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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis en œuvre le 1er janvier 2019.

Vous retrouvez ici les articles relatifs à ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Calcul de l'impôt sur le revenu
7 juin

Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er mai pour les apprentis, les stagiaires et les « contrats courts »

Conséquences de la hausse du SMIC au 1er mai 2022, ont évolué le montant de l'abattement d’un demi-SMIC applicable à l’assiette du prélèvement à la source (PAS) de certains contrats courts pendant les 2 premiers mois d’embauche, ainsi que le seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis et des stagiaires. ...
Fiscal
Paye
BOFIP et Circulaires
Prélèvement à la source
Cotisations et exonérations
25 mai

Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er mai pour les apprentis, stagiaires et « contrats courts »

Le montant actualisé au 1er mai 2022 de l’abattement d’1/2 SMIC applicable à l’assiette du PAS de certains contrats courts pendant les 2 premiers mois d’embauche a été confirmé par l’administration fiscale. Par ailleurs, le Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé le montant actualisé du seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Prélèvement à la source
Salaires, pensions et rentes
17 janvier

Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2022 de l'abattement d'1/2 SMIC

Le Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, vient de diffuser le montant 2022 de l’abattement d'1/2 SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les 2 premiers mois d’embauche de certains contrats courts. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
Prélèvement à la source
Salaires, pensions et rentes
25 octobre 2021

Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : quel montant d'abattement depuis la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?

Suite à la hausse du SMIC du 1er octobre 2021, le GIP-MDS a actualisé, dans la mise à jour du 22 octobre d’une des fiches de sa base de connaissances DSN, le montant de l’abattement d’1/2 SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les 2 premiers mois d’embauche de certains contrats courts. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
Prélèvement à la source
Calcul de l'impôt sur le revenu
23 décembre 2020

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour 2021

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont modifiées tous les ans. Celles qui doivent s’appliquer en 2021 viennent d’être diffusées le 17 décembre 2020 par le GIP-MDS, via le portail des déclarations sociales www.net-entreprises.fr, sans attendre la publication de la loi de finances au Journal officiel. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
Prélèvement à la source