1. Accueil
  2. BOFIP et Circulaires

Actualité BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
530 articles trouvés
Cotisations et exonérations
28 mars

Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSS

Dans une mise à jour diffusée le 16 mars 2023, la Direction de la sécurité sociale a intégré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) la prolongation de 2 ans du régime social de faveur applicable aux avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et/ou d’une borne de recharge électrique, en apportant plusieurs précisions. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
20 mars

Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSS

Dans une mise à jour diffusée le 16 mars 2023, la Direction de la sécurité sociale a intégré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) la prolongation de 2 ans du régime social de faveur applicable aux avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et/ou d’une borne de recharge électrique, en apportant plusieurs précisions. Cette nouvelle version de la fiche « Avantages en nature » du BOSS est opposable depuis le 1er mars 2023. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS