29 avril 2024 à 12h00

Congés payés et arrêts maladie ou AT/MP : la loi du 22 avril 2024 confirme le changement d'époque

Sommaire

Introduction

Des droits codifiés, un impact atténué pour les entreprises

Arrêt AT/MP : l’acquisition de congés payés n’est plus limitée à la première année d’arrêt

Arrêt pour accident ou maladie à caractère non professionnel : des règles d'acquisition spécifiques

Ne pas oublier les équivalences

Information du salarié sur ses droits après un arrêt de travail

Report des congés payés acquis non pris en raison d’un arrêt pour accident ou maladie

Et pour la période courant du 1

Et si le salarié retombe malade pendant la période de report ?

Cas du salarié tombant malade pendant ses congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés des intérimaires

Cinq tableaux récapitulatifs sur les congés payés et les arrêts de travail

Paye

Journal officiel

#Durée du travail et congés #Congés et jours fériés

Congés payés et arrêts maladie ou AT/MP : la loi du 22 avril 2024 confirme le changement d'époque

C'est donc dans le cadre de la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) que les pouvoirs publics ont mis le code du travail en conformité avec le droit européen sur l’acquisition et le report des congés payés en cas d'arrêt de travail. Avec des règles visant à atténuer le « choc » po...