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Actualité LFSS 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2023, sera examiné par le parlement pendant l'automne en vue d'une publication, comme chaque année, courant décembre.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2024, depuis le projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2023), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (décrets, éventuelles circulaires, etc.).

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