Autres sources
Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
20 février
Compte personnel de formation : une utilisation en croissance, des droits à DIF sous déclarés
Deux enquêtes de la DARES et de la Caisse des dépôts et consignations présentées le 19 février 2020 analysent l’utilisation de leur compte personnel de formation par leurs titulaires sur 2018. Cette utilisation est en hausse et devrait encore s’accroître dans les années futures, notamment si l’employeur devient partie prenante dans la mise en œuvre du CPF via des abondements. ...
20 février
L'analyse sectorielle des risques de blanchiment (ASR) pour l'exercice du commissariat aux comptes vient d'être publiée
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a décliné, dans le prolongement de l'analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France, publiée en septembre 2019, l'analyse sectorielle des risques pour les commissaires aux comptes. ...
19 février
Le bilan du contrôle fiscal 2019 révèle son nouveau visage
Un dossier de presse présenté par le Gouvernement dresse le bilan des résultats du contrôle fiscal en 2019. Au delà des chiffres, le Gouvernement met l’accent sur l’arsenal dont dispose l’administration pour traquer les fraudeurs. ...
19 février
Une « microentreprise » possédant des filiales et des participations peut-elle bénéficier de la confidentialité de ses comptes ?
Une « microentreprise » ne peut être exclue du bénéfice de l'option de confidentialité de ses comptes du seul fait de détenir des filiales et des participations. ...
18 février
Le comité social et économique en 117 questions/réponses
Le ministère du Travail a diffusé 117 questions/réponses sur le comité social et économique, le 16 janvier 2020. Ce document actualise et complète les 100 questions/réponses diffusées en avril 2018 et remplace un premier document « 117 questions/réponses » diffusé en décembre 2019. Nous revenons en détail sur les principales précisions apportées. ...
18 février
Nouveautés 2019 pour les revenus fonciers et les investissements locatifs aidés
Nous proposons une synthèse des nouveautés législatives et des précisions doctrinales et jurisprudentielles intervenues en 2019 relatives aux revenus fonciers et aux investissements locatifs aidés Pinel, Scellier et Denormandie ancien. ...
18 février
Quelle valeur comptable attribuer à un actif acquis conjointement pour une valeur globale, en cas de cession ?
Lors de la cession partielle d'un ensemble d'actifs, c'est la ventilation du coût opérée à la date d'acquisition qui doit être retenue pour déterminer le résultat de cession. ...
17 février
Une « petite entreprise » détenant des filiales a-t-elle la faculté de ne pas rendre public son compte de résultat ?
Une « petite entreprise » ne peut bénéficier de l'option de confidentialité de son compte de résultat dès lors qu'elle exerce un contrôle sur d'autres sociétés (filiales ou participations). ...
14 février
Emploi des seniors, pénibilité : les pistes du cycle de concertation sur la réforme des retraites
Le 13 février 2020 s’est achevé le cycle de concertation, entamé le 19 décembre dernier entre le gouvernement et les partenaires sociaux, relatif à la pénibilité, aux fins de carrière, aux minima sociaux et à la gestion des transitions pour les générations concernées par la mise en place du système universel de retraite. Nous nous focaliserons ici sur les propositions intéressant directement l’entreprise, à savoir l’emploi des seniors et la pénibilité. Certaines seront intégrées au projet de loi de réforme des retraites sous forme d’amendements. ...