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Actualité BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
1015 articles trouvés
29 juillet

La règle de l'assiette minimale des cotisations sociales intègre le BOSS

Dans une mise à jour publiée le 24 juillet 2026, la Direction de la sécurité sociale a complété la rubrique « Assiette générale » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) avec une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l’assiette minimale des cotisations sociales. Pas de révolution doctrinale en vue, mais des précisions notamment sur l'assiette minimale des salariés en forfait jours et la confirmation que les éléments de rémunération conventionnels n'ont pas à être pris en compte pour l'assiette minimale en cas d'application d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Ces nouvelles dispositions seront opposables le 1er août 2026. ...
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29 juillet

Bercy commente l'extension de la déduction des intérêts au taux de marché

Dans le cadre d'une mise à jour de sa doctrine administrative, l'administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances pour 2026, qui ont étendu la déduction des intérêts au taux de marché aux entreprises associées minoritaires ayant la qualité d’entreprise, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025. Elle apporte en outre des précisions sur l'application de ce dispositif aux associés personnes physiques. ...
Fiscal
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