Projet de texte

Suivez notre sélection des grands projets de textes, avant leur publication au Journal officiel au travers des commentaires rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Cotisations et exonérations
27 octobre

Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 2/2) : vers de nouvelles mesures d’exonération Covid-19 et d’aide au paiement des cotisations

Dans ce second article consacré aux amendements au PLFSS 2021 adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, focus sur le nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales destiné aux entreprises les plus touchées par le rebond de l’épidémie de Covid-19. Sont également présentés les ajustements apportés à certaines mesures déjà mises en place par la 3e loi de finances rectificative, ainsi que la création d’une exonération de cotisations spécifique à la filière viticole. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2021
Coronavirus
Accident, maladie et inaptitude
27 octobre

Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 1/2) : les changements votés par l’Assemblée nationale en première lecture

Lors de l’examen du PLFSS 2021 en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements qui concernent le volet « employeurs » du texte. Activité partielle, congés de reclassement et de mobilité, congés de naissance et d’adoption, AT/MP, cotisations, etc. sont maintenant au menu du texte. Les nouvelles mesures relatives aux exonérations « Covid-19 » visant les entreprises les plus affectées par les mesures sanitaires sont détaillées dans un second article à paraître dans la journée. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2021
Apprentissage
26 octobre

Contribution formation et taxe d’apprentissage 2020 : un projet de décret pour officialiser le report du 2e acompte à fin octobre

Un projet de décret a été envoyé le 23 octobre aux partenaires sociaux, pour officialiser le report à la fin octobre 2020 du 2e acompte que les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser aux opérateurs de compétences (OPCO) au titre de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage 2020. À quelques jours de la nouvelle date butoir, ce document confirme ainsi ce que certains OPCO avaient annoncé au mois de septembre, mais qui à l'époque n’avait pas été officialisé. ...
Paye
Projet de texte
Loi Avenir professionnel
Coronavirus Revue Fiduciaire
19 octobre

Activité partielle au 1er novembre 2020 : les nouveaux projets de décrets du gouvernement

Le 16 octobre 2020, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux une nouvelle mouture de ses projets de décrets sur la réforme du régime d’activité partielle. Ils prévoient le « resserrement » attendu des règles d’indemnisation, avec néanmoins jusqu’à la fin de l’année un régime d’activité partielle renforcée pour les « secteurs protégés ». Un régime d’indemnisation spécifique sera mis en place pour l’activité partielle « garde d’enfant » et « personne vulnérable ». ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Cotisations et exonérations
13 octobre

Volet RH et paye du PLFSS 2021 : congé de paternité et autres mesures

Présenté au Conseil des ministres du 7 octobre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est examiné en commission à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre 2020, puis sera débattu en séance à partir du 20 octobre. La mesure phare du volet « employeurs » du texte est la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour le reste, les mesures intéressant directement les services RH/paye sont à ce stade peu nombreuses. ...
Paye
Projet de texte