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Actualité Journal officiel

Retrouvez l’actualité des textes parus au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) commentés par les experts de la Revue Fiduciaire.
2611 articles trouvés
26 juin

La loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel

Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Ses dispositions entreront en application le 27 juin 2026, sauf celles nécessitant un décret d’application et celles dont l’entrée en vigueur est différée. Voici un récapitulatif des mesures social/paye de cette loi. ...
Paye
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23 juin

Passeport de prévention : un décret revoit le calendrier des opérations

Destiné à regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, le passeport de prévention se met provisoirement en place. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont ainsi l'obligation de déclarer un certain nombre de formations. Le 9 juillet prochain, un nouvel outil leur permettra d'effectuer des déclarations en masse. C'est dans ce contexte qu'un décret remet à plat le calendrier des opérations, qui se conclura le 1 er janvier 2027, avec le passage du régime provisoire au régime définitif. ...
Journal officiel
18 juin

Évaluation de l'avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est de nouveau actualisée

Un arrêté du 17 juin 2026 a de nouveau actualisé la liste des véhicules remplissant la condition d'éco-score minimum permettant de bénéficier des règles dérogatoires d'évaluation de l'avantage en nature véhicule. C’est l’occasion de rappeler que pour un véhicule qui ne figure pas dans la classification au moment de sa mise à disposition du salarié, mais qui l’intègre par la suite, l’abattement spécifique de 70 % est valable à compter de la date à laquelle le véhicule concerné a intégré ladite liste. ...
Paye
Journal officiel