BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
Cotisations et exonérations
26 avril

Vêtements professionnels : ce que dit le BOSS sur la prise en charge des frais d’entretien

Le Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) est opposable aux organismes de recouvrement depuis le 1er avril 2021. Il qualifie désormais les frais d’entretien des vêtements de travail de frais professionnels et précise leur régime social, notamment en reprenant une tolérance URSSAF sur les primes de salissure prévues par les conventions collectives. ...
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BOFIP et Circulaires
Cotisations et exonérations
21 avril

Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels : le BOSS serre la vis

L’administration a profité de la mise en ligne du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) pour donner un tour de vis aux conditions d’application des déductions forfaitaires pour frais professionnels (DFS). Même si elles ne sont pas supprimées, le but est de restreindre davantage leur mise en œuvre, en particulier en conditionnant celle-ci au fait que le salarié supporte effectivement la charge de frais professionnel, et en réaffirmant l’obligation d’information des salariés sur les conséquences des DFS sur leurs droits sociaux. ...
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