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3245 articles trouvés
24 juin

Baromètre des experts-comptables : légère hausse de l'activité des TPE-PME au 1er trimestre 2026, qui semble être un mirage...

Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) a publié les chiffres de l'activité économique des TPE-PME pour le 1 er trimestre 2026, via son outil d'analyse « Image PME » : le chiffre d'affaires des TPE-PME françaises a légèrement augmenté, de 0,4 % par rapport au 1 er trimestre 2025, grâce à une forte progression en janvier. Cependant, l'activité a de nouveau baissé en février et en mars, laissant augurer des perspectives pessimistes pour les prochains mois. Les résultats présentés ne tiennent, toutefois, pas compte de l'inflation. ...
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23 juin

Homologation de la NEP 9510 révisée relative aux diligences du CAC sur le rapport de gestion, les autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Homologuée par un arrêté du 20 avril 2026, la NEP 9510 révisée adapte les diligences du CAC relatives au rapport de gestion et aux autres documents financiers au nouveau cadre des informations en matière de durabilité. Sans modifier de façon substantielle les vérifications portant sur les informations financières ou sur le gouvernement d’entreprise, la NEP 9510 révisée supprime les références à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) et précise l’articulation entre les travaux du CAC chargé de la certification des comptes et ceux du vérificateur des informations en matière de durabilité. ...
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22 juin

Impossibilité de générer un FEC : quelles sont les conséquences sur le rapport du CAC sur les comptes annuels ?

Un commissaire aux comptes d’une entité qui est dans l’incapacité de générer un fichier des écritures comptables (FEC) du fait qu’elle utilise un logiciel imposé par sa société mère étrangère a saisi le Comité des normes professionnelles (CNP) de la CNCC afin de clarifier les conséquences sur le rapport sur les comptes annuels. L'impossibilité technique de générer un FEC conforme n'affecte pas automatiquement l'opinion du CAC sur les comptes annuels, sauf si ses conséquences financières potentielles ne sont pas correctement traduites dans les comptes. ...
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18 juin

Évolutions des règles et des conditions de l'examen du CAFCAC

Un arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d’organisation du certificat préparatoire et du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) impose la transmission préalable d’un curriculum vitae pour l’épreuve orale d’admission, rend éliminatoire une note inférieure à 6/20 à l’entretien, organise le report de certaines notes et recompose le jury du CAFCAC. ...
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16 juin

Tracfin pourra recevoir directement les signalements des lanceurs d’alerte relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT)

Le décret 2026-311 du 24 avril 2026 complète la liste des autorités externes auxquelles les lanceurs d’alerte peuvent adresser directement un signalement. À compter du 1er juillet 2026, Tracfin pourra recevoir les signalements portant sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT). Le décret élargit également le champ respectif des alertes susceptibles d’être reçues par l’AMF et l’ACPR et rend sa nouvelle rédaction applicable dans certaines collectivités d’outre-mer. ...
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Journal officiel
15 juin

Modalités pratiques de l'intervention du commissaire aux comptes relative à la distribution d’acomptes dans les OPCI

L'intervention du commissaire aux comptes sur les distributions d'acomptes réalisées dans les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) professionnels et non professionnels est prévue par le code monétaire et financier. Pour les OPCI constitués sous forme de sociétés commerciales, elle est également inscrite au code de commerce. Dans un avis technique publié en avril 2026, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) précise les modalités pratiques de cette intervention et propose plusieurs modèles de rapport. Cet avis actualise celui de juin 2016 afin de tenir compte des modifications apportées à l'article L. 214-69 du code monétaire et financier par l'ordonnance 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif. ...
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