BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
Coronavirus Revue Fiduciaire
6 mai

Modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Covid-19 » : direction de la sécurité sociale et ministère du Travail à l’unisson

Dans une instruction diffusée le 5 mai 2020 (mais datée du 16 avril), la direction de la sécurité sociale a commenté les adaptations apportées à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au contexte de la crise sanitaire. Comme le ministère du Travail, elle considère que son montant peut être modulé compte tenu des conditions de travail des salariés pendant la crise, au point d’être nulle et qu’il est possible d’exclure les télétravailleurs de son attribution. ...
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Coronavirus Revue Fiduciaire
30 avril

Activité partielle : le ministère du Travail met à jour ses questions/réponses, Muriel Pénicaud dévoile l’après confinement

La journée du 29 avril 2020 a été chargée sur le front de l’activité partielle (ou chômage partiel). En fin de journée, le ministère du Travail a livré une volumineuse mise à jour de son document questions/réponses, qui commente les dernières nouveautés (heures supplémentaires structurelles, forfaits jours, régime social des indemnités, etc.). Le matin, sur France Inter, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avait dévoilé les évolutions à venir au début du mois de juin. ...
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