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Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
Coronavirus Revue Fiduciaire
18 septembre

Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l’inspection du travail

Le ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. Il apporte quelques précisions suite à la généralisation du port du masque et prend en compte l’abaissement à 7 jours de la période d’isolement. Par ailleurs, la direction générale du travail (DGT) a rédigé une note sur les moyens d’action de l’inspection du travail pour faire respecter le protocole, et en particulier le port du masque. ...
Autres sources
Coronavirus
Contribution économique territoriale
18 septembre

Réduction de moitié des taux d'intérêts pour la valeur locative comptable des établissements industriels

La baisse de la valeur locative des établissements industriels en matière d'impôts locaux serait obtenue par une réduction de moitié des taux d’intérêt appliqués aux éléments d’imposition. Dans l'attente du projet de loi de finances pour 2021, les modalités de cette réduction ont été illustrées dans un fascicule remis aux associations d'élus locaux. ...
Fiscal
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