Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
Coronavirus Revue Fiduciaire
2 aout

Après le 15 octobre, que deviendront les soignants non vaccinés ?, par Me Mélanie Souterau (Barthélémy Avocats)

Entre autres mesures, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise à mettre en place une obligation de vaccination contre la covid-19 pour certains métiers en contact avec des personnes vulnérables, et en particulier dans le secteur sanitaire et médico-social. Le texte est désormais soumis au Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue le 5 août prochain. Parmi les dispositions qui ne devraient pas connaître d’évolution, le calendrier de mise en place de l’obligation vaccinale pourrait être confirmé. Avec en arrière plan la question de ceux qui, volontairement ou non, seront en défaillance vaccinale. Explications par Mélanie Souterau, Avocat du cabinet Barthélémy Avocats . ...
Autres sources
Coronavirus
Profession
29 juillet

Actualités du H3C : zoom sur les travaux normatifs en cours et à venir et sur les contrôles des cabinets EIP

Le 24 juin dernier, le département des entités d'intérêt public (EIP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a communiqué les actualités et informations techniques utiles aux entreprises qu'il représente. Nous faisons un point sur les travaux normatifs en cours et planifiés au 2nd semestre 2021 relatifs au commissariat aux comptes ainsi que sur les contrôles 2020 des cabinets d'audit, notamment des cabinets détenant des mandats dans des EIP. ...
Compta-Audit
Autres sources