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Actualité Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
1643 articles trouvés
Paiements et garanties
28 mars

L’aide au paiement des factures d’énergie s'ouvre à de nouvelles entreprises

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie vient d'ouvrir pour le dépôt des demandes au titre des dépenses de janvier et février 2023. Par ailleurs, un récent décret rend l'aide accessible à de nouvelles entreprises, notamment celles créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements exceptionnels en 2021 ; on pense naturellement à la crise sanitaire. ...
Vie des affaires
Journal officiel
Durée du travail et congés
21 mars

Loi d'adaptation au droit européen : volet RH

Les normes européennes intégrées au droit du travail français par la loi d'adaptation portent sur des domaines très variés. La réforme se traduit, globalement, par une amélioration des droits des salariés en matière de congés familiaux, des garanties nouvelles pour les personnes en contrat précaire, la fin des durées de période d'essai dérogatoires et une obligation générale d'information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail. ...
Paye
Journal officiel