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Actualité Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis en œuvre le 1er janvier 2019.

Vous retrouvez ici les articles relatifs à ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

51 articles trouvés
7 février 2025

Prélèvement à la source en paye : les nouvelles grilles de taux neutres de la loi de finances pour 2025

Les nouvelles grilles de taux neutres de prélèvement à la source (PAS) sont au menu de la loi de finances pour 2025, qui a été définitivement votée par le Sénat le 6 février. Elles sont légèrement remaniées par rapport au projet de loi initial, compte tenu du retard pris dans l’examen du texte suite à la censure du gouvernement Barnier du 4 décembre 2024. La loi doit encore franchir l’étape du Conseil constitutionnel, qui a été saisi, avant d’être publiée au Journal officiel. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances 2025
Prélèvement à la source
30 décembre 2024

Prélèvement à la source 2025 en paye : les grilles de taux neutres restent en vigueur en attendant la loi de finances

En principe, les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (PAS) sont modifiées tous les ans. Celles qui devaient s’appliquer en 2025 figuraient dans le projet de loi de finances, dont l'examen a été suspendu suite à la censure du gouvernement Barnier. Selon l'administration fiscale, il faudra donc continuer à appliquer les grilles 2024 en attendant une loi de finances pour 2025. ...
Paye
Autres sources
Prélèvement à la source
15 octobre 2024

Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2025

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (PAS) sont modifiées tous les ans. Celles qui devraient s’appliquer en 2025 figurent dans le projet de loi de finances pour 2025. Ce texte, qui a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre 2024, commencera à être examiné en séance publique le 21 octobre à l’Assemblée nationale. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Loi de finances 2025
Prélèvement à la source
Cotisations et prélèvements divers
4 janvier 2024

Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er janvier 2024 pour les contrats courts, les apprentis et les stagiaires

Suite à la revalorisation du SMIC du 1 er janvier 2024, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé le montant actualisé de l’abattement d'1/2 SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les 2 premiers mois d’embauche de certains contrats courts, ainsi que le seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis et stagiaires. ...
Paye
Autres sources
Prélèvement à la source
Cotisations et exonérations
26 décembre 2023

Prélèvement à la source en paye : grilles de taux neutres pour 2024 et autres mesures de la loi de finances

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (PAS) applicables en 2024 figurent dans la loi de finances qui a été définitivement adoptée le 21 décembre 2023. Même si cela ne concerne pas directement les services paye, loi prévoit aussi d'ajuster les règles applicables aux couples soumis à imposition commune à partir de septembre 2025. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2024
Prélèvement à la source
Cotisations et exonérations
11 janvier 2023

Prélèvement à la source : la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2023

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé que les IJSS de temps partiel thérapeutique versées par l’employeur en subrogation ne sont pas soumises au prélèvement à la source en 2023, comme les quatre années précédentes. En revanche, ce prélèvement deviendra obligatoire à compter de 2024. ...
Paye
Autres sources
Prélèvement à la source