1. Accueil
  2. Autres sources

Actualité Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
3728 articles trouvés
9 septembre

Crise énergétique : l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes est prolongée jusqu’au 30 septembre 2026

Le prix du carburant restant à la hausse, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2026 le guichet de l’aide carburant attribuée aux « grands rouleurs » qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler et dont les revenus sont modestes. Les travailleurs éligibles qui n’ont pas encore fait une demande d’aide disposent ainsi de quelques semaines supplémentaires. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
7 septembre

Incendies en Aquitaine, dans le Var et en Corse : l’URSSAF détaille les possibilités de délais de paiement et d’exonération de cotisations

Dans une actualité mise à jour le 3 septembre 2026 sur son site Internet, le réseau des URSSAF précise les modalités du report de paiement des cotisations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par les incendies ayant touché cet été la Gironde, les Landes, le Var et la Corse. Elle confirme par ailleurs une annonce faite le 17 août par le Premier ministre : la mise en place d’une exonération de cotisations au profit de certains de ces professionnels, qui sera définie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. ...
Paye
Autres sources
Pratique comptable
7 septembre

Règlement ANC 2026-03 : refonte de la partie « Produits » du PCG

L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, en mars dernier, le règlement ANC 2026-03, homologué par arrêté du 12 août 2026, qui modifie le PCG au sujet de la comptabilisation des produits des ventes. Ce règlement s'appliquera aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et pourra être appliqué par anticipation sur l'exercice en cours à sa date de publication au Journal officiel, soit au 3 septembre 2026. Il s’appliquera aux contrats de vente conclus ou renouvelés postérieurement à son entrée en vigueur. Voici les principaux changements et nouveautés prévus par ce règlement. ...
Compta-Audit
Autres sources
4 septembre

Guide 2026 relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

La DGT vient de diffuser son nouveau Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés. Cette version 2026 remplace l’ancien guide de 2019 (mis à jour en 2021). Il intègre de nombreux arrêts, développe certains points et prend position sur la présomption de démission des salariés protégés. ...
Autres sources
3 septembre

Pas de rebond de l’économie en vue pour la plupart des entreprises

Le Cabinet ARC et l’IFOP ont récemment sondé l’état d’esprit et la santé financière des entreprises françaises face au contexte économique profondément perturbé qui règne dans l’Hexagone et en Europe. Le baromètre, publié fin juin, révèle que la quasi-totalité des entreprises interrogées ne voit pas d’amélioration de la situation économique dans les 6 prochains mois. ...
Compta-Audit
Autres sources