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237 articles trouvés

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
Cotisations et exonérations
25 mai

Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er mai pour les apprentis, stagiaires et « contrats courts »

Le montant actualisé au 1er mai 2022 de l’abattement d’1/2 SMIC applicable à l’assiette du PAS de certains contrats courts pendant les 2 premiers mois d’embauche a été confirmé par l’administration fiscale. Par ailleurs, le Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé le montant actualisé du seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Prélèvement à la source
BIC - IS
23 mai

Des précisions administratives favorables aux exonérations des plus-values professionnelles

L’administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances pour 2022 qui assouplissent les conditions d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou en cas de départ à la retraite. Ces mesures s'appliquent à partir de l’IR dû au titre de l’année 2021 et à l’IS dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021.Signalons que l'administration modifie également sa doctrine actuelle sur l'appréciation du délai de 2 ans en cas de départ à la retraite. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Cotisations et exonérations
9 mai

Cantines d’entreprise : le BOSS étend la tolérance aux repas fournis aux salariés en télétravail

L’administration permet de négliger l’avantage en nature nourriture constitué par les repas pris par les salariés à la cantine d’entreprise, sous réserve d’une participation financière minimale de ceux-ci. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a récemment étendu cette tolérance aux repas fournis par la cantine aux télétravailleurs. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BIC - IS
3 mai

Des précisions sur le transfert de plein droit des déficits et charges à la société absorbante

L'administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances pour 2020 qui permettent, sous conditions, à la société absorbante de bénéficier d'un transfert de plein droit des déficits, des charges financières nettes non déduites et de la capacité de déduction inemployée de la société absorbée, pour les opérations de fusion et assimilées réalisées depuis le 1er janvier 2020. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires