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Actualité Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
3678 articles trouvés
24 juin

Baromètre des experts-comptables : légère hausse de l'activité des TPE-PME au 1er trimestre 2026, qui semble être un mirage...

Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) a publié les chiffres de l'activité économique des TPE-PME pour le 1 er trimestre 2026, via son outil d'analyse « Image PME » : le chiffre d'affaires des TPE-PME françaises a légèrement augmenté, de 0,4 % par rapport au 1 er trimestre 2025, grâce à une forte progression en janvier. Cependant, l'activité a de nouveau baissé en février et en mars, laissant augurer des perspectives pessimistes pour les prochains mois. Les résultats présentés ne tiennent, toutefois, pas compte de l'inflation. ...
Compta-Audit
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23 juin

Mayotte : le calendrier de la convergence sociale avec le territoire national et les autres départements d’outre-mer est dévoilé

Dans un communiqué de presse du 18 juin 2026, les services de la préfecture de Mayotte ont précisé le calendrier envisagé afin d’aligner les règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte sur celles de l’ensemble du territoire national et des autres départements d’outre-mer. Ce calendrier est intégré à un projet d’ordonnance qui devrait être applicable d’ici quelques mois. ...
Paye
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23 juin

Homologation de la NEP 9510 révisée relative aux diligences du CAC sur le rapport de gestion, les autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Homologuée par un arrêté du 20 avril 2026, la NEP 9510 révisée adapte les diligences du CAC relatives au rapport de gestion et aux autres documents financiers au nouveau cadre des informations en matière de durabilité. Sans modifier de façon substantielle les vérifications portant sur les informations financières ou sur le gouvernement d’entreprise, la NEP 9510 révisée supprime les références à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) et précise l’articulation entre les travaux du CAC chargé de la certification des comptes et ceux du vérificateur des informations en matière de durabilité. ...
Compta-Audit
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22 juin

Impossibilité de générer un FEC : quelles sont les conséquences sur le rapport du CAC sur les comptes annuels ?

Un commissaire aux comptes d’une entité qui est dans l’incapacité de générer un fichier des écritures comptables (FEC) du fait qu’elle utilise un logiciel imposé par sa société mère étrangère a saisi le Comité des normes professionnelles (CNP) de la CNCC afin de clarifier les conséquences sur le rapport sur les comptes annuels. L'impossibilité technique de générer un FEC conforme n'affecte pas automatiquement l'opinion du CAC sur les comptes annuels, sauf si ses conséquences financières potentielles ne sont pas correctement traduites dans les comptes. ...
Compta-Audit
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18 juin

Évolutions des règles et des conditions de l'examen du CAFCAC

Un arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d’organisation du certificat préparatoire et du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) impose la transmission préalable d’un curriculum vitae pour l’épreuve orale d’admission, rend éliminatoire une note inférieure à 6/20 à l’entretien, organise le report de certaines notes et recompose le jury du CAFCAC. ...
Compta-Audit
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