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Vie des affaires

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Fiscal

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Sources

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Jurisprudence

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Coronavirus

L’épidémie de coronavirus (Covid-19) a des conséquences sur la vie quotidienne des entreprises. On pense ici naturellement aux aspects de gestion des ressources humaines, de paye et d’hygiène et de sécurité, mais aussi à l’impact économique sur certaines entreprises. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont amenés à adapter leur réponse au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

31 mars

Assurance chômage : report du second volet de la réforme au 1er septembre 2020

Le premier volet de la réforme de l’assurance chômage est applicable depuis le 1er novembre 2019. L’entrée en vigueur du second volet, initialement prévu le 1er avril 2020, est reportée au 1er septembre 2020, en raison de la situation sanitaire due au covid-19 et de ses conséquences sur le marché du travail. ...

Journal officiel

31 mars

Les aides de l'Etat et de la région : qui peut les obtenir et comment ?

Une aide de l'Etat de 1 500 € va être accordée à certaines entreprises, les régions pouvant ajouter 2 000 €. Toutefois, les conditions à remplir, qui sont nombreuses, réserveront ces aides aux professionnels les plus modestes et les plus touchés par la crise. ...

Vie des affaires

Journal officiel

31 mars

Les prêts garantis par l’État

Pour soutenir leur trésorerie, les entreprises devraient pouvoir obtenir un prêt à prix coûtant, l'État apportant aux banques sa garantie. ...

Vie des affaires

Journal officiel

31 mars

L'exécution des marchés publics face à la crise sanitaire

Afin d'assurer, tant bien que mal, le fonctionnement des marchés publics malgré l'épidémie Covid-19, les modalités de leur exécution ont été aménagées. ...

Vie des affaires

Journal officiel

31 mars

Coronavirus : dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre 2020

Dérogation aux règles de fixation des congés payés, possibilité d'imposer la prise de 10 jours de RTT, faculté d'aller jusqu'à 60 h de travail une semaine donnée, travail le dimanche assoupli… L'ordonnance « d'urgence » relative aux congés, à la durée du travail et aux repos offre un large éventail de dérogations jusqu'au 31 décembre 2020, mais pas à n'importe quelles conditions. ...

Paye

Journal officiel

31 mars

Coronavirus : l'activité partielle au secours des entreprises menacées par la crise

Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques du confinement, le gouvernement a apporté d'importants aménagements au régime de l'activité partielle, le rendant notamment plus aisé à mettre en œuvre et plus attractif. Certaines mesures nécessitent néanmoins un décret d'application pour entrer en application. ...

Paye

Journal officiel

31 mars

Vos délais pendant la période d'urgence sanitaire

Bon nombre de délais venant à échéance sont suspendus pendant toute la période d’urgence sanitaire, et au-delà. Dans le même temps, les procédures sont aménagées. En outre, des règles spécifiques sont prévues pour certaines clauses contractuelles, telles la clause résolutoire, la clause pénale ou la clause de renouvellement tacite. ...

Fiscal

Vie des affaires

Journal officiel

31 mars

Le report du loyer et des charges des entreprises les plus fragiles

Afin de remédier aux difficultés financières rencontrées par les entreprises les plus modestes durant la crise, le paiement du loyer et des charges locatives peut être reporté sans menaces de sanctions. ...

Vie des affaires

Journal officiel

30 mars

Rappel du ministère du Travail sur les obligations de consultation du CSE en matière de crise sanitaire

Le document questions/réponses recensant les mesures à prendre par les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés face au virus Covid-19 a été actualisée le 30 mars. Ce document mentionne désormais le rôle du CSE et rappelle que l’employeur ne doit pas oublier d’informer et de consulter le CSE dans un certain nombre de cas de figure spécifiques à une situation de crise sanitaire. ...

Autres sources

30 mars

Coronavirus : le ministère du Travail précise comment négocier et signer un accord collectif à distance

Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a de nouveau mis à jour ses questions/réponses élaborées à l’attention des entreprises et des salariés. Il donne notamment les clés aux partenaires sociaux pour mener à bien une négociation collective pendant la période de confinement, laquelle a été prolongée jusqu’au 15 avril 2020. ...

Autres sources