Actualité LFSS 2027
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été enregistré à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026.
Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.
Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).