Essai gratuit 7 jours

Nom *

Prénom *

Pseudo *

Profession

Téléphone

Adresse e-mail *

Vous allez recevoir un email de confirmation d'inscription

* champs obligatoires

Ma liste de lecture

La liste de lecture est réservée aux abonnés MyActu.

Nos offres d'abonnement

Votre veille juridique et financière sur mesure

Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (381)
Apprentissage et contrats aidés (184)
Avantages en nature / Frais professionnels (279)
CDD, Intérim et stages (57)
Chômage et chômage partiel (405)
Congés et jours fériés (228)
Contrat de travail et embauche (56)
Contrôles et contentieux (213)
Cotisations et prélèvements divers (1171)
CSE et représentants syndicaux (47)
Discipline et sanctions (2)
DSN et déclarations (190)
Durée du travail (136)
Épargne salariale (154)
Exonérations (333)
Formation professionnelle (98)
Handicapés (65)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (32)
Maternité, paternité et adoption (76)
Mesures diverses et statuts particuliers (76)
Prévoyance et retraite supplémentaire (113)
Rémunération (396)
Retraite et préretraite (149)
Rupture du contrat de travail (113)

Vie des affaires

Associations (100)
Baux commerciaux (313)
Clients et fournisseurs (486)
Contrats - Obligations contractuelles - Responsabilité (557)
Entrepreneur individuel (126)
Entreprise en difficulté (301)
Formalités des entreprises (346)
Paiements et garanties (833)
Propriété intellectuelle et industrielle (33)
Règlement des litiges (189)
Responsabilité des dirigeants ou des sociétés (479)
RGPD - Internet (175)
Sociétés civiles (288)
Sociétés commerciales (1223)
Statuts professionnels (204)

Patrimoine

Assurance-vie (17)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (28)
Contrôle fiscal (14)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (44)
Dirigeant d'entreprise (39)
Donations et successions (132)
Emprunts et garanties (6)
Épargne salariale (4)
Famille (41)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (13)
Investissements immobiliers (31)
Mutations d'immeubles (79)
Non-résidents (25)
Placements financiers et droits sociaux (174)
Prélèvements sociaux (14)
Prévoyance et retraite (40)
Sociétés civiles immobilières (25)
Transmission d'entreprise (45)

Compta-Audit

Audit (780)
Comptes consolidés (91)
Durabilité - RSE (92)
Finance-Gestion (564)
IFRS (344)
Information financière (296)
Intelligence artificielle (27)
Pratique comptable (650)
Profession (656)

Fiscal

Bénéfices agricoles (291)
Bénéfices non commerciaux (433)
BIC - IS (1634)
Calcul de l'impôt sur le revenu (594)
Contentieux (306)
Contribution économique territoriale (475)
Contrôle fiscal (421)
Donations-Successions (327)
Droits d'enregistrement (157)
Formalités fiscales (277)
Groupes et restructurations (111)
IFI-ISF (198)
Mesures fiscales diverses (217)
Paiement et recouvrement de l'impôt (122)
Plus-values des particuliers (536)
Plus-values professionnelles (73)
Réduction et crédit d'impôt (417)
Revenus de capitaux mobiliers (239)
Revenus fonciers (256)
Salaires, pensions et rentes (364)
Taxe foncière (269)
Taxes diverses (379)
THRS (ex-TH) (90)
TVA et taxes assimilées (1064)

Sources

Journal officiel (547)

Jurisprudence (1636)

BOFIP et Circulaires (746)

Projet de texte (200)

Autres sources (661)

Période

Choisissez

- 7 jours
- 15 jours
- 30 jours
- 3 mois
- 6 mois
+ 6 mois

Actualité Fiscal

Toute l'actualité pour se tenir informé de l'évolution des règles fiscales :

Fiscalité des entreprises,
Fiscalité des personnes
TVA
Contrôle et contentieux fiscal.

6321 articles trouvés

Un glossaire pour appréhender la recodification de la TVA

Dans le cadre de la mise à jour du rescrit consacré à la recodification, l'administration fiscale publie un glossaire. ...

BOFIP et Circulaires

PLF 2027 : liste des mesures fiscales

Nous commentons dans ce feuillet les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2027. Nous proposons dans ce premier article un récapitulatif de ces mesures en renvoyant à nos commentaires. ...

Projet de texte

PLF 2027 : barème de l'IR et seuils revalorisés

Le barème de l'impôt sur le revenu serait revalorisé de 2,1 %, rehaussant plusieurs dispositifs fiscaux indexés automatiquement sur l'évolution de la limite supérieure de la première tranche de ce barème. ...

Projet de texte

PLF 2027 : mesures en faveur de l'agriculture

Le projet de loi de finances pour 2027 comporte des mesures dédiées au secteur agricole, avec notamment un nouveau dispositif de suramortissement, des clarifications pour l'application du crédit d'impôt remplacement et une nouvelle prolongation du crédit d'impôt HVE. ...

Projet de texte

PLF 2027 : reprise de TPE et PME : création du pacte « Papin »

Le projet de loi de finances pour 2027 introduit un dispositif nommé pacte « Papin » destiné à faciliter les reprises d’entreprises et plus spécifiquement celles réalisées par leurs salariés. ...

Projet de texte

PLF 2027 : taxes sur les véhicules et autres taxes

Le projet de loi de finances pour 2027 compte une série de mesures techniques portant sur les taxes sur les véhicules ainsi que des aménagements apportés aux taxes sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels, sur les conventions d'assurance et sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance. ...

Projet de texte

PLF 2027 : mesures fiscales intéressant les particuliers

Fiscalisation renforcée de certaines indemnités journalières de sécurité sociale ainsi que des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite, expiration du report d'imposition en cas de transmission à titre gratuit ou encore dons familiaux de sommes d'argent encouragés sont les principales mesures intéressant les particuliers. ...

Projet de texte

PLF 2027 : TVA, la nécessaire correction d'une recodification imparfaite au sein du CIBS

Le projet de loi de finances pour 2027 expose diverses mesures afin de corriger certaines dispositions en matière de TVA immobilière notamment, qui seront recodifiées dans le CIBS au 1 er janvier 2027. ...

Projet de texte

PLF 2027 : mesures dédiées aux entreprises

Le projet de loi de finances pour 2027 comporte diverses mesures susceptibles d'intéresser la détermination du résultat des entreprises et le bénéfice des mesures des crédits d'impôt. La contribution exceptionnelle d'IS serait reconduite et aménagée. L'amortissement des loueurs en meublés non professionnels serait encadré. Les mesures de soutien aux entreprises touchées par les incendies de l'été 2026, visant les seuls impôts locaux, sont présentées dans les développements dédiés. ...

Projet de texte

PLF 2027 : mesures diverses relatives aux impôts locaux

Nous commentons dans cet article les mesures concernant les impôts locaux des entreprises et des particuliers. Les mesures relatives aux régimes zonés (BUD, ZDP et ZRCV) sont présentées dans la partie dédiée aux entreprises. ...

Projet de texte