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Actualité BOFIP et Circulaires

Retrouvez la doctrine administrative décryptée par les experts de la Revue Fiduciaire et issue des bulletins officiels et des circulaires ministérielles.
1005 articles trouvés
16 juin

Cessions et produits de participation exonérés : un régime fiscal privilégie ? Le BOFiP répond

Dans une mise à jour de sa doctrine le 10 juin 2026, l’administration apporte des précisions sur l’appréciation de la notion de régime fiscal privilégié au sens de l’article 238 A du CGI, au regard du régime fiscal des plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation et des dividendes éligibles au régime mère-fille. ...
Fiscal
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TVA et taxes assimilées
15 juin

Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil éligibles au taux réduit

Sous conditions, les opérations de livraison d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et d'installation de ces équipements dans des locaux affectés, ou destinés à être affectés à l’issue de leur construction, à un usage d’habitation sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5%. La doctrine est mise à jour à la suite de la consultation publique engagée le 22 octobre 2025. ...
Fiscal
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8 juin

Réduction générale de cotisations patronales : le BOSS confirme le gel du paramètre SMIC au 1er janvier 2026 malgré la hausse du SMIC

Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) confirme une annonce faite fin mai par le gouvernement : la hausse du SMIC intervenue au 1 er juin 2026 ne sera pas répercutée sur la formule de calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Ce coefficient va donc continuer à se calculer sur l’ensemble de l’année 2026 en fonction du SMIC en vigueur au 1 er janvier. Toutefois, compte tenu du calendrier de publication du décret attendu pour entériner ce gel, une tolérance est prévue pour les contrats de travail prenant fin au cours du mois de juin 2026. ...
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