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Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
Cotisations et prélèvements divers
30 juillet

DSN : déclarer l’exonération de cotisations patronales et l’aide au paiement prévues par la 3e loi de finances rectificative

La 3e loi de finances rectificative de l’année, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020, a notamment prévu des mesures d’exonérations de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations URSSAF pour les entreprises touchées par la crise sanitaire. Pour aider les entreprises à préparer au plus tôt leurs déclarations, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé les modalités déclaratives en DSN de ces mesures. ...
Paye
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Chômage et prestations sociales
28 juillet

Activité partielle des salariés vulnérables : la fin du dispositif sera fixée… par décret !

Le ministère du Travail est encore revenu sur la date de fin du dispositif d’activité partielle des salariés « vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable » qu’il avait indiquée à titre indicatif dans son document questions/réponses sur l’activité partielle. Dans la version du document diffusée le 27 juillet 2020, la date de fin du dispositif au 31 août 2020 n’est plus mentionnée. ...
Paye
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Coronavirus Revue Fiduciaire
24 juillet

Activité partielle des personnes vulnérables : encore du changement pour la date limite

Les salariés vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables devraient finalement pouvoir bénéficier du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 août 2020. C’est ce qui ressort d’une nouvelle mouture du document questions/réponses du ministère du Travail modifiée le 24 juillet 2020, trois jours après une version qui faisait état d’une date limite au 31 juillet. ...
Paye
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