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Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…

30 mars

Rappel du ministère du Travail sur les obligations de consultation du CSE en matière de crise sanitaire

Le document questions/réponses recensant les mesures à prendre par les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés face au virus Covid-19 a été actualisée le 30 mars. Ce document mentionne désormais le rôle du CSE et rappelle que l’employeur ne doit pas oublier d’informer et de consulter le CSE dans un certain nombre de cas de figure spécifiques à une situation de crise sanitaire. ...

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30 mars

Coronavirus : le ministère du Travail précise comment négocier et signer un accord collectif à distance

Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a de nouveau mis à jour ses questions/réponses élaborées à l’attention des entreprises et des salariés. Il donne notamment les clés aux partenaires sociaux pour mener à bien une négociation collective pendant la période de confinement, laquelle a été prolongée jusqu’au 15 avril 2020. ...

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30 mars

Coronavirus : la procédure de gestion des arrêts de travail des parents confinés est simplifiée

En lien avec l’Assurance maladie, le site Net-entreprises met à la disposition des entreprises en DSN un service de dépôt de fichier leur permettant de déclarer en une seule fois plusieurs arrêts de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans. ...

Paye

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27 mars

Report de l’échéance URSSAF du 5 avril 2020 : finalement, la DSN doit être transmise au plus tard le 5 avril à 23h59

Les employeurs de 50 salariés et plus qui doivent payer leurs cotisations URSSAF pour le 5 avril 2020 peuvent en reporter tout ou partie du paiement. Dans ce cadre, la date limite de transmission de la DSN a été avancée d’une demi-journée. ...

Paye

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27 mars

Coronavirus Covid-19 : élaboration de fiches pratiques par secteur d’activité pour protéger les salariés

Dans un communiqué de presse du 26 mars 2020, le ministère du Travail annonce la mise en place d’un groupe d’experts chargé de créer une quinzaine de fiches pratiques par métier ou par secteurs d’activité formulant des préconisations visant à assurer la protection de la santé des salariés. Trois fiches conseil sont déjà disponibles. ...

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27 mars

La CNCC propose des exemples de rapport sur les comptes et de lettre d’affirmation adaptés à la situation de crise économique

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes met à disposition des documents intégrant le contexte du Covid-19 pour les clôtures au 31 décembre 2019 et antérieures dans le cadre des rapports avec certification sans réserve et sans incertitude significative sur la continuité d’exploitation. ...

Compta-Audit

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27 mars

Comment les fonctions contrôle, audit et risques intègrent le digital ?

...

Compta-Audit

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25 mars

Un geste financier pour les petites entreprises touchées par la crise

1 500 €, c'est le montant de l'aide financière que l'État pourrait prochainement verser aux entreprises les plus modestes. ...

Vie des affaires

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25 mars

Coronavirus : les IJSS maladie sans carence pour tous les arrêts de travail pendant l’état d’urgence sanitaire

Tous les assurés en arrêt de travail, liés au Covid 19 ou non, perçoivent les IJSS maladie dès leur premier jour d’arrêt pendant la crise sanitaire. ...

Paye

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25 mars

Coronavirus Covid-19 : le gouvernement évoque la situation du BTP

Les entreprises du BTP ont pour beaucoup mis leurs chantiers à l’arrêt dans le contexte actuel. Dans un communiqué de presse du 21 mars 2020, le gouvernement les incite à prévoir des procédures adaptées et annonce la diffusion d’un guide de bonnes pratiques dans les prochains jours. ...

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