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Actualité Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
3616 articles trouvés
30 avril

DSN de substitution : pourquoi l'URSSAF ne prend pas en compte les assiettes brutes négatives déclarées en période courante ?

Le réseau des URSSAF a mis à disposition des employeurs sur internet un fichier de 33 questions/réponses, actualisées au 20 avril 2026, relatif à la DSN de substitution. Parmi celles-ci, la question de savoir pourquoi les assiettes brutes négatives déclarées en période courante ne sont pas prises en compte par l’URSSAF dans le cadre de la DSN de substitution a été posée. ...
Paye
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30 avril

Identification et sélection des informations à vérifier spécifiquement par le CAC en matière de durabilité

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié une foire aux questions (FAQ), qui s'appuie notamment sur les lignes directrices de la H2A publiées en janvier 2026, afin de répondre aux interrogations que les commissaires aux comptes (CAC) peuvent avoir dans le cadre de l'identification et de la sélection des informations à vérifier spécifiquement en matière de durabilité. ...
Compta-Audit
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28 avril

Le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats aux élections est désormais possible

Une récente loi rend désormais possible le remboursement des frais d'expertise comptable exposés par les candidats aux élections tenus d'établir un compte de campagne, visé par un expert-comptable. Ce remboursement peut être limité lorsque les frais apparaissent manifestement excessifs au regard des prestations accomplies, des pièces produites ou des difficultés présentées par le compte de campagne. ...
Compta-Audit
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27 avril

DOETH, solde de taxe d'apprentissage : attention à l'échéance du 5 ou 15 mai 2026

Dans deux actualités publiées le 24 avril 2026 sur le site Net-entreprises.fr, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, rappelle les échéances déclaratives et de paiement pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) relative à l’année 2025 et la fraction solde de la taxe d’apprentissage 2025. Nous faisons le point sur ces dates clés. ...
Paye
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27 avril

Modernisation des états financiers : la CNCC et le CNOEC répondent aux questions relatives aux incidences sur les comptes consolidés

Toutes les entités doivent obligatoirement appliquer le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2025, à l'exception des organismes de logement social qui l'appliquent aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2026. La CNCC et le CNOEC ont publié la quatrième foire aux questions (FAQ) d'une série de plusieurs autres destinées à accompagner les professionnels du chiffre et les entités dans la mise en œuvre pratique de cette nouvelle réglementation comptable. Cette nouvelle publication a pour objectif d’apporter des réponses à des questions relatives aux incidences sur les comptes consolidés. ...
Compta-Audit
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22 avril

Les entreprises peuvent utiliser un simulateur pour estimer leurs obligations sociales en fonction de leur effectif

Dans une actualité du 15 avril 2026, le site « Entreprendre Service Public », site officiel d‘information administrative pour les entreprises, annonce avoir mis en place un simulateur d’obligations sociales à disposition des employeurs, en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE). Ce simulateur, dont le résultat est purement estimatif, n’a pas vocation à se substituer à une analyse complète de sa situation par chaque entreprise, compte tenu de la complexité des règles applicables. ...
Paye
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22 avril

Crypto-actifs : refonte du cadre comptable qui leur est applicable

L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, en janvier dernier, le règlement ANC 2026-01, actuellement en cours d'homologation, qui réforme en profondeur la section du PCG consacrée aux crypto-actifs, afin d'intégrer les évolutions induites par le règlement européen MiCA. Le règlement ANC 2026-01 s'appliquera aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2027 et pourra être appliqué par anticipation sur l'exercice en cours à sa date de publication au Journal officiel. Voici les principaux changements et nouveautés prévus par ce règlement. ...
Compta-Audit
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