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Actualité BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.

976 articles trouvés

28 avril

Délais spécifiques à certaines réclamations : réaction de l'administration fiscale

Le Conseil d'État a récemment enjoint au Premier ministre d'édicter les mesures réglementaires nécessaires pour mettre fin à l'illégalité du délai réduit de réclamation applicable en matière de retenue à la source. L'administration fiscale a réagi dans une publication urgente. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

28 avril

Actualisation des critères d'exonération de taxe foncière pour les logements économes en énergie

L'administration fiscale publie au BOFiP les conditions et modalités d'application de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements, neufs ou anciens, économes en énergie. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

23 avril

Nouvelles précisions au BOFiP pour le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en CVAE

De nouvelles précisions administratives concernent, notamment, les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel et les dégrèvements et rappels d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

23 avril

Réduction d’IR pour paiement différé des agriculteurs : l'administration actualise sa doctrine

Tirant les conséquences de la loi de finances pour 2026 abrogeant, à compter de l'impôt sur le revenu au titre de 2026, la réduction d'impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole, l'administration fiscale actualise sa doctrine et retire ses commentaires doctrinaux. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

21 avril

Déduction pour achat d’œuvres et d’instruments de musique : prorogation et précisions actées au BOFiP

Les entreprises peuvent bénéficier d'une déduction au titre de l'acquisition d’œuvres d'artistes vivants et d’instruments de musique réalisée avant le 31 décembre 2028. La doctrine administrative est désormais à ce jour de ce report. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

21 avril

LMP-LMNP : les revenus d’activité étrangers sont inclus dans le calcul du statut

Les revenus d'activité étrangers sont inclus dans le calcul du statut LMP/LMNP ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

16 avril

Cession de fonds : zones éligibles au taux réduit de droit d’enregistrement

Le taux réduit de droit d’enregistrement (CGI art. 722 bis) est prorogé pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026 inclus. ...

Fiscal

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Actualité BOFIP et Circulaires

Délais spécifiques à certaines réclamations : réaction de l'administration fiscale

Actualisation des critères d'exonération de taxe foncière pour les logements économes en énergie

Nouvelles précisions au BOFiP pour le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en CVAE

Réduction d’IR pour paiement différé des agriculteurs : l'administration actualise sa doctrine

Déduction pour achat d’œuvres et d’instruments de musique : prorogation et précisions actées au BOFiP

Le crédit d’impôt HVE est prorogé à paramètres constants

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2025 en chiffres

TVA à 5,5 % applicable au traitement de déchets

LMP-LMNP : les revenus d’activité étrangers sont inclus dans le calcul du statut

Cession de fonds : zones éligibles au taux réduit de droit d’enregistrement