Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Cotisations et exonérations
18 mai

Le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur

Un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mise en œuvre du forfait « mobilités durables ». Les entreprises peuvent ainsi, depuis le 11 mai 2020, prendre en charge les frais de transports des salariés qui se rendent au travail notamment à vélo, en covoiturage ou en services de mobilité partagée, en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
18 mai

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l’épidémie

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d’activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation vient d’être accordée aux activités liées au système d’information destiné à identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. ...
Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
15 mai

Cotisations et covid-19 : la suspension des délais de contrôle et de recouvrement forcé prendra fin le 30 juin 2020

Fin mars 2020, le gouvernement avait suspendu par ordonnance le cours de délais applicables aux procédures de recouvrement forcé et de contrôle des cotisations et contributions sociales par les URSSAF, CGSS et CMSA. Une nouvelle ordonnance vient de découpler le terme de cette période de suspension de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, pour éviter de faire perdurer une mesure dérogatoire qui n’apparaît plus justifiée avec le déconfinement et la reprise progressive de l’activité. ...
Paye
Journal officiel