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21 décembre 2021 à 12h00

LFSS 2022 : les « mesures covid » jouent les prolongations

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Journal officiel

LFSS 2022 Covid-19 #Chômage et prestations sociales #Non-salariés #Retraite et préretraite #Cotisations et exonérations #Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude #Chômage et chômage partiel #Cotisations et prélèvements divers

LFSS 2022 : les « mesures covid » jouent les prolongations

La LFSS 2022 réactive pour 2022 plusieurs « mesures covid » mises en place pendant la crise sanitaire et sécurise le statut des soignants ayant participé à la campagne de vaccination contre le covid. ...

Sommaire

Prolongation des arrêts de travail dérogatoires

Rappels sur le dispositif

Maintien des arrêts de travail dérogatoires en 2022 pour le volet « sécurité sociale »

Possible aménagement par ordonnances

Prolongation du régime social transitoire des indemnités complémentaires d'activité partielle

Reconduction jusqu’au 31 décembre 2022

Prolongation de la période d’imputation des aides au paiement des cotisations

Aides au paiement « covid 2 » et « covid 3 » : brefs rappels

Imputation possible sur les cotisations 2022

Mesures relatives aux soignants mobilisés durant la crise sanitaire

Rattachement au régime général des personnes participant à la campagne de vaccination covid

Cumul emploi-retraite des soignants mobilisés pendant la crise sanitaire

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BOFIP et Circulaires

28 mars 2023 à 12h00

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration aux URSSAF

Paye

Autres sources

27 mars 2023 à 14h28

Les dispositifs de retraite anticipée rénovés avec le passage aux 64 ans

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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.