24 aout
Assiette des cotisations des salariés à temps partiel : le BOSS intègre la possibilité de renoncer au prorata de plafond
Dans une mise à jour du 16 août 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale complète sa fiche « Assiette générale » pour confirmer que les salariés à temps partiel peuvent, en accord avec leur employeur, décider de cotiser sur la totalité du plafond de la sécurité sociale, comme s’ils travaillaient à temps plein, et non pas sur un plafond proratisé. Une règle admise par l’ACOSS depuis longtemps. ...
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