28 juillet
Les comptes courants d'associés : un outil de financement qui mérite réflexion
Les comptes courants d’associés sont devenus un outil central de financement et d’ingénierie juridique dans les sociétés civiles comme dans les sociétés commerciales. Ils permettent aux associés de mettre des liquidités à disposition de la société, soit par le versement de fonds à son profit (ou par le paiement direct d’une charge incombant à celle-ci), soit par leur renoncement temporaire à percevoir des sommes (une rémunération ou des dividendes). Souvent mis en place de façon empirique, parfois sans véritable réflexion sur leur régime juridique et fiscal, le notaire est fréquemment confronté à des situations d’omission des CCA, notamment dans les SCI qui ne tiennent pas de comptabilité. ...
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