Coronavirus

L’épidémie de coronavirus (Covid-19) a des conséquences sur la vie quotidienne des entreprises. On pense ici naturellement aux aspects de gestion des ressources humaines, de paye et d’hygiène et de sécurité, mais aussi à l’impact économique sur certaines entreprises. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont amenés à adapter leur réponse au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

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Coronavirus Revue Fiduciaire
2 aout

Après le 15 octobre, que deviendront les soignants non vaccinés ?, par Me Mélanie Souterau (Barthélémy Avocats)

Entre autres mesures, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise à mettre en place une obligation de vaccination contre la covid-19 pour certains métiers en contact avec des personnes vulnérables, et en particulier dans le secteur sanitaire et médico-social. Le texte est désormais soumis au Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue le 5 août prochain. Parmi les dispositions qui ne devraient pas connaître d’évolution, le calendrier de mise en place de l’obligation vaccinale pourrait être confirmé. Avec en arrière plan la question de ceux qui, volontairement ou non, seront en défaillance vaccinale. Explications par Mélanie Souterau, Avocat du cabinet Barthélémy Avocats . ...
Autres sources
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
27 juillet

L’aide accordée après la reprise de certains fonds de commerce est étendue

Les entreprises contraintes de fermer après avoir acquis leur fonds de commerce en 2020 sans générer de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une aide financière depuis le décret 2021-624 du 20 mai 2021. Depuis le 18 juillet 2021, cette aide est plus largement ouverte : d’une part, les entreprises ayant repris certains fonds en location-gérance sont également concernées et, d’autre part, le critère d’absence de chiffre d’affaires est assoupli pour rendre davantage d’entreprises éligibles. ...
Vie des affaires
Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
26 juillet

La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire est adoptée, mais sans son volet licenciement

La loi sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale a été définitivement adoptée le dimanche 25 juillet 2021. Le texte prévoit l’extension du Pass sanitaire, une obligation de vaccination pour certains métiers, une autorisation d’absence rémunérée pour se faire vacciner et une obligation d’isolement en cas de contamination au covid-19. Les dispositions qui devaient permettre de licencier un salarié récalcitrant au Pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire ont été supprimées. ...
Vie des affaires
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
23 juillet

Pass sanitaire, obligation vaccinale : les amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de gestion de la crise sanitaire dans la nuit du 22 au 23 juillet, vers 5 h 30 du matin, après avoir passé en revue près de 1 200 amendements. Tour d’horizon des amendements intéressant les employeurs et les salariés, avant la poursuite de l’examen du texte au Sénat. ...
Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
21 juillet

Le Pass sanitaire étendu aux lieux de loisirs et de culture rassemblant au moins 50 personnes à partir du 21 juillet

Le Pass sanitaire « activités » déployé le 9 juin 2021 réserve l’accès à certains lieux et événements aux personnes vaccinées ou pouvant présenter un test ou un examen négatif de moins de 48 h ou un certificat de rétablissement. Dans le contexte de la quatrième vague, un décret rend le Pass sanitaire obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux pouvant accueillir au moins 50 personnes pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels. Une première étape, en attendant une nouvelle extension par la future loi relative à la gestion de la crise sanitaire, dont le Parlement est sur le point d’entamer l’examen. ...
Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
20 juillet

Extension du Pass sanitaire et vaccination obligatoire : le projet de loi sur le point d’être examiné par le Parlement

Comme annoncé par le gouvernement, un nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est soumis à l’examen du Parlement, dans le but de contrer la quatrième vague de contaminations par le covid-19 engendrées par le variant delta. Au cœur de ces mesures, l’extension du Pass sanitaire à de nouvelles activités ainsi qu’aux personnes qui travaillent dans ces activités, ainsi que la mise en place d’une obligation vaccinale pour certaines personnes. ...
Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
19 juillet

Salariés exposés au covid-19 : un décret précise le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques

L’employeur, dont l’établissement a une activité habituelle hors du champ des dispositions du code du travail sur les risques biologiques, connaît désormais les mesures à prendre pour protéger les travailleurs exposés au covid-19 en raison de leur activité professionnelle. Certaines des dispositions sur les risques biologiques sont applicables, d’autres non. ...
Journal officiel
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