253 articles trouvés

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
BIC - IS
3 aout

La compétence de la DGE élargie aux entreprises de taille intermédiaire et à celles ayant bénéficié d'une TUP

Les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes constituant des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ainsi que celles qui ont bénéficié d’une transmission de patrimoine d’une entreprise relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) peuvent désormais, sur option, déposer leurs déclarations fiscales auprès de cette direction. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Cotisations et exonérations
26 juillet

BOSS : les dernières évolutions au 1er juillet 2022

Dans une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale complète ou affine sa doctrine sur plusieurs points : réduction générale de cotisations patronales, déduction forfaitaire de cotisations patronales et réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, proratisation de plafond, avantage en nature « véhicule » et DFS pour frais professionnels. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Prévoyance et retraite supplémentaire
25 juillet

Protection sociale complémentaire d'entreprise et suspension du contrat de travail : nouvelle tolérance pour le délai de mise en conformité

L’administration a diffusé la fiche du BOSS relative à la protection sociale complémentaire, dans sa version qui sera opposable au 1er septembre 2022. Elle officialise le délai de mise en conformité des contrats collectifs d’assurance aux exigences de maintien de la couverture complémentaire d’entreprise en cas de suspension du contrat de travail indemnisée, jusqu’alors prévu par une simple lettre DSS. En cohérence, le BOSS accorde un délai supplémentaire pour actualiser les décisions unilatérales (DUE). ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
12 juillet

Réduction générale de cotisations : le BOSS évolue pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC

Dans une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale a précisé que pour le calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales des salariés dont la rémunération est fixée à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale conventionnelle, le paramètre « SMIC » est retenu pour sa valeur « normale », et non plus proratisée. Une inversion de doctrine avantageuse pour les entreprises. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
11 juillet

Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : la CET AGIRC-ARRCO revient dans le calcul

La Direction de la sécurité sociale a profité d'une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022 pour faire à nouveau entrer la contribution d’équilibre technique AGIRC-ARRCO dans le calcul de la réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires. Ce faisant, l'administration en revient à une interprétation favorable aux entreprises, qui avait été remise en cause lors de la mise à jour du 11 mars. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS