Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Coronavirus Revue Fiduciaire
30 octobre

Reconfinement : le gouvernement ressort les attestations, le télétravail et met à jour le protocole sanitaire

Le 29 octobre 2020 au soir, le gouvernement a précisé à l’occasion d’une conférence de presse les modalités de la nouvelle période de confinement décidée par le président de la République. Ces annonces ont aussitôt été relayées par décret. En parallèle, le gouvernement a actualisé le protocole sanitaire, généralisé le télétravail partout où cela est possible et mis en ligne les modèles d’attestations à produire en cas de déplacement dans les cas autorisés. ...
Journal officiel
Coronavirus
Non-salariés
27 octobre

Plateformes de mobilité : les modalités d’information des travailleurs sur la distance des courses et le prix minimal garanti de chaque prestation sont définies

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a créé des droits spécifiques pour les travailleurs des plateformes de VTC ou de livraison, dont celui d’être informé préalablement sur la distance de chaque course et le prix de chaque prestation, déduction faite des frais de commission. Un décret du 26 octobre 2020 en précise les modalités. ...
Journal officiel
Aides à l'emploi / Contrats aidés
22 octobre

Emplois francs : un décret renforce et prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021

Un décret publié au JO du 22 octobre 2020 prolonge d’un an la mise en œuvre des emplois francs, jusqu’au 31 décembre 2021. Il prévoit également une revalorisation de l’aide, pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans dans le cadre d’un contrat signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. Il précise également les règles de non-cumul. ...
Paye
Journal officiel
Accident, maladie et inaptitude
21 octobre

Prévention des AT/MP : le dispositif d’avances est de nouveau adapté à la crise sanitaire

Un arrêté du 5 octobre 2020 publié au Journal officiel du 21 octobre 2020 permet aux employeurs, dont les conventions d’objectifs en vue de bénéficier d’une avance liée à la prévention des AT/MP arrivent à échéance jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, de les voir proroger automatiquement jusqu'à la date de leur examen par le comité technique national compétent, et au plus tard jusqu'au 30 avril 2021. ...
Paye
Journal officiel