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Actualité LFSS 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, présenté au conseil des ministres du 26 septembre 2022, sera examiné par le parlement pendant l'automne en vue d'une publication, comme chaque année, courant décembre.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2023, depuis l’avant-projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2022), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (décrets, éventuelles circulaires, etc.).

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