13 octobre 2026 à 12h00

PLF 2027 : taxes sur les véhicules et autres taxes

Sommaire

Modification de l'assiette de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels

Ajustement de la taxe sur les conventions d’assurances face aux incendies exceptionnels

Modulation du taux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Fiscal

Projet de texte

#Taxes diverses

PLF 2027 : taxes sur les véhicules et autres taxes

Le projet de loi de finances pour 2027 compte une série de mesures techniques portant sur les taxes sur les véhicules ainsi que des aménagements apportés aux taxes sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels, sur les conventions d'assurance et sur l'exploitatio...

Sommaire

Introduction

Taxes sur les véhicules

Modification de l'assiette de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels

Ajustement de la taxe sur les conventions d’assurances face aux incendies exceptionnels

Modulation du taux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance