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BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.

23 novembre

Protection sociale complémentaire et suspension du contrat : la DSS lâche du lest

La DSS admet un report au 31 décembre 2022 de l’obligation faite aux organismes assureurs de faire évoluer leur contrat d’assurance pour intégrer le maintien des garanties de protection complémentaire en cas de suspension du contrat de travail indemnisée, sous réserve d'une information écrite en ce sens. ...

Paye

BOFIP et Circulaires

2 novembre

Nouvelles précisions du BOSS sur les DFS pour frais professionnels

Le 22 octobre 2021, l’administration a mis à jour, sur plusieurs points, les développements du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relatifs aux déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels, déjà modifiés à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Au menu, clarification de la procédure d’autorisation de mise en œuvre d’une DFS et nouvelles tolérances. ...

Nouvelles précisions du BOSS sur les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels

Exonérations et aides au paiement des cotisations « covid » : une nouvelle circulaire

L’administration fait le point, dans une instruction publiée le 29 septembre 2021, sur les différents dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations mis en place pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants pendant la crise du covid-19. Elle y présente, notamment, la dernière aide au paiement instaurée par la loi de finances rectificative pour 2021 et la modification des règles de plafonnement des aides au regard de la réglementation européenne. ...

De l'indemnité de licenciement aux apprentis, les précisions du BOSS du 1er octobre 2021

À l’occasion d’une mise à jour du 1er octobre 2021, le BOSS a précisé comment calculer le plafond d’exonération de CSG/CRDS de l’indemnité de licenciement des salariés n’ayant pas l’ancienneté requise pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. D'autres parties du BOSS sont aussi actualisées. ...

Nouvelle carte des zones AFR en cours d'élaboration

La carte des zones d'aide à finalité régionale pour 2022-2027 est en cours d'élaboration. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

12 octobre

Suspension temporaire de la nouvelle méthode d'élimination de la double imposition pour les résidents français percevant certains revenus de source luxembourgeoise

Le gouvernement a récemment annoncé que les résidents de France pourraient exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise relative à l’élimination de la double imposition. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

11 octobre

Covid-19 : une nouvelle instruction récapitule les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations

Dans une instruction publiée le 29 septembre 2021 sur le site du BOSS, l’administration fait le point sur les différents dispositifs d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations mis en place pour soutenir les entreprises pendant la crise du covid-19. Elle y présente, notamment, la dernière aide au paiement instaurée par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 et la prolongation des dispositifs « covid 2 » en outre-mer. Autre point abordé : la modification des règles de plafonnement des aides au regard de la réglementation européenne. ...

De l'indemnité de licenciement aux apprentis, les précisions de la mise à jour du BOSS du 1er octobre 2021

À l’occasion d’une mise à jour au 1er octobre 2021, le BOSS précise comment calculer le plafond d’exonération de CSG/CRDS de l’indemnité de licenciement des salariés n’ayant pas l’ancienneté requise pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Il actualise aussi d’autres parties du BOSS, essentiellement pour tenir compte des dernières revalorisations (ex. : SMIC au 1er octobre). ...

Déduction d'un investissement outre-mer via une société de portage

Lorsqu’une société soumise à l'IS réalise un investissement ouvrant droit à une déduction fiscale par l’intermédiaire d'une société de portage relevant du régime des sociétés de personnes, elle ne peut pas constater une provision fiscalement déductible pour dépréciation de ses parts dans cette société, afin d’anticiper la moins-value qui sera réalisée lors de la cession ultérieure des parts. ...

Fiscal

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