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Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…

2 aout

Repas d’affaires : le BOSS lâche un peu de lest sur la notion d’abus manifeste

Dans une mise à jour du BOSS du 1er août 2021, l’administration assouplit sa doctrine sur le nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations au titre des frais professionnels. ...

Paye

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2 aout

Après le 15 octobre, que deviendront les soignants non vaccinés ?, par Me Mélanie Souterau (Barthélémy Avocats)

Entre autres mesures, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise à mettre en place une obligation de vaccination contre la covid-19 pour certains métiers en contact avec des personnes vulnérables, et en particulier dans le secteur sanitaire et médico-social. Le texte est désormais soumis au Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue le 5 août prochain. Parmi les dispositions qui ne devraient pas connaître d’évolution, le calendrier de mise en place de l’obligation vaccinale pourrait être confirmé. Avec en arrière plan la question de ceux qui, volontairement ou non, seront en défaillance vaccinale. Explications par Mélanie Souterau, Avocat du cabinet Barthélémy Avocats . ...

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Coronavirus

30 juillet

Universités d'été 2021 des professionnels du chiffre franciliens

Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes, par Me S. Bacigalupi et E. Tournaire (HDV Avocats)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté. Néanmoins, il n’est pas sans soulever de nombreuses questions. Revue de détail des incohérences et incertitudes que posent la rédaction du texte, par Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, Avocats du cabinet HDV Avocats. ...

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Coronavirus

29 juillet

Actualités du H3C : zoom sur les travaux normatifs en cours et à venir et sur les contrôles des cabinets EIP

Le 24 juin dernier, le département des entités d'intérêt public (EIP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a communiqué les actualités et informations techniques utiles aux entreprises qu'il représente. Nous faisons un point sur les travaux normatifs en cours et planifiés au 2nd semestre 2021 relatifs au commissariat aux comptes ainsi que sur les contrôles 2020 des cabinets d'audit, notamment des cabinets détenant des mandats dans des EIP. ...

Compta-Audit

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28 juillet

Possibilité de report d'échéances URSSAF d'août 2021 en cas de restrictions persistantes

Dans une information publiée sur son site Internet, le réseau des URSSAF rappelle qu’en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie de covid-19, les entreprises peuvent bénéficier d’un report de leurs cotisations patronales dues aux échéances d’août 2021. ...

Rebond des créations d'entreprises : forte hausse sur les 12 derniers mois

Selon les derniers chiffres communiqués par l'INSEE, le nombre total d’entreprises créées au cours des 12 derniers mois est en hausse de plus de 30 %. ...

Vie des affaires

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22 juillet

Malus auto, abattements applicables aux associations

L'abattement dont bénéficient, sous conditions, les personnes morales sur le malus et la taxe sur la masse en ordre de marche trouve à s'appliquer aux associations. ...

Fiscal

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21 juillet

La Défenseure des droits tire la sonnette d’alarme sur l’extension du Pass sanitaire et l’obligation vaccinale

La Défenseure des droits prend la parole sur le projet du Gouvernement sur l’extension du Pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Elle alerte le Parlement par le biais d’un avis critique en 10 points dont voici quelques extraits. ...

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Coronavirus

20 juillet

Les chiffres clés de la mise en œuvre des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19

Le comité désigné afin de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 a publié une analyse sur l'application des mesures d'aides aux entreprises. ...

Compta-Audit

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