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26 décembre 2022 à 12h30

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel

Paye
Journal officiel
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel
Définitivement adoptée le 2 décembre 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après annulation par le Conseil constitutionnel de certaines mesures de son volet « RH/Paye » relatives aux arrêts de ...

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