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Sources

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Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…

30 novembre

Excédents de cotisations de retraite et de prévoyance 2021

Les contributions de retraite et de prévoyance ne sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que dans certaines conditions et limites. ...

Fiscal

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30 novembre

Nouveau protocole sanitaire : port du masque, aération des locaux et distanciation à la cantine

Le contenu du protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé au 29 novembre 2021 compte tenu de la reprise épidémique et des nouvelles obligations prises par décret. Les principales évolutions portent sur le port du masque et sur l’aération de locaux. La fiche relative aux restaurants d’entreprises a, elle aussi, été modifiée. ...

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Covid-19

29 novembre

Déclaration initiale de CFE 1447-C des établissements créés en 2021

La déclaration 1447-C pour la CFE 2022 est à déposer avant le 1er janvier 2022 et s'accompagne, le cas échéant, d'une nouvelle annexe 1447-E. ...

Fiscal

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29 novembre

Régimes à prestations définies : deux méthodes peuvent être choisies pour la répartition des droits à prestations

L'Autorité des normes comptables (ANC) a mis à jour sa recommandation 2013-02 de novembre 2013 relative à l'évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires en référentiel français afin d’y introduire un choix de méthodes pour la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies dans lesquels l’octroi d’une prestation est conditionné par l’ancienneté et par la présence du membre du personnel dans l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. ...

Compta-Audit

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26 novembre

Que prévoit le projet de nouveau protocole sanitaire transmis aux partenaires sociaux le 25 novembre 2021 ?

Suites aux annonces du Gouvernement du jeudi 25 novembre 2021, le contenu du protocole national sanitaire en entreprise est en passe d’être modifié compte tenu du rebond de l’épidémie de covid-19. Voici le contenu du projet transmis pour consultation aux partenaires sociaux. Rappelons que les pouvoirs publics ont indiqué que la version définitive sera mise en ligne le lundi 29 novembre 2021. ...

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Covid-19

26 novembre

Financium 2021 sera consacré au thème « Finance durable et responsable : le rôle du dirigeant financier dans la sortie de crise »

Pass sanitaire, protocole en entreprise : les nouvelles mesures annoncées

Face à la reprise de l’épidémie de covid-19, le ministre de la Santé Olivier Véran a présenté, le 25 novembre 2021, de nouvelles mesures, dont l’ouverture du rappel vaccinal pour tous les adultes et un renforcement du Pass sanitaire. De son côté, la ministre du Travail a reçu les partenaires sociaux en vue d’une évolution du protocole sanitaire en entreprise. ...

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Pass sanitaire et vaccination

Covid-19

24 novembre

Le plafond d'exonération des chèques-cadeaux est exceptionnellement augmenté pour 2021

À l’approche des fêtes de fin d’année et en raison de la prolongation des mesures sanitaires qui ont de nouveau affecté l’activité des entreprises au cours de l’année, le ministère de l’Économie indique, dans un communiqué du 24 novembre 2021, que le plafond d’exonération des chèques-cadeaux est exceptionnellement relevé à hauteur de 250 € pour 2021. ...

Paye

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24 novembre

Le financier d’entreprise dans son nouveau rôle post crise doit faire face à trois grands défis

La RSE, les nouveaux écosystèmes et modèles économiques, l’accélération de la digitalisation du métier finance/gestion changent la nature de la performance et créent différents niveaux de performance. Dans ce nouveau monde, trois nouveaux défis auxquels font face les directeurs financiers sont recensés par la DFCG (association des directeurs financiers et de contrôle de gestion). ...

Compta-Audit

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24 novembre

Un nouveau soutien pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire

Certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire vont pouvoir bénéficier d'un financement spécifique. Cette nouvelle aide est subordonnée à l'obtention d'un agrément. ...

Vie des affaires

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