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Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.

1 décembre

Très prochainement, les particuliers n'auront plus à renouveler leur inscription sur la liste Bloctel

S'inscrire sur la liste Bloctel permet aux particuliers de ne pas être démarchés par téléphone pendant 3 ans. À compter du 1er janvier 2022, cette inscription deviendra tacitement renouvelable. ...

Vie des affaires

Journal officiel

30 novembre

De nouvelles mesures sanitaires pour faire face à la cinquième vague de contaminations

Face à la reprise de l’épidémie de covid-19, les pouvoirs publics ont choisi de mettre l'accent sur le rappel vaccinal pour tous les adultes et sur le renforcement du pass sanitaire, sans passer par des mesures de fermeture, de jauge ou de confinement. ...

Journal officiel

Covid-19

29 novembre

Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO : un décret officialise le décalage à 2023 du transfert aux URSSAF

Initialement programmé au 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO n’aura finalement lieu qu’à partir de 2023. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel du 28 novembre 2021, confirmant une annonce faite par le gouvernement en juin dernier. Par ailleurs, ce texte prévoit que le dispositif unifié de vérification des DSN, inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, fera l’objet d’une expérimentation en 2022. ...

Paye

Journal officiel

26 novembre

De nouvelles mesures sanitaires face à la 5e vague de covid-19 prévues par décret

Le décret mettant en place de nouvelles mesures sanitaires visant à endiguer la 5e vague de l’épidémie de covid-19 a été publié ce 26 novembre, dès le lendemain des annonces du ministre de la Santé. Au menu, notamment, l’extension du port obligatoire du masque et le renforcement du Pass sanitaire. ...

Journal officiel

Pass sanitaire et vaccination

Covid-19

26 novembre

Sapeurs-pompiers volontaires : autorisations d'absence élargies et ouverture au don de jour de repos

Une loi publiée au JO du 26 novembre 2021 se propose, selon son intitulé, de « consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ». Certaines mesures intéressent les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires, avec en particulier un nouveau cas d’autorisation d’absence, ainsi que la possibilité pour leurs collègues de leur donner des jours de repos non pris. ...

Paye

Journal officiel

23 novembre

L'aide sur les loyers : un nouveau soutien pour les entreprises touchées par la crise

Une nouvelle aide est mise en place et destinée à compenser les dépenses de loyers pour les commerces ayant été contraints de fermer entre février et mai 2021. Les conditions à remplir sont nombreuses. ...

Vie des affaires

Journal officiel

23 novembre

Il est possible de prolonger le congé de présence parentale avant le terme des 3 ans

Sous de strictes conditions, le salarié qui a épuisé son crédit de 310 jours de congé de présence parentale pourra renouveler son congé sans attendre le terme des 3 ans au cours desquels le congé doit être pris et s’ouvrir ainsi un nouveau crédit de 310 jours maximum. ...

Paye

Journal officiel

19 novembre

Lotos traditionnels : les associations peuvent offrir des lots de plus de 150 €

Depuis le 1er janvier 2021, les associations ne pouvaient plus offrir des lots supérieurs à 150 € dans le cadre d'un loto traditionnel. Cette limite vient d'être supprimée à compter du 6 novembre 2021. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination

17 novembre

La France autorisée à ratifier la convention de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement au travail

La loi permettant à la France de ratifier la convention 190 de l’OIT, relative à l’élimination de la violence et du harcèlement au travail, est parue au Journal Officiel. La France attend encore un feu vert à l’échelle de l’Union Européenne pour procéder à cette ratification. En tout état de cause, il ressort de l’étude d’impact que la législation française est déjà conforme aux dispositions de cette convention. Une telle ratification ne devrait pas avoir d’impact immédiat sur les textes français portant sur ces sujets. ...

Journal officiel

17 novembre

L'extrait de K bis n’est plus demandé aux entreprises dans de nombreuses démarches

...

Vie des affaires

Journal officiel