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Actualité BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
1013 articles trouvés
15 septembre

Contribution exceptionnelle sur l’IS : l'administration apporte d’utiles précisions sur sa prorogation

Bercy lève les incertitudes sur les modalités d’application de la contribution due au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Elle précise également les nouvelles règles de lissage des taux de cette contribution, le traitement des entreprises créées en 2025 ou en 2026 ainsi que l'imputation des crédits d’impôt étrangers. ...
Fiscal
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8 septembre

Titres de participation : l’application du régime des plus-values à long terme est renforcée

L'administration fiscale commente les règles issues de la loi de finances pour 2026 autorisant l’inscription de certains titres dans un sous-compte spécial du compte de titres de participation. Cette possibilité vise à sécuriser l’application du régime des plus-values à long terme aux titres éligibles fiscalement au régime mère-fille, indépendamment de leur qualification comptable. ...
Fiscal
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8 septembre

Récolte de BOFiP pour les bénéfices agricoles : micro-BA, DEP et indemnités d'abattage

L'actualité estivale a été riche en BOFiP pour les bénéfices agricoles. L'administration a mis à jour ses commentaires relatifs à la DEP et au régime micro-BA et a présenté ses premiers développements relatifs à la nouvelle mesure d'exonération d’impôt des plus-values et profits afférents à la perception d’indemnités d’abattage. Le crédit d'impôt pour dépenses de mécanisation collective a été présenté dans notre précédent Feuillet hebdomadaire (voir FH 4147 , § 2-3 ). ...
Fiscal
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8 septembre

Pacte Dutreil : doctrine actualisée des mesures de la loi de finances pour 2026

En application de la loi de finances pour 2026, les biens dits « somptuaires » sont exclus de l'exonération partielle Dutreil et la durée de l'engagement individuel de conservation est portée de 4 à 6 ans. Ces mesures s'appliquent aux transmissions à titre gratuit réalisées à compter du 21 février 2026. L'administration actualise en conséquence sa doctrine et corrige également ses commentaires afférents à l'exercice de la fonction de direction en cas d'apport à une société holding. ...
Fiscal
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