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Actualité BOFIP et Circulaires

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1065 articles trouvés

29 octobre

Montant net social : un autre changement à prévoir pour le 1er janvier 2027

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de modifier sa doctrine sur le sort à réserver à la prise en charge par le CSE de la part salariale de la cotisation finançant les complémentaires Santé dans le calcul du Montant net social. Il faudra la prendre en compte à partir de 2027, selon nos informations. ...

CDHR : clarification des éléments d'assiette et méthode de calcul

Dans sa mise à jour du 30 juin 2026, l'administration fiscale propose une méthode de calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus après quelques précisions à la marge sur le champ d'application et les éléments d'assiette à retenir. ...

Simulations chiffrées de la CDHR : nouvelle donne pour le choix entre PFU et barème

Sont reproduites les simulations chiffrées présentées par Clément Dornier, responsable structuration, associé chez Inovis by Caelis et Christian Ensfelder, Associé Gérant chez Ecco Patrimoine, tous deux intervenants AUREP, lors du colloque AUREP du 24 juin 2026 « Gestion patrimoniale du chef d'entreprise » et actualisées depuis. ...

Recouvrement de la CDHR au moyen d'un acompte, contrôle et sanctions

L'administration fiscale a apporté des précisions sommaires en matière de recouvrement de la CDHR. ...

CDHR : prise de position sur le traitement spécifique des revenus exceptionnels

La mauvaise rentabilité de la CDHR ayant été imputée, entre autres facteurs, à la complexité de son calcul en présence de revenus exceptionnels, l'administration fiscale s'est livrée à un travail de clarification. ...

Prime carburant, prime transport, forfait mobilités durables : un communiqué du BOSS sur la limite dérogatoire de 1 000 €

Le 22 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié un communiqué faisant suite aux deux décrets publiés la veille et relatifs au régime social de la prime transport, de la prime carburant et du forfait mobilités durables. Mais il ne lève pas toutes les interrogations, d'autant que certaines sont liées au projet de loi de finances pour 2027 en cours d'examen. ...

Paye

BOFIP et Circulaires

20 octobre

Comment articuler les régimes de report d'imposition et d'apport à une société ?

Trois exemples illustrent la mise en œuvre et l’articulation des règles fiscales applicables dans les différentes situations susceptibles de se présenter. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

20 octobre

Régime fiscal des plus-values d’apport et des profits

La plus-value d'apport réalisée lors du passage de l’entreprise individuelle (EI) à l’IS peut être reportée ou étalée, selon la nature des éléments concernés. L’imposition des profits sur stocks et des provisions répond également à des règles spécifiques. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

20 octobre

Facturation électronique : les obligations de transmission de données sont explicitées

La doctrine administrative présente, au travers de cinq nouvelles instructions, les principes applicables à la transmission de données en matière de facturation électronique. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

20 octobre

Imposition des éléments apportés à la société à l'IS

Les plus-values réalisées lors de l’apport peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un sursis ou d’un étalement de leur imposition au niveau de la société bénéficiaire de l’apport. En outre, les bénéfices réalisés au moment du transfert des stocks et des créances répondent à des règles d’imposition spécifiques. ...

Fiscal

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