BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
Plus-values des particuliers
1 septembre

Apport-cession et remploi dans des véhicules de capital investissement

L’administration intègre dans sa doctrine les dispositions de la loi de finances pour 2020 qui aménagent, dans le cadre des opérations d’apport-cession, le réinvestissement du produit de la cession des titres par la société bénéficiaire de l’apport dans des véhicules de capital investissement, en vue du maintien du report d’imposition obligatoire de l'article 150-0 B ter du CGI. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Revenus de capitaux mobiliers
27 aout

FCPR et FPCI : simplification des obligations des gérants ou dépositaires

Par mesure de tempérament, les gérants ou dépositaires des actifs de FCPR et de FPCI peuvent conserver, à la disposition de l’administration, une copie de l’engagement de conservation de 5 ans des parts des porteurs ainsi que l’état individuel au lieu d'adresser ces documents, avant le 16 février de chaque année, à la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques auprès de laquelle ils souscrivent leur déclaration de résultats. ...
Fiscal
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