4 décembre
Financium 2020
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Compta-Audit
Autres sources
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Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
3 décembre
Le chômage partiel pourra prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des droits à congés payés. Face aux difficultés pratiques posées par l’importance des stocks accumulés dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19, le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d’un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021. ...
Paye
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Coronavirus
2 décembre
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent reporter leurs échéances URSSAF de décembre 2020
Dans la continuité des précédentes mesures de soutien mises en place par le réseau des URSSAF pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, l’ACOSS annonce, dans un communiqué de presse, de nouvelles possibilités de report des cotisations URSSAF pour le mois de décembre 2020, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le mois de novembre dernier. ...
Paye
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Coronavirus
2 décembre
Des fiches pratiques pour aider les entreprises à organiser le télétravail
Le ministère du Travail a diffusé une série d’infographies contenant les mesures clés pour bien organiser et bien vivre le télétravail. Elles s’accompagnent de fiches conseils élaborées par l’Agence nationale des conditions de travail (ANACT), qui fournissent de nombreuses recommandations. ...
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Coronavirus
2 décembre
Défaillances et sauvegardes d'entreprises en France : Une baisse en trompe l’œil des liquidations judiciaires au 3e trimestre 2020
Avec la crise économique liée à la pandémie de Coronavirus, l’État a mis en place rapidement des mesures de soutien telles que le chômage partiel, le Prêt garanti par l'État (PGE) ou le report des cotisations et l'aménagement des règles de cessation de paiement permettant ainsi aux entreprises de faire face aux difficultés. Cependant, plusieurs signaux alertent sur la proportion grandissante de liquidations directes. ...
Compta-Audit
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1 décembre
La signature d'un accord national interprofessionnel sur le télétravail en bonne voie
Les partenaires sociaux sont parvenus, le 26 novembre 2020, à conclure la négociation sur le télétravail. Outre le patronat, trois organisations syndicales ont déjà annoncé qu'elles signeraient le texte. Présentation des principaux points. ...
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1 décembre
La fiscalité indirecte sur les déchets et les activités polluantes
La fiscalité environnementale, essentiellement indirecte, vise à taxer des activités et produits polluants pour inciter à modifier les comportements. Face à des tensions accrues sur les ressources, des outils fiscaux liés à l’économie circulaire se développent progressivement. ...
Fiscal
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Économie circulaire
1 décembre
Frais professionnels : valeurs 2021 des limites d’exonération des allocations forfaitaires
Nous diffusons les valeurs 2021 des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels, calculées par nos soins. Elles doivent encore être confirmées par le réseau des URSSAF. ...
Paye
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1 décembre
Fonds de solidarité : le formulaire de novembre sera en ligne le 4 décembre
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Vie des affaires
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1 décembre
Report de nomination du CAC dans les fédérations de chasseurs dû à la crise sanitaire : impacts sur sa mission
Dans une fédération départementale des chasseurs, le mandat du commissaire aux comptes (CAC) expirant lors de l'assemblée générale (AG) d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019, reportée après le 30 avril 2020 pour cause de confinement, doit être renouvelé lors de la prochaine AG. Il en est de même pour la nomination d'un nouveau CAC. Le CAC devra présenter son rapport sur les comptes annuels à la fois au conseil d'administration et à l'assemblée générale ordinaire. ...
Compta-Audit
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