831 articles trouvés

L’épidémie de covid-19 a des conséquences sur la vie quotidienne des entreprises. On pense ici naturellement aux aspects de gestion des ressources humaines, de paye et d’hygiène et de sécurité, mais aussi à l’impact économique sur certaines entreprises. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont amenés à adapter leur réponse au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Voir notre série d'infographies sur le coronavirus.

Covid-19 Revue Fiduciaire
10 juin

La dernière demande d'aide « coûts fixes » est à transmettre le 15 juin 2022 au plus tard

La Commission européenne a annoncé la fin progressive de l'encadrement des aides d'État instauré pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sauf cas particuliers, ces aides n'iront donc pas au-delà du 30 juin 2022. En conséquence, les entreprises doivent transmettre leur dernière demande « coûts fixes » au plus tard le 15 juin 2022. ...
Vie des affaires
Autres sources
Covid-19
Cotisations et exonérations
16 mai

Le décret reconduisant l'exonération et l'aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022 est paru

Officialisant une annonce du réseau des URSSAF, un décret paru au Journal officiel du 14 mai 2022 permet aux entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs les plus touchés par les dernières restrictions sanitaires de bénéficier à nouveau, sur le mois de février 2022, des dispositifs « covid 2 » d’exonération et d’aide au paiement des cotisations, selon des modalités légèrement adaptées par rapport à celles mises en œuvre pour les deux mois précédents. ...
Paye
Journal officiel
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
13 mai

Covid-19 : fin du masque dans les transports, l’obligation vaccinale va être réexaminée

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le 11 mai 2022 à l’issue du Conseil des ministres, la fin de l’obligation du port du masque dans les transports en commun à compter du lundi 16 mai 2022. La Haute Autorité de Santé va être saisie du maintien de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé. ...
Autres sources
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
5 avril

Nouvelle possibilité de report pour les visites médicales arrivant à échéance entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022

Un décret précise à quelles conditions les médecins du travail peuvent à nouveau reporter certaines visites médicales. Ce dispositif concerne les visites arrivant à échéance entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. Il concerne aussi les visites déjà reportées en application du précédent dispositif de report. ...
Journal officiel
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
25 mars

Le décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié

Le nouveau décret précisant les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales arrivant à échéance entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 a été publié. Il concerne aussi les visites déjà reportées en application du précédent dispositif de report et dont la nouvelle échéance aurait dû intervenir entre ces deux mêmes dates. ...
Journal officiel
Covid-19