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14 novembre 2023 à 12h00

PLFSS 2024 : les amendements retenus en paye/RH après « adoption » par les députés

Sommaire
Introduction
Cotisations : paiement, recouvrement, réductions et exonérations
Inscription du titre emploi-service agricole dans l’environnement DSN
Deux nouvelles exonérations en matière de taxe sur les salaires
Suppression du délai de carence IJSS en cas d’interruption médicale de grossesse
Congé de proche aidant : vers un droit renouvelable à l’AJPA
Retrait de l'article sur l’indemnisation du préjudice fonctionnel permanent en cas d’AT/MP
Amélioration de la retraite progressive
Fiscal
Paye
Projet de texte
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PLFSS 2024 : les amendements retenus en paye/RH après « adoption » par les députés
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après recours du gouvernement à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, d'abord sur la partie « recettes » du texte, puis sur la partie « dépenses » e...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​