Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Coronavirus Revue Fiduciaire
18 mai

Nouveau projet de loi d'urgence Covid-19 : les changements apportés au volet social par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 15 mai 2020, en première lecture, le second projet de loi d'urgence Covid-19. Initialement, ce texte renvoyait à des ordonnances la révision de nombreuses règles de droit du travail. Les députés ont décidé d'inscrire directement en dur les révisions portant sur l’acquisition de droits à retraite de base au titre de l’activité partielle, les CDD et l'intérim, les contrats d'insertion, les saisonniers, l'intéressement unilatéral dans les TPE. Ils ont introduit une nouvelle mesure : permettre au CSE de consacrer jusqu'à la moitié de son budget de fonctionnement au financement des ASC. ...
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Coronavirus Revue Fiduciaire
8 mai

Les mesures sociales du second projet de loi d’urgence « covid-19 »

Un second projet de loi d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a été présenté en Conseil des ministres le 7 mai 2020. Au menu en social, des habilitations à légiférer par ordonnances sur l’activité partielle, y inclus les conséquences sur la retraite et les garanties de protection sociale complémentaire, sur les CDD et contrats d’intérim, les saisonniers, les contrats aidés, le prêt de main-d’œuvre et l’intéressement unilatéral dans les TPE. Revue de détail en tableau. ...
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Chômage et prestations sociales
20 avril

Certains salariés en arrêt de travail seront placés en activité partielle à partir du 1er mai 2020

À partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité face au coronavirus, ou de leur cohabitation avec une personne vulnérable, devraient être pris en charge par le dispositif d’activité partielle. Cette mesure est inscrite au projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2), en discussion en Parlement. ...
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Chômage et prestations sociales
20 mars

Vers une simplification du régime social des indemnités d’activité partielle

Le projet de loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars 2020. Un amendement prévoit une habilitation à simplifier, temporairement, le régime social des indemnités d’activité partielle par ordonnance. Le texte va être examiné le vendredi 20 mars à l’Assemblée nationale dans l’après-midi. ...
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Chômage et prestations sociales
19 mars

Coronavirus : un projet de loi d’urgence pour adapter le droit du travail et de la sécurité sociale

Un projet de loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été présenté en Conseil des ministres le 18 mars 2020 et est examiné par le Sénat dès ce 19 mars. Il habilite le gouvernement à modifier, par voie d’ordonnances, de nombreuses règles de droit du travail pour répondre aux besoins des entreprises et limiter les licenciements. ...
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Chômage et prestations sociales
17 mars

Coronavirus : pour les entreprises en activité partielle, vers une procédure simplifiée et des remboursements améliorés

Le nombre d’entreprises contraintes de passer en activité partielle ne cesse d’augmenter. Face à ce constat, des mesures de simplification de procédures ont été annoncées : délai supplémentaire pour déposer la demande d’activité partielle, indemnisation modifiée, etc. Le point sur les mesures annoncées via un communiqué de presse du 16 mars 2020 et à la lecture d’un projet de décret en cours d’examen. ...
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Prévoyance et retraite supplémentaire
5 mars

Un ANI sur les cadres est ouvert à la signature des partenaires sociaux

Plus de deux ans après son lancement, la négociation sur l’encadrement a débouché, le 28 février 2020, sur un projet d’accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres. Ce texte, désormais ouvert à la signature des syndicats, revient sur la définition des cadres et réaffirme leurs spécificités. Il sécurise également la cotisation prévoyance décès de 1,5 %. ...
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Durée du travail et congés
4 mars

Décès d’un enfant : le Sénat vote 15 jours de congé pour les salariés

Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 3 mars 2020, la proposition de loi relative au congé en cas de décès d’un enfant. Les droits des salariés sont nettement améliorés, avec un total de 15 jours d’absence autorisés, corrigeant ainsi « l’erreur » des députés de la majorité qui avaient refusé d’allonger le congé. L'Assemblée nationale doit désormais se prononcer sur ce nouveau texte. ...
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Rémunération
14 février

Un cadre légal envisagé pour le travail des enfants youtubeurs ou influenceurs

Le 12 février 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mettre en place un cadre légal relatif à l’exploitation commerciale de l’image d’enfants mineurs sur les plateformes en ligne. Certaines dispositions intéressent directement le droit du travail. Ce texte vient combler un vide juridique concernant les enfants « youtubeurs » ou « influenceurs ». ...
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