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Actualité Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
479 articles trouvés
Retraite et préretraite
23 mars

Réforme des retraites : la pension minimale va augmenter au 1er septembre 2023

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte le projet de réforme des retraites, est considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023. Il prévoit de revaloriser la pension minimale des actuels et futurs retraités afin, selon l’objectif affiché par le gouvernement, qu’ils bénéficient d’une pension totale (base + complémentaire) égale au moins à 85 % du SMIC net pour une carrière complète à temps plein. ...
Paye
Projet de texte
Retraite et préretraite
22 mars

Réforme des retraites : gros plan sur le report de l’âge de départ à 64 ans, l’accélération de la hausse de la durée d'assurance et le rachat de trimestres

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte le projet de réforme des retraites, est considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023. Nous en détaillons ici les mesures concernant le report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, l’accélération du passage à 43 ans de cotisations pour une pension à taux plein ainsi que celles visant à assouplir le dispositif de rachats de trimestres. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites
Retraite et préretraite
22 mars

L’index seniors version LFRSS 2023 passera-t-il le cap du Conseil constitutionnel ?

Le projet de loi qui porte la réforme des retraites, considéré comme définitivement adopté le 20 mars 2023, prévoit d’imposer aux entreprises d’au moins 300 salariés de publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel validera la présence d’un dispositif de ce type dans une loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS). Rien de moins sûr, sachant que le gouvernement pourra si nécessaire le réintroduire dans le projet de loi sur le « plein emploi » qui se profile pour l’été. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites
Retraite et préretraite
21 mars

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023

Le projet de loi réformant les retraites, considéré comme définitivement adopté le 20 mars 2023, entend rapprocher le régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle, pour limiter l’effet dissuasif des règles actuelles sur la volonté des entreprises de conserver des seniors. Mais la réforme aboutira aussi à renchérir le coût des ruptures conventionnelles conclus avec des salariés qui ne sont pas en âge de bénéficier d’une pension de vieillesse. Explications. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites
Retraite et préretraite
21 mars Article réservé aux utilisateurs inscrits

Le projet de loi sur la réforme des retraites considéré comme adopté : quelles sont les suites ?

Après l’échec des deux motions de censure déposées par le groupe Liot et le groupe RN, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, est considéré comme définitivement adopté depuis le lundi 20 mars. Mais, la publication de la loi n’est pas encore pour tout de suite. Le Conseil constitutionnel doit encore valider le texte. Et l’opposition de gauche a déclenché la procédure du référendum d’initiative partagée. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites
Retraite et préretraite
17 mars

Retraites : le gouvernement brandit l’article 49-3 pour faire passer le projet de loi à l’Assemblée nationale

L’exécutif s’est senti contraint de recourir à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale pour faire passer son projet de loi. Une ou plusieurs motions de censure seront déposées. Si aucune motion n’est adoptée, le projet de loi sera considéré comme définitivement voté. Le résultat est très attendu, sur fond des mouvements sociaux en cours. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites