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938 articles trouvés

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
Licenciement
27 septembre

Barème Macron contraire à la Charte sociale européenne : la décision du Comité européen des droits sociaux est publiée

Le 23 mars 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) s’était penché sur le barème Macron encadrant l’indemnisation du licenciement injustifié et avait considéré qu’il violait l’article 24 de la Charte sociale européenne. Sa décision vient d’être rendue publique. Mais entre-temps, la Cour de cassation a validé le barème et imposé sa stricte application. Aucun changement majeur n’est donc attendu dans les prétoires. ...
Autres sources
Finance-Gestion
27 septembre

Baromètre des experts-comptables : la hausse de l'activité des TPE-PME se poursuit et atteint 14,3 % au 1er semestre 2022

Les chiffres de l'activité économique des TPE-PME pour le 2e trimestre 2022 ont été publiés par le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), via son outil d'analyse « Image PME » : l'activité des TPE-PME françaises a continué à progresser (+ 16,8 %). Cependant, la hausse constatée au 1er semestre 2022 est moindre par rapport au 1er semestre 2019 (situation d'avant-crise). Ces résultats ne tiennent toutefois pas compte de l'inflation, qui a augmenté significativement sur ces 3 années. ...
Compta-Audit
Autres sources
Profession
26 septembre

Le CAC peut-il élaborer une information ou une communication financière pour l'entité non-EIP qu'il audite ou pour sa filiale ?

Si le commissaire aux comptes élabore une information ou une communication financière contenant des éléments inclus dans les comptes soumis à sa certification ou dans les documents soumis à sa vérification dans le cadre de sa mission de certification, il se place en situation d’autorévision. Il en est de même si l’information ou la communication financière a une influence sur les comptes à certifier. En conséquence, il ne peut pas réaliser cette prestation. Lorsque ce n'est pas le cas, le CAC met en œuvre une approche risques/sauvegarde. ...
Compta-Audit
Autres sources