du protocole sanitaire : l'amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur le Pass vaccinal a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 5 janvier 2022. Au titre des amendements RH votés par les députés figurent le dispositif de sanction applicable aux entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre du protocole sanitaire et un nouveau mécanisme de report des visites médicales des salariés. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Télétravail
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
28 décembre 2021

Le projet de loi sur le Pass vaccinal est dans les mains du Parlement

Le projet de loi prévoyant de transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été présenté en Conseil des ministres exceptionnel le lundi 27 décembre 2021. Le gouvernement table sur une adoption rapide au Parlement pour permettre une mise en application dès le 15 janvier 2022. Tour d’horizon des mesures intéressant les services RH des entreprises. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
23 décembre 2021

L'avant-projet de loi sur le Pass vaccinal a été envoyé au Conseil d'État

Le Conseil d’État a reçu pour avis l’avant-projet de loi du gouvernement sur le Pass vaccinal, dont le texte a été dévoilé par le site d’actualité Next INpact. Nous en détaillons les mesures, sachant que le projet de loi officiel, qui sera présenté en Conseil des ministres extraordinaire lundi 27 décembre, pourra le cas échéant contenir des modifications au vu de l’avis rendu. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Handicapés
20 décembre 2021

Volet RH/paye de la loi de finances 2022 (4/4) : quelques précisions sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

La loi de finances pour 2022, définitivement adoptée le 15 décembre 2021, contient quelques dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Pour deux d’entre elles, il s’agit d’une simple mise en ordre du code du travail. La troisième mesure concerne les associations intermédiaires et les agences de mannequins. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2022
Apprentissage
20 décembre 2021

Volet RH/paye de la loi de finances 2022 (3/4) : les mesures relatives aux contributions formation et à la taxe d'apprentissage

La loi de finances pour 2022 a été définitivement adoptée le 15 décembre 2021. Elle s’est enrichie durant les débats parlementaires d’une série de mesures techniques relatives aux contributions à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage, sur fond de transfert du recouvrement aux URSSAF à partir du 1er janvier 2022. Revue de détail des dispositions votées, parmi lesquelles une mesure transitoire en matière de taxe d’apprentissage qui vise à combler « un trou » dans les circuits de financement. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2022