Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Coronavirus Revue Fiduciaire
14 avril

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise l’élargissement de leurs modalités d’application

Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2021 élargit les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement « covid 2 » mises en place pour soutenir les employeurs les plus impactés par la 2e vague de l’épidémie de covid-19 En particulier, il permet l’application du dispositif sur une période d’emploi plus longue pour tous les employeurs concernés. ...
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Journal officiel
Coronavirus
Chômage et prestations sociales
14 avril

Activité partielle : vers un report de la baisse des taux au 1er juin 2021

Deux projets de décret envoyés aux partenaires sociaux le 13 avril 2021 prévoient de décaler à nouveau d’un mois la diminution de l’indemnisation de l’activité partielle. Ainsi, pour le cas général, le passage à un taux d’indemnité de 60 % pour les salariés et un taux d’allocation de 36 % pour les employeurs interviendrait désormais le 1er juin 2021 et non plus le 1er mai. ...
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Activité partielle
Chômage et prestations sociales
14 avril

Activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables » : un reste à charge nul pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur

Le décret fixant le taux de l’allocation d’activité partielle garde d’enfant ou personnes vulnérables remboursée aux employeurs à 70 %, quel que soit leur secteur d’activité, vient d’être publié au JO du 14 avril. La mesure s’applique à partir du 1er avril 2021. ...
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Journal officiel
Activité partielle
Coronavirus
Chômage et prestations sociales
13 avril

Le bonus-malus sur la cotisation d'assurance chômage a été rétabli par décret

Le décret rétablissant le dispositif du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été publié au Journal officiel du 31 mars 2021. Le bonus-malus s'appliquera pour la première fois en 2022, sur la base des fins de contrat de travail qui interviendront à partir du 1er juillet 2021. Cependant, plusieurs secteurs d’activité en sont exclus à titre temporaire et exceptionnel, afin de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire. ...
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Assurance chômage