26 septembre
Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel
Avec sa série d’arrêts de principe du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de franchir une étape consacrant une solution de droit en large partie prévisible de longue date en matière de congés payés. Elle illustre le fait que la construction de notre droit social tant au plan européen qu’au plan national est le fruit de la jurisprudence lorsque le législateur n’est plus en capacité de faire prévaloir ses orientations politiques (« Les limites du droit au repos ou la folle histoire du travailleur européen qui acquiert des droits à congés payés en étant malade », Franck Morel, Village de la justice, 5 mars 2012).Il n’est pas inutile de revenir sur le cheminement qui a conduit à une mécanique infernale, conduisant à un système qu’on peut qualifier d’absurde en vertu duquel on acquiert des congés lorsqu’on est malade. En effet, rien d’autre qu’une résistance passive n’a été tenté contre cette évolution. ...