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Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…

5 mars

L'AGEFIPH prolonge ses aides exceptionnelles aux contrats apprentissage ou de professionnalisation

La crise sanitaire du covid-19 a conduit l’AGEFIPH à soutenir les entreprises dans l’emploi d’alternants handicapés. Les aides exceptionnelles à l’embauche de ces travailleurs en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, mises en place au printemps 2020, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Celles destinées au maintien dans l’emploi sont, pour leur part, prolongées jusqu’au 30 juin. ...

Paye

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5 mars

Le gouvernement lance une mission sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle des parents

En marge d’un déplacement dans une entreprise, la ministre du Travail et le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles ont annoncé le lancement d’une mission, qui devra aboutir sur des propositions visant notamment à adapter le régime du congé parental d’éducation. ...

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5 mars

Bruno Le Maire assigne une enseigne de la grande distribution devant le tribunal de commerce de Paris

À la suite d’une enquête menée par les agents de la concurrence, le ministre de l’Économie vient d’assigner une enseigne de la grande distribution. Il lui reproche des pratiques commerciales abusives vis-à-vis de ses fournisseurs. ...

Vie des affaires

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5 mars

Pas de report pour la déclaration de formation des commissaires aux comptes

Cette année, contrairement à l'année dernière aucun report de délai n'est prévu pour les déclarations de formation continue des CAC au titre de 2020. Elles devront être saisies au plus tard le 31 mars 2021. ...

Compta-Audit

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5 mars

Actualité de la commission des sanctions de l'AMF

Activité partielle et APLD : l’administration actualise de nouveau ses questions/réponses

Le ministère du Travail a apporté des nouvelles précisions sur l’activité partielle de droit commun et sur l’activité partielle de longue durée (APLD) via ses questions/réponses (Q/R), à l’occasion d’une mise à jour datée du 3 mars 2021. ...

Télétravail dans les TPE et PME : un dispositif d'appui-conseil de l'ANACT et du ministère du Travail

Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables ». Le ministère du Travail et l’Agence nationale des conditions de travail (ANACT) mettent à disposition des entreprises un dispositif d’appui-conseil destiné aux employeurs de moins de 250 salariés. ...

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4 mars

Téléprocédures et utilisation des millésimes N - 1 des déclarations de résultats

Les sociétés non commerciales effectuant, avant le 25 mars 2021, un dépôt anticipé de leurs déclarations de résultats n'auront pas à procéder à un nouveau dépôt avec le nouveau millésime de déclaration. ...

Fiscal

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4 mars

Choisir l'assemblée à huis clos si les gestes barrières ne peuvent pas être respectés

L’ANSA met en garde les entreprises pour l’organisation de leurs prochaines assemblées. Une société qui ne serait pas en mesure d'accueillir physiquement l'ensemble de ses actionnaires tout en respectant les mesures sanitaires en vigueur doit impérativement privilégier la tenue d'une AG à huis clos. ...

Enquête CPME : les TPE/PME dressent le bilan 2020 et donnent leurs perspectives pour 2021

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Compta-Audit

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