Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
DSN et déclarations
10 mai

L’AGIRC-ARRCO met en place un outil pour renforcer la qualité des données déclarées en DSN

Le site internet « Les cahiers de la retraite complémentaire » indique, dans une actualité du 26 avril 2021, que les entreprises et leurs tiers déclarants ont désormais à leur disposition DSN-FIAB, un service en ligne AGIRC-ARRCO qui doit leur permettre d’identifier les erreurs déclaratives, de les analyser et de les comprendre et, ainsi, faciliter leur démarche de régularisation. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus Revue Fiduciaire
10 mai

Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l’audition d’Élisabeth Borne en commission des affaires sociales

Le 7 mai 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur les conditions de mise en œuvre du déconfinement. On en sait un peu plus sur les projets du ministère du Travail en matière d’activité partielle, de télétravail et de vaccination par les SST. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Activité partielle
Pratique comptable
10 mai

À quelle valeur comptabiliser des apports de titres concomitants dont un ne donne pas le contrôle ?

Lorsque des apports de titres effectués par plusieurs entités de manière concomitante à une même entité bénéficiaire confèrent le contrôle de cette participation à cette dernière et sont assimilés à des apports partiels d’actifs constituant une branche d’activité, ils sont comptabilisés à la valeur comptable lorsque l'opération est réalisée entre entités sous contrôle commun et à la valeur réelle lorsque l'opération est réalisée à l'endroit entre entités sous contrôle distinct. ...
Compta-Audit
Autres sources
Handicapés
6 mai

Contribution AGEFIPH : le dispositif d’écrêtement peut-il s’appliquer en sortie de l’ancien mécanisme d’exonération de 3 ans ?

Les employeurs devant verser une contribution à l’AGEFIPH bénéficient d’un dispositif transitoire d’écrêtement. Tous les employeurs ? C’est la question qui pouvait se poser, et notamment concernant les entreprises ayant atteint ou franchi le seuil de 20 salariés en 2020 et qui bénéficiaient auparavant d’un dispositif de lissage des effets de seuil antérieur à la loi PACTE sur 3 ans. ...
Paye
Autres sources
Profession
6 mai

L'analyse du FEC va permettre aux experts-comptables de se développer

À l'origine instauré pour améliorer le ciblage et la performance du contrôle fiscal, le fichier des écritures comptables (FEC) devient peu à peu un outil précieux pour les cabinets d'expertise comptable, au bénéfice des clients mais aussi des cabinets. L'accès à la data comptable qui est contenue dans le FEC leur ouvre de nouvelles possibilités de missions de gestion et d'accompagnement. ...
Compta-Audit
Autres sources