Actualité Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis en œuvre le 1er janvier 2019.

Vous retrouvez ici les articles relatifs à ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

17 articles trouvés
Cotisations et exonérations
11 janvier

Prélèvement à la source : la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2023

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé que les IJSS de temps partiel thérapeutique versées par l’employeur en subrogation ne sont pas soumises au prélèvement à la source en 2023, comme les quatre années précédentes. En revanche, ce prélèvement deviendra obligatoire à compter de 2024. ...
Paye
Autres sources
Prélèvement à la source
Cotisations et exonérations
4 octobre 2022

Prélèvement à la source en paye : grilles de taux neutres pour 2023 et autres mesures du projet de loi de finances

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (PAS) sont modifiées tous les ans. Celles qui devraient s’appliquer en 2023 figurent dans le projet de loi de finances pour 2023, dont l’examen débutera prochainement à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de faciliter la modulation à la baisse des taux de PAS personnalisés et d'ajuster les conditions de mise en œuvre du PAS pour certains salariés d'employeurs établis à l'étranger. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2023
Prélèvement à la source
Calcul de l'impôt sur le revenu
7 juin 2022

Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er mai pour les apprentis, les stagiaires et les « contrats courts »

Conséquences de la hausse du SMIC au 1er mai 2022, ont évolué le montant de l'abattement d’un demi-SMIC applicable à l’assiette du prélèvement à la source (PAS) de certains contrats courts pendant les 2 premiers mois d’embauche, ainsi que le seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis et des stagiaires. ...
Fiscal
Paye
BOFIP et Circulaires
Prélèvement à la source
Cotisations et exonérations
25 mai 2022

Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er mai pour les apprentis, stagiaires et « contrats courts »

Le montant actualisé au 1er mai 2022 de l’abattement d’1/2 SMIC applicable à l’assiette du PAS de certains contrats courts pendant les 2 premiers mois d’embauche a été confirmé par l’administration fiscale. Par ailleurs, le Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé le montant actualisé du seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Prélèvement à la source
Cotisations et exonérations
17 janvier 2022

Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2022 de l'abattement d'1/2 SMIC

Le Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, vient de diffuser le montant 2022 de l’abattement d'1/2 SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les 2 premiers mois d’embauche de certains contrats courts. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
Prélèvement à la source
Salaires, pensions et rentes
25 octobre 2021

Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : quel montant d'abattement depuis la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?

Suite à la hausse du SMIC du 1er octobre 2021, le GIP-MDS a actualisé, dans la mise à jour du 22 octobre d’une des fiches de sa base de connaissances DSN, le montant de l’abattement d’1/2 SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les 2 premiers mois d’embauche de certains contrats courts. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
Prélèvement à la source