4 juillet 2023 à 12h00

Qu'est-ce qu'un établissement industriel ?

Sommaire

Introduction

Taxation des établissements industriels aux impôts fonciers

Définition légale des établissements industriels

Détermination de la valeur locative des établissements industriels

Critères de qualification des bâtiments et terrains en établissement industriel

Activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

Autres activités

Établissements réputés non industriels

Valeur des installations techniques, matériels et outillages au plus égale à 500 000 €

Appréciation du seuil de 500 000 €

Appréciation du franchissement du seuil

Établissements industriels évalués comme les locaux professionnels

Locaux industriels utilisés par des entreprises artisanales

Locaux industriels comprenant des équipements de stockage de déchets

Conséquences d'un changement de méthode d'évaluation

Fiscal

BOFIP et Circulaires

#Contribution économique territoriale #Taxe foncière

Qu'est-ce qu'un établissement industriel ?

L'administration fiscale commente enfin les conséquences de la légalisation de la définition des établissements industriels pour la taxe foncière, et par conséquent, la cotisation foncière des entreprises. Elle illustre ses commentaires de décisions récentes et précise sa ...