Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Apprentissage
31 mars

La réforme du contrat d'apprentissage : le décret enfin au JO

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a engagé une réforme de l’apprentissage dont deux décrets du 30 mars 2020 mettent en œuvre certains aspects relatifs notamment au contrat d’apprentissage, à ses formalités de dépôt, à la durée du contrat et aux modalités de formation des apprentis. En voici les principaux points. ...
Coronavirus Revue Fiduciaire
31 mars

Coronavirus : dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre 2020

Dérogation aux règles de fixation des congés payés, possibilité d'imposer la prise de 10 jours de RTT, faculté d'aller jusqu'à 60 h de travail une semaine donnée, travail le dimanche assoupli… L'ordonnance « d'urgence » relative aux congés, à la durée du travail et aux repos offre un large éventail de dérogations jusqu'au 31 décembre 2020, mais pas à n'importe quelles conditions. ...