Actualité LFSS 2027

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été enregistré à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

12 articles trouvés
20 novembre

PLFSS 2027 : les principaux amendements « paye » votés par le Sénat lors de sa première lecture

Le 18 novembre 2026, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, après l’avoir amendé sur de nombreux points. Nous revenons ici sur les principaux amendements intéressant directement la paye. Le texte sera prochainement examiné en commission mixte paritaire, au sein de laquelle députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur un texte commun. Une mission incertaine dans le contexte actuel. ...
Paye
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26 octobre

PLFSS 2027 : le texte rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale

Les débats en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont tourné court. En effet, le 23 octobre 2026, soit quatre jours avant la fin programmée de son examen, le texte a été rejeté par les députés. En conséquence, c'est la version initiale du gouvernement qui va maintenant être examinée par les sénateurs, en principe à partir du 9 novembre en séance publique. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2027
20 octobre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 : les mesures à retenir

Présenté en Conseil des ministres le 1 er octobre 2026 et déposé dans la foulée à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 est examiné en séance publique depuis le 20 et jusqu'au 27 octobre pour une première lecture, après quoi le texte passera au Sénat. Nous présentons ici les principales mesures du texte initial du gouvernement intéressant les entreprises. ...
Paye
Projet de texte
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12 octobre

Le PLFSS 2027 propose de pérenniser la réduction de cotisations patronales « sapeurs-pompiers volontaires »

Présenté en conseil des ministres le 1er octobre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 prévoit de pérenniser la réduction de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises employant des salariés sapeurs-pompiers volontaires. Créé pour trois ans, ce dispositif doit, si la législation n'est pas modifiée, prendre fin au 31 décembre 2026. ...
Paye
Projet de texte
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8 octobre

Arrêts de travail : le PLFSS 2027 veut renforcer la coordination médicale autour du salarié pour limiter la désinsertion professionnelle

Afin de mieux prévenir la désinsertion professionnelle des salariés, dans un contexte de vieillissement de la population active, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 propose de renforcer la coordination et le partage d'informations entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin du service du contrôle médical de la sécurité sociale. Cette mesure s'inscrit dans le projet plus global du gouvernement de réduction et de réforme des arrêts de travail. ...
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8 octobre

PLFSS 2027 : le « malus seniors » sur les cotisations patronales d’assurance vieillesse serait abandonné, sans avoir vu le jour

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit d’abroger le dispositif du « malus seniors » sur les cotisations patronales d’assurance vieillesse prévu par la LFSS 2026 à la charge de certaines entreprises de 300 salariés et plus, mais qui n’a, concrètement, jamais été applicable faute de décret d’application. ...
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8 octobre

Le dispositif de monétisation des jours de RTT pourrait être pérennisé par le PLFSS 2027

Présenté en conseil des ministres le 1er octobre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 entend pérenniser le mécanisme de rachats de journées de de repos ou de RTT ainsi que les régimes social et fiscal de faveur qui y sont attachés. Cette mesure permettrait ainsi aux salariés de continuer à mobiliser ce dispositif au-delà du 31 décembre 2026. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2027
7 octobre

Prime de partage de la valeur : le PLFSS 2027 prévoit de prolonger d'un an le volet social de l'exonération renforcée

Les primes de partage de la valeur (PPV) versées par des employeurs de moins de 50 salariés à leurs salariés rémunérés moins de 3 SMIC bénéficient d'un régime renforcé d'exonération jusqu'à la fin de l'année 2026. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit de prolonger le volet social de l'exonération renforcée pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2027. Le tout en sachant que le PLFSS en est au tout début de son parcours et qu'il peut donc encore évoluer. ...
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7 octobre

Réduction générale de cotisations patronales (RGDU) : la réforme proposée par le PLFSS 2027 est défavorable aux employeurs

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit de réviser la définition de certains des paramètres de calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales de façon à intégrer, en plus de la prime de partage de la valeur, des éléments d’épargne salariale dans la rémunération prise en compte pour calculer l’éligibilité à la RGDU et le coefficient de la RGDU. Si cette mesure entre en vigueur, elle contribuera à faire sortir certains salariés du champ de la réduction, et pour d’autres à diminuer le coefficient et donc le montant de la réduction. Précisons néanmoins que le PLFSS en est au tout début de son parcours et qu'il peut donc encore évoluer. ...
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