Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis en œuvre le 1er janvier 2019.

Vous retrouvez ici les articles relatifs à ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Calcul de l'impôt sur le revenu
12 février

Modalités de contrôle du CIMR : mesures de tempérament prévues par l'administration

En raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1erjanvier 2019, l'impôt correspondant aux revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 a été annulé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement, ou CIMR (loi 2016-1917 StandardConsultationSPADJORF291220162016-1917 LOIJORFTEXT000033734169LEGITEXT000033760521du 29 décembre 2016, art. 60). L'administration a commenté trois aspects de ce dispositif exceptionnel, que nous résumons ci-après. ...
Apprentissage et contrats aidés
9 décembre 2019

Net fiscal des apprentis et stagiaires : le GIP-MDS modifie le cahier technique DSN 2020

Dans une information du 4 décembre 2019, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le traitement du net fiscal des apprentis et stagiaires. À cette occasion, le cahier technique 2020.1.1 de la DSN est corrigé pour mettre en phase le descriptif de la rubrique « Montant de la part non imposable du revenu » avec le traitement attendu par l’administration fiscale. La fraction du net fiscal des apprentis et stagiaires inférieure au SMIC, bien que non soumise au prélèvement à la source, devra également être portée en « Rémunération nette fiscale ». ...