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BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.

5 mars

Autoliquidation de la TVA grevant les travaux réalisés sur un parc photovoltaïque

Un parc photovoltaïque constitue un bien immeuble. Par conséquent la TVA grevant les travaux relatifs à ce parc photovoltaïque doit être autoliquidée. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

2 mars

Crédit d’impôt en faveur des bailleurs : champ d’application et obligations déclaratives précisés

L’administration fiscale commente le dispositif du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers à leurs locataires et apporte, à cette occasion, d’utiles précisions sur le champ d’application ainsi que sur les obligations déclaratives de ce dispositif. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

2 mars

Précisions sur le remboursement anticipé des créances de report en arrière d’un déficit

L’administration fiscale apporte des précisions sur la procédure de remboursement anticipé des créances de carry-back, notamment pour les entreprises en procédure de conciliation. ...

Plafonds de loyers raisonnables 2021 pour les locations en meublé

L'administration publie les plafonds d'exonération actualisés pour 2021. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

23 février

Régimes de retraite à prestations définies à droits certains : les précisions de l’administration

Une instruction ministérielle du 23 décembre 2020 (publiée au BO du 29 janvier 2021) apporte des précisions sur les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies à « droits certains », dont le cadre juridique a été rénové par une ordonnance du 3 juillet 2019. ...

Paye

BOFIP et Circulaires

23 février

Réduction d'impôt mécénat : précisions concernant certains bénéficiaires de dons

Par trois rescrits, en date du 17 février, l’administration est venue compléter sa doctrine relative à la réduction d’impôt mécénat en apportant des précisions sur certains organismes bénéficiaires. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

18 février

Plafonds d'exonération de CVAE 2020 en zones urbaines

Les plafonds d'exonération de CVAE en zone urbaine en difficulté pour 2020 sont actualisés à la baisse. ...

Fiscal

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17 février

Les règles de validation des périodes d’activité partielle pour la retraite de base sont précisées

Dans une circulaire du 11 février 2021, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) indique les conditions et modalités de validation, en tant que périodes assimilées de retraite, des périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle depuis le 1er mars 2020. ...

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Activité partielle

16 février

Investissements outre-mer dans le logement : plafonds 2021

L’administration publie, pour 2021, les plafonds à retenir pour les investissements outre-mer dans le logement ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

16 février

Assouplissement des conditions d'exonération de TVA des groupements de moyens

Le bénéfice de l’exonération de TVA des services rendus par un groupement à ses membres non assujettis ou exonérés est assoupli lorsque ce groupement comporte des membres soumis à la TVA pour plus de 20 % de leur chiffre d’affaires. ...

Fiscal

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