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2638 articles trouvés

Du nouveau pour les prud'hommes, les modes amiables de règlement des différends, l'opposition à contrainte URSSAF et les saisies

Un décret du 27 juillet 2026, portant diverses mesures de « simplification procédurale », modifie notamment le contenu de la requête permettant de saisir le conseil de prud'hommes. Parmi les autres nouveautés concernant la sphère sociale, on notera aussi des dispositions sur les modes amiables de règlement des différends, l'opposition à contrainte URSSAF ou la saisie administrative à tiers détenteur. ...

Journal officiel

Mobilité internationale et PER

Le non-résident peut souhaiter profiter du PER afin de compléter ses revenus futurs. ...

Journal officiel

Transferts des anciens produits d'épargne retraite vers le PER : avantages et contraintes

Si le PER peut accueillir des versements variés sur chacun de ses trois compartiments, il peut également être alimenté par des transferts en provenance d'autres produits d'épargne retraite préexistants. ...

Journal officiel

Le PER en 10 questions-réponses

Le plan d'épargne retraite (PER) constitue un outil idéal pour compléter sa retraite. Sous forme de questions-réponses, nous en présentons les grandes lignes. ...

Journal officiel

En phase d'épargne : comment défiscaliser avec les versements volontaires ?

Dans le PER, chaque euro versé réduit d'autant le bénéfice ou le revenu qui servira d'assiette pour le calcul de l'impôt sur le revenu. ...

Journal officiel

Peut-on encore doter son enfant d'un PERIN ?

L'arrivée du plan d'épargne avenir climat (PEAC) ayant signé la fin des PERIN au nom des mineurs, il devient désormais nécessaire, pour élaborer une stratégie patrimoniale efficace, de différencier les approches selon l’âge de l’enfant. ...

Journal officiel

IFI : le sort réservé aux PER assurance et PER compte-titres

Les règles appliquées aux PER individuels assurantiels ou bancaires s’inspirent de celles édictées pour les contrats d’assurance-vie et les comptes-titres. La valeur des biens immobiliers inclus dans les supports d'investissement des PER assurance lorsque le contrat devient rachetable et des PER compte-titres est, sauf exclusion, comprise dans l'assiette de l'IFI. ...

Journal officiel

En phase de retraite : quelle fiscalité pour les prestations issues des versements volontaires ?

Le traitement fiscal des sommes perçues à la sortie du PER au titre des versements volontaires du titulaire (compartiment 1) varie en fonction du choix opéré (sortie en capital ou en rente) et de la fiscalité appliquée à l'entrée (déduction ou non du revenu imposable). Ce traitement fiscal différencié ressort dans la déclaration des revenus. ...

Journal officiel

Décès du titulaire : le PER assurance comme outil de transmission

Pouvant être assorti d'une clause désignant des bénéficiaires en cas de décès, le PER assurance constitue une enveloppe plus large que la seule retraite. ...

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Impact de la déduction des versements volontaires sur le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est automatiquement calculé par les services fiscaux en prenant en compte l'ensemble des revenus déclarés par foyer fiscal, dont notamment certains revenus exonérés. ...

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