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BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.

24 février

Adhésion à l’AGIRC-ARRCO : les règles de compétences des caisses de retraite complémentaire sont modifiées

Depuis le 1er janvier 2020, l’adhésion de certaines entreprises à une institution de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO obéit à de nouvelles règles. Une circulaire diffusée fin 2019 explique notamment que les compétences catégorielles des caisses ont été supprimées, sauf pour les intermittents du spectacle. ...

Paye

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20 février

Barème des frais de carburant pour 2019

L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2019. Ils sont en hausse par rapport à 2018 (BOFiP-BAREME-000003-19/02/2020). ...

Fiscal

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18 février

Volet épargne salariale de la loi PACTE : les précisions de l’administration

En écho à la loi PACTE du 22 mai 2019, l’administration a consacré une instruction interministérielle questions/réponses (Q/R) aux modifications apportées par ce texte aux différents dispositifs d’épargne salariale. Si l’instruction ne balaye pas l’ensemble des changements intervenus, elle apporte néanmoins l’éclairage de l’administration sur les principales nouveautés. ...

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18 février

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 précisée par 39 questions/réponses

La Direction de la sécurité sociale et le ministère du Travail ont diffusé le 12 février 2020 une instruction datée du 15 janvier, qui précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. ...

Paye

BOFIP et Circulaires

14 février

Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2020

Les cotisations AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l’objet de majorations de retard. Pour 2020, leur taux demeure inchangé à 0,60% par mois. ...

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13 février

Une circulaire Unédic précise le régime de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage

La loi de finances pour 2020 a créé une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage conclus depuis le 1er janvier 2020. L’Unédic vient de diffuser une circulaire sur ce dispositif, en apportant quelques précisions. ...

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13 février

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : 39 questions/réponses de la Direction de la sécurité sociale

Le ministère du Travail et la Direction de la sécurité sociale viennent de diffuser une instruction qui précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. ...

Paye

BOFIP et Circulaires

12 février

Modalités de contrôle du CIMR : mesures de tempérament prévues par l'administration

En raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1erjanvier 2019, l'impôt correspondant aux revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 a été annulé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement, ou CIMR (loi 2016-1917 StandardConsultationSPADJORF291220162016-1917 LOIJORFTEXT000033734169LEGITEXT000033760521du 29 décembre 2016, art. 60). L'administration a commenté trois aspects de ce dispositif exceptionnel, que nous résumons ci-après. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

11 février

Investissements outre-mer dans le logement : plafonds 2020

L’administration publie, pour 2020, les plafonds à retenir pour les investissements outre-mer dans le logement ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu. ...

Fiscal

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11 février

Investissements locatifs aidés : plafonds 2020 de loyer et de ressources du locataire

Les plafonds de loyer et de ressources du locataire qui permettent au bailleur de bénéficier d’une déduction spécifique, des régimes d’amortissement au titre des revenus fonciers et des réductions d’impôt sont actualisés pour les baux conclus ou renouvelés en 2020. ...

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