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Actualité BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.

1048 articles trouvés

13 octobre

Un glossaire pour appréhender la recodification de la TVA

Dans le cadre de la mise à jour du rescrit consacré à la recodification, l'administration fiscale publie un glossaire. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

6 octobre

Exonération de TVA des prestations d’enseignement et de formation inhérentes à l’apprentissage

Une décision de rescrit vient préciser les conditions d'exonération de TVA pour les CFA. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

6 octobre

SIIC exonérée d’IS : fin de la sortie rétroactive du régime en cas de cession du dernier actif immobilier

L’administration fiscale abandonne sa doctrine qui faisait sortir la société d'investissement immobilier cotée (SIIC) du régime d’exonération d’IS au premier jour de l'exercice de cession du dernier actif immobilier, adoptant ainsi une position plus favorable pour le contribuable. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

29 septembre

Régime micro-BIC pour les activités de location en meublé : l'administration actualise ses commentaires

Les nouvelles modalités d’application du régime des micro-entreprises pour les activités de location en meublé sont intégrées dans la base BOFiP. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

29 septembre

Facturation électronique et opérations d'entremise dans la presse

Ces opérations sont désormais dispensées de l'obligation de facturation électronique par tolérance administrative. ...

Fiscal

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29 septembre

Réforme de la facture électronique : comment traiter les frais de restauration ?

Afin d’aider les TPE et PME à réussir leur transition vers la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à leur disposition une collection de fiches pédagogiques, co-construites avec un panel de TPE-PME. L’une d’elles est consacrée à un cas d’usage courant : la gestion des notes de restaurant. ...

Compta-Audit

BOFIP et Circulaires

22 septembre

Éclairages sur les travaux de réhabilitation lourde défiscalisants réalisés en Nouvelle-Calédonie

Ouvrent droit à réductions d'impôt les travaux de réhabilitation lourde, avec ou sans acquisition préalable, d'immeubles détruits lors d'émeutes en Nouvelle-Calédonie. L’administration fiscale commente les modifications apportées à ces dispositifs par les lois de finances pour 2025 et 2026. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

22 septembre

Amortissement du fonds : la déduction est écartée pour les agents généraux d'assurance

Le droit de créance détenu par un agent général d’assurance sur les commissions afférentes à son portefeuille de contrats d’assurance ne bénéfice pas du dispositif temporaire de déduction de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux. ...

Fiscal

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15 septembre

Modalités d'application du taux réduit de 5,5 % à l'énergie calorifique et frigorifique

Une nouvelle instruction est consacrée aux modalités d'application du taux réduit de 5,5 % à la fourniture d'énergie calorifique et frigorifique ainsi qu'à certaines composantes de leurs livraisons. ...

Fiscal

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15 septembre

Contribution exceptionnelle sur l’IS : l'administration apporte d’utiles précisions sur sa prorogation

Bercy lève les incertitudes sur les modalités d’application de la contribution due au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Elle précise également les nouvelles règles de lissage des taux de cette contribution, le traitement des entreprises créées en 2025 ou en 2026 ainsi que l'imputation des crédits d’impôt étrangers. ...

Fiscal

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