1. Accueil
  2. Journal officiel

Actualité Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
2616 articles trouvés
16 septembre

Loi de programmation militaire 2024 à 2030 : les mesures pour mobiliser les employeurs et les salariés en cas de crise

Face à la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial, les pouvoirs publics ont décidé d’actualiser la Revue nationale stratégique et dans ce cadre de renforcer la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cette mesure a été actée dans une loi parue au Journal officiel cet été. Plusieurs mesures de cette loi intéressent les employeurs et les salariés amenés à être mobilisés en cas de crise. ...
Paye
Journal officiel
14 septembre

Frais de santé : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent au 1er octobre 2026

Un décret paru au JO du 12 septembre 2026 réhausse, à compter du 1er octobre, les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires qui, sauf exceptions, restent obligatoirement à la charge des assurés sociaux après remboursement par l'assurance maladie et, le cas échéant, leur couverture complémentaire. De plus, à partir de 2028, ces plafonds seront revalorisés chaque année en fonction de l'inflation. ...
Paye
Journal officiel
Finance-Gestion
10 septembre

Transfert de propriété et nantissement de crypto-actifs : modalités d'application

Un décret précise les règles et modalités applicables au transfert de propriété des crypto-actifs ainsi qu'au nantissement de crypto-actifs. Il clarifie qu’un transfert de propriété de crypto-actifs intervient au moment où l’inscription revêt un caractère irréversible dans la DLT selon son mécanisme de consensus. Il précise également que, en cas de conservation de crypto-actifs par un prestataire de services sur crypto-actifs, le transfert de propriété de crypto-actifs intervient au moment de l’inscription de la position de l’acquéreur dans le registre de positions du prestataire, cette inscription devant intervenir le plus rapidement possible après le dénouement de l’opération. Par ailleurs, il précise le contenu de la déclaration de nantissement ainsi que les caractéristiques requises de l’automate exécuteur de clauses. ...
Compta-Audit
Journal officiel
8 septembre

Apport-cession et réinvestissement immobilier : ce qui reste possible après la loi de finances pour 2026

La loi de finances pour 2026 a durci le régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du CGI. Pour les cessions de titres apportés réalisées à compter du 21 février 2026, le quota de réinvestissement est relevé de 60 % à 70 %, le délai de réinvestissement est porté à 3 ans, les activités éligibles au remploi sont restreintes par renvoi au dispositif « IR PME », et le délai de conservation des actifs est porté à 5 ans. Pour les investisseurs qui privilégiaient l'immobilier, les stratégies de réinvestissement mises en œuvre jusqu’à présent devront être réexaminées en profondeur. Le présent article analyse la réforme, recense les rares catégories d’investissements immobiliers qui demeurent éligibles et formule des recommandations pratiques à destination des praticiens. ...
Fiscal
Journal officiel
31 aout

La prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires concerne aussi le monde du travail

En France, les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent la 2e cause de mortalité après les cancers. Les pouvoirs publics se sont dotés d'une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre ces maladies, avec une loi publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026. Cette loi prévoit par ailleurs toute une série de mesures (dépistage, actions de prévention, etc.), qui concernent également le monde du travail, plus particulièrement les salariés et les services de prévention et de santé au travail. ...
Journal officiel