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Actualité en continu

juin

Aujourd'hui

25 juin à 18h14

Expertise CSE : les risques psychosociaux générés par une surcharge de travail peuvent s'analyser en un « risque grave »

Jurisprudence

25 juin à 16h05

L'indice des loyers commerciaux pour le 1er trimestre 2026 est paru : sur 1 an, il est en baisse de 0,45 %

Vie des affaires

Autres sources

25 juin à 15h24

Une nouvelle proposition de loi pour adapter le régime des titres-restaurant

Paye

Projet de texte

25 juin à 11h09

Canicule : le ministre du Travail veut adapter le travail aux températures extrêmes

Projet de texte

25 juin à 08h00

Argos Index® du 1er trimestre 2026 : légère reprise à 8,6 x l’EBITDA

Compta-Audit

Autres sources

25 juin à 08h00

Apport-cession et réinvestissement dans l’acquisition de filiales avec prise de contrôle

Fiscal

Patrimoine

Jurisprudence

juin

Hier

24 juin à 16h00

Véhicule de fonction : un salarié peut être contraint de continuer à payer une partie du coût de la location même après la rupture de son contrat de travail

Paye

Jurisprudence

24 juin à 14h50

Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant le travail le 1er mai dans les boulangeries-pâtisseries et chez les fleuristes artisanaux

Projet de texte

24 juin à 08h00

Baromètre des experts-comptables : légère hausse de l'activité des TPE-PME au 1er trimestre 2026, qui semble être un mirage...

Compta-Audit

Autres sources

24 juin à 06h00

Cessions de parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière : nouveau formalisme exigé

Fiscal

Projet de texte

juin

23 juin à 15h51

Rupture conventionnelle : baisse de la durée de l'indemnisation chômage à compter du 1er septembre 2026

Journal officiel

23 juin à 12h00

Prélèvement par les plateformes : entrée en vigueur progressive du dispositif

Journal officiel

23 juin à 12h00

Proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ne suffit pas à faire présumer une discrimination

Jurisprudence

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15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

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5 juin

Transparence salariale : le projet de loi va être transmis au Conseil d'État au plus tard le 7 juin 2026

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1 juin

Congé supplémentaire de naissance : les salariés pourront en bénéficier à partir du 1er juillet 2026

Paye

Journal officiel

LFSS 2026

26 mai

Un arrêté revalorise le SMIC et le minimum garanti au 1er juin 2026

Paye

Journal officiel

22 mai

Réduction générale de cotisations patronales : le paramètre SMIC sera gelé malgré la hausse du salaire minimum du 1er juin 2026

Paye

Projet de texte

22 mai

Prime carburant : vers un plafond d'exonération doublé et davantage de salariés concernés

Paye

Projet de texte

19 mai

Tolérance sur le délai de déclaration des revenus de 2025 en format « papier » déposée par un professionnel

Fiscal

Patrimoine

Autres sources

13 mai

Arrêts de travail : les principales mesures de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Paye

Projet de texte

13 mai

Le SMIC horaire brut augmentera de 2,41 % au 1er juin 2026

Paye

Autres sources

11 mai

La retraite anticipée carrière longue est adaptée aux aménagements apportés à la réforme « Macron » par la LFSS 2026

Paye

Journal officiel

LFSS 2026

Réforme des retraites

30 avril

Travail le 1er mai : le projet de loi présenté en Conseil des ministres, appel à « l'intelligence collective » pour le 1er mai 2026

Paye

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23 avril

Nouvelles précisions au BOFiP pour le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en CVAE

Fiscal

BOFIP et Circulaires

14 avril

Frais de véhicule pour 2025 : barèmes kilométriques inchangés

Fiscal

Paye

Journal officiel

13 avril

Médaille du travail : l'exonération sociale supprimée au 1er janvier 2027

Paye

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Points de vue

Le traitement fiscal des ManPacks et l’exigence d’un gain net acquis « en contrepartie des fonctions »

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Salaires, pensions et rentes

Plus-values des particuliers

Quitterie TRAVERSAC

Avocate

Avanty Avocats

Forfait en jours : retour sur 5 années de confusion entre JRTT et jours de repos

Durée du travail et congés

Loïc LEWANDOWSKI

Avocat Associé

COSMO Avocats

Le renforcement de la négociation collective sur l’égalité des rémunérations à l’heure de l’avant-projet de loi sur la transparence salariale

Rémunération

Julien Tournaire

Avocat associé

Barthelemy avocats

Florian Da Silva

Avocat associé

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