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Actualité Durée du travail et congés

L'actualité de la durée du travail passée au crible: gestion des heures supplémentaires, aménagement de la durée du travail, recours aux conventions de forfait, mise en place du travail de nuit, congés payés, jours fériés, congés divers, etc.

793 articles trouvés
16 juin

Aménagement du temps de travail : comment traiter les absences maladie en période haute ?

La Cour de cassation réaffirme un principe posé en 2010, en indiquant que, en matière d’aménagement du temps de travail, lorsqu’un salarié est absent pour maladie en période haute, il faut comptabiliser cette absence sur la base de la durée moyenne de travail pour déterminer, en fin de période, le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer. Les juges prennent ici soin de détailler ces modalités de calcul, dans un attendu en forme de mode d’emploi. ...
Jurisprudence
15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est parue au Journal officiel. Certaines mesures nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur ou sont décalées dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. ...
Paye
Journal officiel
12 juin

Pour l'employeur, demander au salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires n'est pas une protection si l'activité les rend nécessaires

Les heures supplémentaires supposent l'accord de l'employeur, sachant que cet accord peut n'être que tacite ou résulter du travail demandé au salarié. Dans cette dernière hypothèse, peu importe que l’employeur établisse avoir indiqué au salarié qu'il ne devait plus effectuer d'heures supplémentaires. Dès lors que les tâches confiées au salarié les ont rendues nécessaires, ces heures doivent être payées. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire jugée le 20 mai 2026. ...
Paye
Jurisprudence
11 juin

Convention de forfait jours invalidée : précision de la Cour de cassation sur le remboursement à l'employeur des jours de « RTT »

Lorsqu’une convention de forfait annuel en jours est déclarée nulle ou privée d’effet, il y a lieu d’appliquer le droit commun de la durée du travail, de sorte que le salarié peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires. En 2021, la Cour de cassation avait admis que l’employeur puisse de son côté réclamer le remboursement des jours de « RTT » accordés au salarié. Dans un nouvel arrêt du 3 juin 2026, elle ajuste sa position. Ce droit au remboursement ne peut s’exercer que dans un cas bien précis. ...
Paye
Jurisprudence
10 juin

Aménagement du temps de travail : quel est l'impact d'un arrêt maladie en période haute sur le seuil des heures supplémentaires ?

La Cour de cassation réaffirme un principe posé en 2010, en indiquant que, en matière d’aménagement du temps de travail, lorsqu’un salarié est absent pour maladie en période haute, il faut comptabiliser cette absence sur la base de la durée moyenne de travail pour déterminer, en fin de période, le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer. Les juges prennent ici soin de détailler ces modalités de calcul, dans un attendu en forme de mode d’emploi. ...
Paye
Jurisprudence
5 juin

Le volet RH/Paye de la loi en faveur des parents d'enfants gravement malades

La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été définitivement adoptée le 2 juin 2026. En voici les principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. Ces dispositions entreront en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, sous réserve, pour certaines mesures, des décrets d’application nécessaires. ...
Paye
Projet de texte
Durée du travail et congés
1 juin

Congé supplémentaire de naissance : les salariés pourront en bénéficier à partir du 1er juillet 2026

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance va pouvoir entrer en vigueur le 1 er juillet 2026 après la publication des décrets d’application au JO du 31 mai. Nous nous focaliserons ici sur les modalités du congé applicables aux salarié(e)s du secteur privé, pour lesquels on connaît le délai de prévenance de l’employeur, le délai de prise du congé, et l’indemnisation « sécurité sociale ». ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2026
Durée du travail et congés
12 mai

Forfait-jours : l'accord collectif n'a pas à expliciter le contenu des modalités de contrôle de la charge de travail par l'employeur

Dans un arrêt du 6 mai 2026, la Cour de cassation rappelle que l’accord collectif prévoyant le recours au forfait annuel en jours doit prévoir les modalités de suivi de la charge de travail du salarié. Dès lors que l'accord prévoit des garanties suffisantes, le dispositif de forfait jours est valide. Illustration avec l'accord d'entreprise de la société Hertz France. On peut retenir de cet arrêt que l'accord collectif n’a pas à expliciter en détail les mesures que l'employeur doit prendre afin de remédier en temps utile à une surcharge de travail. ...
Jurisprudence