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Actualité Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
918 articles trouvés
26 octobre

PLFSS 2027 : le texte rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale

Les débats en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont tourné court. En effet, le 23 octobre 2026, soit quatre jours avant la fin programmée de son examen, le texte a été rejeté par les députés. En conséquence, c'est la version initiale du gouvernement qui va maintenant être examinée par les sénateurs, en principe à partir du 9 novembre en séance publique. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2027
20 octobre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 : les mesures à retenir

Présenté en Conseil des ministres le 1 er octobre 2026 et déposé dans la foulée à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 est examiné en séance publique depuis le 20 et jusqu'au 27 octobre pour une première lecture, après quoi le texte passera au Sénat. Nous présentons ici les principales mesures du texte initial du gouvernement intéressant les entreprises. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2027
15 octobre

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » comporte un important volet dédié au travail. Le 13 octobre 2026, elle a franchi l’étape de la 1re lecture à l’Assemblée nationale. Elle doit maintenant être examinée au Sénat, où elle pourra bien entendu évoluer. Voici le point sur l’état du texte concernant les mesures relatives aux employeurs et aux salariés du secteur privé. ...
Projet de texte
15 octobre

Titres-restaurant : l'Assemblée adopte la proposition de loi en 1re lecture avec quelques nouveautés

La proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2026. Quelques nouveautés ont été ajoutées au texte initial, comme notamment un délai d’utilisation porté à 3 ans ou encore un maintien de l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant certaines périodes d’absence (ex. : congé de maternité). La prochaine étape pour ce projet de texte, ce sera par le Sénat. ...
Paye
Projet de texte
13 octobre

PLF 2027 : mesures dédiées aux entreprises

Le projet de loi de finances pour 2027 comporte diverses mesures susceptibles d'intéresser la détermination du résultat des entreprises et le bénéfice des mesures des crédits d'impôt. La contribution exceptionnelle d'IS serait reconduite et aménagée. L'amortissement des loueurs en meublés non professionnels serait encadré. Les mesures de soutien aux entreprises touchées par les incendies de l'été 2026, visant les seuls impôts locaux, sont présentées dans les développements dédiés. ...
Fiscal
Projet de texte