13 novembre 2025 à 11h50

PLFSS 2026 : le gouvernement va transmettre au Sénat un texte retenant les amendements votés par l'Assemblée en séance

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PLFSS 2026 : le gouvernement va transmettre au Sénat un texte retenant les amendements votés par l'Assemblée en séance

Comme l'année dernière, l’Assemblée nationale n’a pas été en mesure d’achever l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans le délai constitutionnel imparti. Le gouvernement va donc reprendre la main et transmettre le PLFSS au Sénat, mais ...

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