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BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.

Avantages en nature / Frais professionnels

6 décembre

DFS pour « frais pro » : le BOSS intègre la sortie progressive des secteurs du BTP et de la propreté

Par dérogation, les secteurs du BTP et de la propreté vont pouvoir, à partir de 2023, continuer à mettre en œuvre la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels pendant plusieurs années, même en l'absence de tels frais, en contrepartie de sa suppression progressive. Ces tolérances ont été intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à l’occasion d’une mise à jour diffusée le 18 novembre 2022. ...

Effectif « sécurité sociale » : les apports du BOSS sur le décompte des salariés

La rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée à l’effectif « sécurité sociale », entrée en vigueur et opposable depuis le 1er novembre 2022, apporte notamment plusieurs précisions sur le cadre d’appréciation de l’effectif, les salariés à prendre en compte ainsi que les modalités de décompte de catégories particulières de salariés. ...

Indemnités complémentaires d'activité partielle : le BOSS confirme la fin du régime social de faveur à partir de 2023

Depuis la crise sanitaire liée au covid-19, les indemnités complémentaires d’activité partielle, versée par les employeurs en complément des indemnités légales, suivent le même régime social que ces dernières, dans une certaine limite. Ce régime social de faveur, prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022, prendra bien fin à cette date, indique le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dans un communiqué du 28 novembre 2022. Il ne sera donc pas prolongé une nouvelle fois en 2023, comme pouvaient peut-être l’espérer certaines entreprises. ...

Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2023

Dans une information du 24 novembre 2022, le réseau des URSSAF a indiqué les évolutions relatives aux taux de versement mobilité applicables au 1er janvier 2023. ...

Paye

BOFIP et Circulaires

22 novembre

Frais professionnels : nouvelle mise à jour du BOSS opposable au 1er novembre 2022

La Direction de la sécurité sociale a diffusé une nouvelle mise à jour de la fiche « Frais professionnels » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Celle-ci est opposable depuis le 1er novembre 2022. Elle y a intégré la hausse, au 1er septembre 2022, des limites d'exonération des indemnités forfaitaires de frais de repas ainsi que les mesures issues de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 relatives aux frais de transport domicile-lieu de travail, en apportant quelques précisions. ...

Secteurs de la propreté et de la construction : les modalités de sortie progressive des DFS pour frais professionnels sont intégrées au BOSS

À compter du 1er janvier 2023, pour que l’employeur puisse appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, il faudra que les salariés supportent réellement des frais professionnels, ce qui va de fait limiter le recours au dispositif dans certains secteurs. Ceux de la propreté et du BTP ont toutefois obtenu une dérogation leur permettant de continuer à mettre en œuvre la DFS pendant plusieurs années même en l’absence de frais professionnels, en contrepartie de sa suppression progressive. Ces tolérances ont été intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à l’occasion d’une mise à jour diffusée le 18 novembre 2022. ...

Frais professionnels : ce qu'il faut retenir de la dernière mise à jour du BOSS

Dans une mise à jour du 3 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale a intégré dans la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relative aux frais professionnels la hausse, au 1er septembre 2022, des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas et ses conséquences pour le secteur du transport routier. Elle y a aussi introduit les mesures issues de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 relatives aux frais de transport domicile-lieu de travail, ainsi qu’une précision sur les indemnités kilométriques versées dans ce cadre. La nouvelle version de cette fiche est opposable depuis le 1er novembre 2022. ...

Monétisation des jours de RTT, heures supplémentaires : le BOSS se met à jour des mesures Pouvoir d’achat

Dans une mise à jour diffusée le 3 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale a intégré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le dispositif de monétisation des journées de RTT et la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires des entreprises de 20 à de moins de 250 salariés, deux dispositifs issus des lois du 16 août 2022. ...

Les obligations déclaratives

Les obligations et les formalités déclaratives font l'objet de certains aménagements. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

8 novembre

La constitution du groupe TVA

Le lien entre assujettis à la TVA, établis en France, pouvant justifier la création d'un assujetti unique doit être triple, à savoir financier, économique et organisationnel. ...

Fiscal

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