1. Accueil
  2. Autres sources

Actualité Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
3670 articles trouvés
18 juin

Évolutions des règles et des conditions de l'examen du CAFCAC

Un arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d’organisation du certificat préparatoire et du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) impose la transmission préalable d’un curriculum vitae pour l’épreuve orale d’admission, rend éliminatoire une note inférieure à 6/20 à l’entretien, organise le report de certaines notes et recompose le jury du CAFCAC. ...
Compta-Audit
Autres sources
15 juin

Modalités pratiques de l'intervention du commissaire aux comptes relative à la distribution d’acomptes dans les OPCI

L'intervention du commissaire aux comptes sur les distributions d'acomptes réalisées dans les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) professionnels et non professionnels est prévue par le code monétaire et financier. Pour les OPCI constitués sous forme de sociétés commerciales, elle est également inscrite au code de commerce. Dans un avis technique publié en avril 2026, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) précise les modalités pratiques de cette intervention et propose plusieurs modèles de rapport. Cet avis actualise celui de juin 2016 afin de tenir compte des modifications apportées à l'article L. 214-69 du code monétaire et financier par l'ordonnance 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif. ...
Compta-Audit
Autres sources
11 juin

Le CAC chargé de la certification des comptes d'une entité peut-il établir le « bilan carbone » de cette dernière ? ou bien certifier ses informations de durabilité après avoir établi son « bilan carbone » ?

Interrogée sur les prestations que le CAC ou un membre de son réseau peuvent fournir en matière de bilan carbone à une entité auditée, la Commission d'éthique professionnelle (CEP) de la CNCC précise les conditions dans lesquelles un CAC ou un membre de son réseau peut intervenir sur le bilan carbone d’une entité dont il certifie les comptes. En l'occurrence, le CAC certifiant les comptes d'une EIP (ou un membre de son réseau) ne peut pas établir le « bilan carbone » également appelé BEGES ou BGES, de cette dernière (ou des entités qui la contrôlent ou qu'elle contrôle) car il s'agit d'une prestation interdite. Dans l'hypothèse où ladite entité n'est pas une EIP, le CAC certifiant ses comptes (ou un membre de son réseau) sollicité pour effectuer son bilan carbone doit réaliser une analyse des risques sur son indépendance et son impartialité pour déterminer s'il peut accepter ou, au contraire, doit refuser cette prestation. Enfin, la CEP relève que le CAC (ou un membre de son réseau) ne peut pas accepter la mission de certification des informations en matière de durabilité dès lors que lui-même (ou un membre de son réseau) a initialement établi le « bilan carbone » de cette entité (qu'elle soit une EIP ou non) dont il certifie les comptes. ...
Compta-Audit
Autres sources
9 juin

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : questions-réponses du BOSS et autres précisions

La nouvelle rubrique dédiée à la CSG sur les revenus du capital dans le BOSS permet de répondre aux questions soulevées sur les revenus et produits soumis à la CSG-CFA à 10,6 %. C'est l'occasion d'évoquer également la position du Gouvernement quant à l'assujettissement des bénéfices des SASU soumises à l'IR aux prélèvements sociaux pour le dirigeant non rémunéré. ...
Fiscal
Patrimoine
Autres sources