Actualité Loi de finances pour 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 a été enregistré à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

3 articles trouvés
2 octobre

Les mesures « paye et RH » du projet de loi de finances (PLF) pour 2027

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a été adopté en conseil des ministres le 1er octobre 2026. En « paye », on retiendra en particulier un régime d’exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat de social moins favorable qu'actuellement et la fiscalisation de certaines indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un régime de faveur. Au rang des mesures en faveur des entreprises et des salariés, on notera une revalorisation exceptionnelle de la limite d'exonération de la prime « carburant ». Sans oublier les nouvelles grilles de taux neutres de prélèvement à la source. Le texte, qui débute son parcours parlementaire, est bien entendu susceptible d’évoluer. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2027
1 octobre

CPF, apprentissage, emploi des jeunes : les mesures « emploi et formation » du PLF 2027

Lors d'une conférence de presse organisée le 1er octobre 2026, le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Pour son volet « travail et emploi », la réforme du compte personnel de formation (CPF) se confirme et son calendrier se précise avec une application rétroactive, au 1er octobre 2026, de la majoration du « reste à charge ». Le soutien à l'apprentissage est préservé, à la fois pour les entreprises et pour les centres de formation, ainsi que le volume des entrées en contrats d'engagement jeune. ...
Paye
Projet de texte
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