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Actualité Durée du travail et congés

L'actualité de la durée du travail passée au crible: gestion des heures supplémentaires, aménagement de la durée du travail, recours aux conventions de forfait, mise en place du travail de nuit, congés payés, jours fériés, congés divers, etc.

805 articles trouvés
16 septembre

Loi de programmation militaire 2024 à 2030 : les mesures pour mobiliser les employeurs et les salariés en cas de crise

Face à la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial, les pouvoirs publics ont décidé d’actualiser la Revue nationale stratégique et dans ce cadre de renforcer la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cette mesure a été actée dans une loi parue au Journal officiel cet été. Plusieurs mesures de cette loi intéressent les employeurs et les salariés amenés à être mobilisés en cas de crise. ...
Paye
Journal officiel
15 septembre

Heures travaillées : un tableau du salarié indiquant pour chaque demi-journée les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis

Le tableau produit par un salarié comportant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, en apportant ses propres justificatifs du nombre d'heures travaillées par l'intéressé. Et ce même s'il mêle aux heures de travail des heures de trajet en nombre indéterminé, et donc sans les distinguer. ...
Jurisprudence
7 septembre

Heures travaillées : un tableau du salarié indiquant pour chaque demi-journée les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis

Le tableau produit par un salarié comportant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, en apportant ses propres justificatifs du nombre d'heures travaillées par l'intéressé. Et ce même s'il mêle aux heures de travail des heures de trajet en nombre indéterminé, et donc sans les distinguer. ...
Jurisprudence
24 aout

Salarié élu municipal : deux décrets précisent les nouvelles autorisations d'absence liées aux fêtes et commémorations et aux mesures de sûreté

La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a institué de nouvelles autorisations d’absence afin de permettre au salarié membre d'un conseil municipal de participer à certaines fêtes et commémorations et à la mise en œuvre des mesures de sûreté prescrites par le maire. Deux décrets parus au Journal officiel du 19 août 2026 ont précisé les modalités d'application de ces nouveaux cas d'absence. ...
Journal officiel
17 aout

Demandes de dérogation en matière de durée du travail : un décret fixe un délai unique de 30 jours à l’administration pour statuer

Le délai de réponse de l’administration à certaines demandes de dérogation en matière de durée du travail (durée maximale hebdomadaire, horaires individualisés et travail de nuit des jeunes) vient d’être harmonisé par un décret du 13 août 2026. Un délai unique de 30 jours est fixé à l’administration pour répondre à la demande d’un employeur. ...
Journal officiel
10 juillet

Restauration rapide : comment interpréter la dérogation conventionnelle aux 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs prévus par la convention collective ?

La convention collective prévoit que la durée du repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs dans les établissements ouverts 7 jours sur 7, avec la possibilité de déroger à cette règle notamment par accord entre l’employeur et le salarié. Mais faut-il ici comprendre qu’il est possible de déroger uniquement au caractère consécutif des deux jours, ou à la règle des deux jours de repos hebdomadaire (pour en accorder moins)? Réponse dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 1er juillet 2026. ...
Paye
Jurisprudence
24 juin

Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant le travail le 1er mai dans les boulangeries-pâtisseries et chez les fleuristes artisanaux

Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte. ...
Projet de texte