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Actualité Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
2319 articles trouvés
Finance-Gestion
21 septembre

Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : nouveautés

Afin d'être en cohérence avec le droit européen régissant les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (« Régime Pilote »), les titres au porteur peuvent, désormais, être inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP). D'autres modifications concernent l'administration des titres inscrits dans un DEEP et l'exercice des prérogatives attachées à la qualité d'actionnaire. ...
Compta-Audit
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Audit
20 septembre

Des sous-filiales significatives contrôlées indirectement par une tête de petit groupe non tenue de publier des comptes consolidés mais dotée d'un CAC du fait de sa forme juridique doivent-elles nommer un CAC ?

Les sociétés comprises dans des comptes consolidés car contrôlées directement par une société consolidante et, également, indirectement par une tête de petit groupe autre qu’une entité d'intérêt public (EIP) ou une entité astreinte à publier des comptes consolidés qui est dotée d’un commissaire aux comptes du fait de sa forme juridique (fonds d’investissement, fondation), qui dépassent deux des trois seuils 2/4/25, ont l’obligation de désigner un commissaire aux comptes. ...
Compta-Audit
Autres sources
Audit
19 septembre

Des sous-filiales significatives contrôlées indirectement par une tête de petit groupe non tenue de publier des comptes consolidés doivent-elles nommer un CAC ?

Les sous-filiales comprises dans une consolidation car contrôlées directement par une société astreinte à publier des comptes consolidés, mais aussi indirectement par une tête de groupe ultime non soumise à cette obligation, qui dépassent deux des trois seuils 2/4/25, appartiennent à un « petit groupe ». Étant contrôlées par une « tête de petit groupe » et qualifiées de « sociétés contrôlées significatives », elles sont tenues de désigner un commissaire aux comptes. ...
Compta-Audit
Autres sources
Finance-Gestion
18 septembre

Les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France au 2e trimestre 2023 dépassent les niveaux de défauts d'avant crise

Selon une étude, le nombre de défaillances d’entreprises augmente très vite. Avec plus de 13 000 procédures ouvertes sur le 2e trimestre 2023, le nombre de défaillances augmente de 35 % par rapport au 2e trimestre 2022 et dépasse désormais très nettement les niveaux d’avant crise Covid. Si le bâtiment se maintient encore sous les seuils d’avant crise, d’autres activités sont, à l’inverse, très durement impactées, en particulier celles en lien direct avec les consommateurs (habillement, soins, coiffure ...) L’Île-de-France, qui résistait encore à l’issue du premier trimestre, enregistre désormais des niveaux de défaillances qui n'avaient plus été observés depuis 2016. ...
Compta-Audit
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