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Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.

4 aout

L'« année blanche » des intermittents du spectacle est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021

Pour faire face aux difficultés découlant de la crise sanitaire, un dispositif de maintien des droits de l’assurance chômage, appelé « année blanche », a été instauré pour les intermittents du spectacle. Prévu jusqu’au 31 août 2021, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par arrêté du 2 août 2021. ...

Journal officiel

3 aout

Publication au JO de la loi Santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août 2021 sans avoir été déférée devant le Conseil constitutionnel. La loi Santé comprend trois volets : "prévention au travail", "suivi médical" et "formation sécurité". Ces mesures entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022 sauf exceptions. Voici un récapitulatif des principales nouvelles mesures sociales à retenir . ...

Journal officiel

30 juillet

Plafond de la sécurité sociale : les règles de revalorisation adaptées pour neutraliser les effets de bord de la crise sanitaire

L’année dernière, l’évolution négative du salaire moyen par tête (SMPT) a conduit l’administration à maintenir le plafond 2021 au même niveau qu’en 2020. Restait à adapter les règles à cette circonstance exceptionnelle pour éviter qu’en 2022 le plafond n’augmente trop fortement, en cas de fort rebond du SMPT. C’est ce que vient de faire un décret paru au JO du 29 juillet 2021. ...

Paye

Journal officiel

30 juillet

Assemblées : le décret précisant les mesures dérogatoires est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021

Face à la crise du covid-19 qui perdure, les mesures dérogatoires de l’ordonnance du 25 mars 2020 relatives à la tenue des assemblées ont été maintenues jusqu'au 30 septembre 2021. Le décret qui complète et précise ces mesures est, à son tour, prorogé jusqu'à cette date. ...

Vie des affaires

Journal officiel

28 juillet

La loi Santé au travail améliore la formation sécurité des élus du CSE, du référent « harcèlement sexuel » et du référent « santé-sécurité »

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement. Dans ce troisième article, nous revenons sur le volet de la loi relatif aux formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE, du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et du référent « santé-sécurité ». ...

Paye

Journal officiel

27 juillet

Première loi de finances rectificative pour 2021 : poursuite des aides de l'État en vie des affaires

En cette période d'allègement des contraintes sanitaires, la loi de finances rectificative pour 2021 prolonge certains dispositifs d'aide accordés aux entreprises pour les accompagner dans la sortie de crise. ...

Vie des affaires

Journal officiel

27 juillet

Une aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Comme annoncé par le gouvernement, une aide spécifique est mise en place pour les commerces multi-activités des zones rurales. Le décret du 20 juillet 2021 vient préciser le contenu et les modalités de ce nouveau dispositif. ...

Vie des affaires

Journal officiel

27 juillet

Première loi de finances rectificative pour 2021 : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et mesures sociales de soutien aux entreprises

La première loi de finances rectificative pour 2021 porte une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, et instaure une nouvelle aide au paiement des cotisations pour certains employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs. ...

Paye

Journal officiel

27 juillet

Élargissement de l'aide sur les coûts fixes spécifique aux entreprises récentes

L'aide sur les coûts fixes était jusqu'alors réservée aux entreprises créées depuis au moins 2 ans. Un décret du 16 juillet 2021 ouvre le dispositif aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. ...

Vie des affaires

Journal officiel

27 juillet

Données personnelles des travailleurs de plateformes : des précisions apportées par décret

Un décret du 16 juillet 2021 précise les modalités selon lesquelles les travailleurs indépendants recourant aux plateformes pour l'exercice de leur activité professionnelle peuvent recevoir et transférer leurs données personnelles. Il détermine également le périmètre de ces données. ...

Journal officiel