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Actualité BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
593 articles trouvés
Retraite et préretraite
19 septembre

Indemnités de rupture, Net social, prorata temps partiel : les apports de la mise à jour du BOSS du 16 août 2023

Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) publiée mi-août, l'administration a apporté plusieurs précisions et clarifications utiles sur la réforme du régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite, le calcul du Montant net social et le prorata de plafond pour temps partiel. ...
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Réforme des retraites
Social
24 aout

Assiette des cotisations des salariés à temps partiel : le BOSS intègre la possibilité de renoncer au prorata de plafond

Dans une mise à jour du 16 août 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale complète sa fiche « Assiette générale » pour confirmer que les salariés à temps partiel peuvent, en accord avec leur employeur, décider de cotiser sur la totalité du plafond de la sécurité sociale, comme s’ils travaillaient à temps plein, et non pas sur un plafond proratisé. Une règle admise par l’ACOSS depuis longtemps. ...
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BOSS
Social
22 aout

Réforme du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite au 1/09/2023 : pour le BOSS, c'est la date de fin de contrat qui compte

La loi de réforme des retraites du 14 avril 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite avec effet au 1er septembre 2023. Dans une mise à jour du 16 août 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a précisé les modalités d’appréciation de cette bascule : il faut se référer à la date de fin du contrat de travail. ...
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