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Actualité Autres sources

Retrouvez les actualités issues de sources aussi variées que les réponses ministérielles, communiqués de presse, avis, rapports, précisions diffusées par les ministères hors cadre officiel des circulaires…
3711 articles trouvés
29 juillet

Incendies de forêt : comment protéger la santé et la sécurité des salariés face au risque de pollution de l’air ?

Face aux incendies qui touchent actuellement le Sud-Ouest et la Provence, le ministère du Travail a formulé des recommandations dans un document questions-réponses du 28 juillet 2026 pour guider les employeurs dans la prévention des risques associés à ces incendies, et en particulier des fumées. Il préconise notamment le recours au télétravail quand cela est possible. ...
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28 juillet

Les comptes courants d'associés : un outil de financement qui mérite réflexion

Les comptes courants d’associés sont devenus un outil central de financement et d’ingénierie juridique dans les sociétés civiles comme dans les sociétés commerciales. Ils permettent aux associés de mettre des liquidités à disposition de la société, soit par le versement de fonds à son profit (ou par le paiement direct d’une charge incombant à celle-ci), soit par leur renoncement temporaire à percevoir des sommes (une rémunération ou des dividendes). Souvent mis en place de façon empirique, parfois sans véritable réflexion sur leur régime juridique et fiscal, le notaire est fréquemment confronté à des situations d’omission des CCA, notamment dans les SCI qui ne tiennent pas de comptabilité. ...
Fiscal
Patrimoine
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28 juillet

Une procédure de sortie de DSN sera autorisée à partir de 2027 s’il n’y a pas de salarié à déclarer

Dans une nouvelle fiche consigne, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la déclaration sociale nominative (DSN), présente le processus de sortie de DSN qui pourra être utilisé à partir de 2027 lorsqu’un établissement n’a pas de salarié à déclarer en raison, par exemple, d’une activité saisonnière ou d’une cessation d’activité. ...
Paye
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27 juillet

Surveillance des salariés : la CNIL rappelle les fondamentaux et donne sa méthode pour vérifier qu’un dispositif est licite

La CNIL a publié sur son site une nouvelle fiche dédiée au « contrôle de l’activité des personnes employées », datée du 9 juillet 2026. Elle permet de rappeler aux employeurs les règles à respecter pour mettre en place un dispositif de contrôle licite. La CNIL leur propose aussi une méthode pour vérifier que ce dispositif est conforme. ...
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