Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis en œuvre le 1er janvier 2019.

Vous retrouvez ici les articles relatifs à ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Calcul de l'impôt sur le revenu
3 mars

L'administration donne quelques pistes sur le contrôle du CIMR

En raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source, l'impôt correspondant aux revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 a été annulé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement, ou CIMR (loi 2016-1917 StandardConsultationSPADJORF291220162016-1917 LOIJORFTEXT000033734169LEGITEXT000033760521du 29 décembre 2016, art. 60). L'administration précise les modalités de contrôle de ce dispositif. ...
Salaires, pensions et rentes
27 février

L'administration désormais moins tolérante à l'égard des collecteurs du prélèvement à la source en cas d'erreur ou de défaillance déclarative

En 2019, l'administration fiscale a adressé des lettres de relance aux employeurs défaillants. Les collecteurs qui ont souscrit en retard leurs déclarations DSN (ou Pasrau) ou appliqué des taux de PAS erronés ont également fait l'objet d'un suivi, sans pour autant être sanctionnés, dans une logique de droit à l'erreur pour la première année de mise en œuvre. ...
Calcul de l'impôt sur le revenu
12 février

Modalités de contrôle du CIMR : mesures de tempérament prévues par l'administration

En raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1erjanvier 2019, l'impôt correspondant aux revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 a été annulé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement, ou CIMR (loi 2016-1917 StandardConsultationSPADJORF291220162016-1917 LOIJORFTEXT000033734169LEGITEXT000033760521du 29 décembre 2016, art. 60). L'administration a commenté trois aspects de ce dispositif exceptionnel, que nous résumons ci-après. ...
Apprentissage et contrats aidés
9 décembre 2019

Net fiscal des apprentis et stagiaires : le GIP-MDS modifie le cahier technique DSN 2020

Dans une information du 4 décembre 2019, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le traitement du net fiscal des apprentis et stagiaires. À cette occasion, le cahier technique 2020.1.1 de la DSN est corrigé pour mettre en phase le descriptif de la rubrique « Montant de la part non imposable du revenu » avec le traitement attendu par l’administration fiscale. La fraction du net fiscal des apprentis et stagiaires inférieure au SMIC, bien que non soumise au prélèvement à la source, devra également être portée en « Rémunération nette fiscale ». ...