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Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
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Cotisations et exonérations
28 mars

Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSS

Dans une mise à jour diffusée le 16 mars 2023, la Direction de la sécurité sociale a intégré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) la prolongation de 2 ans du régime social de faveur applicable aux avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et/ou d’une borne de recharge électrique, en apportant plusieurs précisions. ...
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Cotisations et exonérations
20 mars

Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSS

Dans une mise à jour diffusée le 16 mars 2023, la Direction de la sécurité sociale a intégré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) la prolongation de 2 ans du régime social de faveur applicable aux avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et/ou d’une borne de recharge électrique, en apportant plusieurs précisions. Cette nouvelle version de la fiche « Avantages en nature » du BOSS est opposable depuis le 1er mars 2023. ...
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