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14 avril

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise l’élargissement de leurs modalités d’application

Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2021 élargit les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement « covid 2 » mises en place pour soutenir les employeurs les plus impactés par la 2e vague de l’épidémie de covid-19 En particulier, il permet l’application du dispositif sur une période d’emploi plus longue pour tous les employeurs concernés. ...

Activité partielle : vers un report de la baisse des taux au 1er juin 2021

Deux projets de décret envoyés aux partenaires sociaux le 13 avril 2021 prévoient de décaler à nouveau d’un mois la diminution de l’indemnisation de l’activité partielle. Ainsi, pour le cas général, le passage à un taux d’indemnité de 60 % pour les salariés et un taux d’allocation de 36 % pour les employeurs interviendrait désormais le 1er juin 2021 et non plus le 1er mai. ...

Activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables » : un reste à charge nul pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur

Le décret fixant le taux de l’allocation d’activité partielle garde d’enfant ou personnes vulnérables remboursée aux employeurs à 70 %, quel que soit leur secteur d’activité, vient d’être publié au JO du 14 avril. La mesure s’applique à partir du 1er avril 2021. ...

Objectif de lutte contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Toute personne pourra bénéficier gratuitement d’informations relatives aux produits d’épargne retraite auxquels elle a souscrit au cours de sa vie par le biais du service en ligne du GIP Union retraite. ...

Patrimoine

Journal officiel

13 avril

Le bonus-malus sur la cotisation d'assurance chômage a été rétabli par décret

Le décret rétablissant le dispositif du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été publié au Journal officiel du 31 mars 2021. Le bonus-malus s'appliquera pour la première fois en 2022, sur la base des fins de contrat de travail qui interviendront à partir du 1er juillet 2021. Cependant, plusieurs secteurs d’activité en sont exclus à titre temporaire et exceptionnel, afin de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire. ...

Modalités des plans d'apurement et de remise partielle des cotisations « covid-19 »

Un décret du 25 mars 2021 a précisé les modalités des plans d'apurement et de remise partielle des cotisations institués cet été en soutien aux employeurs et travailleurs indépendants les plus touchés par l’épidémie de covid-19. ...

Paye

Journal officiel

13 avril

APLD : c’est confirmé, la période neutralisée est prolongée jusqu’au 30 juin 2021

Un arrêté publié au JO du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021 neutralisée dans le décompte de la durée de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) et dans celui du volume de la réduction maximale d’activité. ...

Spécialités

Sources

Période

Journal officiel

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise l’élargissement de leurs modalités d’application

Activité partielle : vers un report de la baisse des taux au 1er juin 2021

Activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables » : un reste à charge nul pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur

Objectif de lutte contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Le bonus-malus sur la cotisation d'assurance chômage a été rétabli par décret

Modalités des plans d'apurement et de remise partielle des cotisations « covid-19 »

APLD : c’est confirmé, la période neutralisée est prolongée jusqu’au 30 juin 2021

Fonds de solidarité : ce qui change pour l'aide du mois de mars 2021

Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d’acquisition pour travaux

Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide à la numérisation