Actualité Plus-values des particuliers

Suivez, dans la rubrique « Plus-values des particuliers », les nouveautés relatives aux plus-values mobilières ; aux plus-values immobilières ; aux plus-values sur biens meubles des particuliers ; à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.

519 articles trouvés
19 mai

Le traitement fiscal des réductions de capital non motivées par des pertes dans les sociétés soumises à l’IS

Le traitement fiscal d’une réduction de capital non motivée par des pertes dépend des modalités juridiques de l’opération, peu importe les finalités. Telle est la confirmation d’un arrêt du Conseil d’État (CE 1er juillet 2025, n° 491706 ). Néanmoins, si la voie de la requalification de l’enrichissement est logiquement fermée, celle de l’abus de droit fiscal demeure ouverte. L’occasion nous est donnée de revenir sur ce sujet d'actualité afin de présenter le traitement fiscal inhérent aux deux types d’opérations possibles : le remboursement-annulation et le rachat-annulation. ...
Fiscal
Autres sources
24 mars

Cession de titres démembrés avec une clause de remploi non exécutée : qui est redevable de l’impôt de plus-value ?

La clause insérée dans la donation qui prévoit que, à défaut de remploi du prix, celui-ci serait placé sur un compte indivis sur lequel les usufruitiers disposeront d'un mandat de gestion exclusif, s'analyse en un quasi-usufruit rendant ces derniers seuls redevables de l'impôt de plus-value, faute de décision de remploi formalisée à la date de la cession. ...
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence
9 février

LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi

En cas d'apport de titres à une holding soumise à l'IS sous le régime du report d'imposition obligatoire suivi de la cession par la holding des titres apportés dans les 3 ans de l'apport, la loi de finances pour 2026 durcit les conditions du remploi économique permettant le maintien du report d'imposition pour les cessions de titres apportés réalisées à compter du lendemain de la publication de la loi de finances pour 2026. ...
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence