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Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Social
29 juin

Le gouvernement veut une prime pouvoir d’achat pérenne aux exonérations renforcées

Pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés, le gouvernement entend pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). La « prime pour le pouvoir d’achat », qui ne serait donc plus exceptionnelle, devrait être exonérée dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € selon les cas, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC. L’avant-projet de texte du dispositif envoyé aux partenaires sociaux laisse à voir le détail du dispositif envisagé. ...
Paye
Journal officiel
Réduction et crédit d'impôt
14 juin

Entrée en vigueur de la nouvelle version du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique

La date d'entrée en vigueur de la prorogation et des aménagements apportés par la loi de finances pour 2022 au crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique dépendait de la réponse de la Commission européenne quant à la conformité du dispositif au droit de l'Union européenne. Celle-ci ayant été reçue le 16 mai 2022, un décret fixe la date d'entrée en vigueur de la version actualisée du dispositif. ...
Fiscal
Journal officiel
Hygiène et sécurité
14 juin

Ce que doit proposer la médecine du travail après la loi santé

La loi santé au travail a imposé aux services de prévention et de santé au travail interentreprises de fournir aux entreprises adhérentes un « ensemble socle » de services obligatoires. Un décret valide le contenu, fixé par les partenaires sociaux, de ce « service minimum ». Un autre décret décrit par ailleurs dans quelles conditions mettre en œuvre des actions de prévention conjointes en faveur des salariés d'entreprises extérieures. Des actions collectives sont également possibles en faveur des intérimaires, à titre expérimental. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail