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914 articles trouvés

13 octobre

PLF 2027 : TVA, la nécessaire correction d'une recodification imparfaite au sein du CIBS

Le projet de loi de finances pour 2027 expose diverses mesures afin de corriger certaines dispositions en matière de TVA immobilière notamment, qui seront recodifiées dans le CIBS au 1 er janvier 2027. ...

Fiscal

Projet de texte

13 octobre

PLF 2027 : mesures dédiées aux entreprises

Le projet de loi de finances pour 2027 comporte diverses mesures susceptibles d'intéresser la détermination du résultat des entreprises et le bénéfice des mesures des crédits d'impôt. La contribution exceptionnelle d'IS serait reconduite et aménagée. L'amortissement des loueurs en meublés non professionnels serait encadré. Les mesures de soutien aux entreprises touchées par les incendies de l'été 2026, visant les seuls impôts locaux, sont présentées dans les développements dédiés. ...

Fiscal

Projet de texte

13 octobre

PLF 2027 : mesures en faveur de l'agriculture

Le projet de loi de finances pour 2027 comporte des mesures dédiées au secteur agricole, avec notamment un nouveau dispositif de suramortissement, des clarifications pour l'application du crédit d'impôt remplacement et une nouvelle prolongation du crédit d'impôt HVE. ...

Fiscal

Projet de texte

13 octobre

PLF 2027 : mesures diverses relatives aux impôts locaux

Nous commentons dans cet article les mesures concernant les impôts locaux des entreprises et des particuliers. Les mesures relatives aux régimes zonés (BUD, ZDP et ZRCV) sont présentées dans la partie dédiée aux entreprises. ...

Fiscal

Projet de texte

13 octobre

PLF 2027 : procédure, contrôle fiscal et contentieux

Plusieurs mesures visent à simplifier certaines procédures fiscales et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. ...

Fiscal

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PLF 2027 : liste des mesures fiscales

PLF 2027 : reprise de TPE et PME : création du pacte « Papin »

PLF 2027 : taxes sur les véhicules et autres taxes

PLF 2027 : mesures fiscales intéressant les particuliers

PLF 2027 : barème de l'IR et seuils revalorisés

PLF 2027 : TVA, la nécessaire correction d'une recodification imparfaite au sein du CIBS

PLF 2027 : mesures dédiées aux entreprises

PLF 2027 : mesures en faveur de l'agriculture

PLF 2027 : mesures diverses relatives aux impôts locaux

PLF 2027 : procédure, contrôle fiscal et contentieux