BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
Épargne salariale
18 février

Volet épargne salariale de la loi PACTE : les précisions de l’administration

En écho à la loi PACTE du 22 mai 2019, l’administration a consacré une instruction interministérielle questions/réponses (Q/R) aux modifications apportées par ce texte aux différents dispositifs d’épargne salariale. Si l’instruction ne balaye pas l’ensemble des changements intervenus, elle apporte néanmoins l’éclairage de l’administration sur les principales nouveautés. ...
Calcul de l'impôt sur le revenu
12 février

Modalités de contrôle du CIMR : mesures de tempérament prévues par l'administration

En raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1erjanvier 2019, l'impôt correspondant aux revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 a été annulé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement, ou CIMR (loi 2016-1917 StandardConsultationSPADJORF291220162016-1917 LOIJORFTEXT000033734169LEGITEXT000033760521du 29 décembre 2016, art. 60). L'administration a commenté trois aspects de ce dispositif exceptionnel, que nous résumons ci-après. ...