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3 novembre 2026 à 12h00

Certaines contributions patronales seront intégrées au Montant net social au 1er janvier 2027

Sommaire
Introduction
Montant net social : quelques rappels
Nouveaux éléments à prendre en compte dans le calcul du MNS
Incidence de ces changements
Paye
Autres sources
#Cotisations et prélèvements divers
Certaines contributions patronales seront intégrées au Montant net social au 1er janvier 2027
Une mise à jour du BOSS des 2 et 26 octobre 2026 indique que, selon un projet de décret dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies, de nouveaux éléments devraient être intégrés à la rémunération et aux revenus de remplacement pour le calcul du Montant net social à compter du 1er janvier 20...

Pour aller plus loin

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​