Coronavirus

L’épidémie de coronavirus (Covid-19) a des conséquences sur la vie quotidienne des entreprises. On pense ici naturellement aux aspects de gestion des ressources humaines, de paye et d’hygiène et de sécurité, mais aussi à l’impact économique sur certaines entreprises. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont amenés à adapter leur réponse au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Voir notre série d'infographies sur le coronavirus.

Coronavirus Revue Fiduciaire
4 décembre

Covid-19 : un décret reprécise les modes de réunions à distance du CSE pendant la nouvelle période d’état d’urgence

Pour faciliter la continuité du dialogue social en entreprise malgré le deuxième confinement, une ordonnance du 25 novembre 2020 a rétabli la possibilité de réunir le CSE par visioconférence, voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Un décret redonne les précisions permettant la mise en œuvre de ces solutions alternatives. ...
Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
3 décembre

Le chômage partiel pourra prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire

Pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des droits à congés payés. Face aux difficultés pratiques posées par l’importance des stocks accumulés dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19, le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d’un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Formation professionnelle
3 décembre

Entretiens professionnels : la date limite est décalée au 30 juin 2021

Les entreprises bénéficient de 6 mois supplémentaires pour réaliser les premiers entretiens professionnels d’état des lieux, qui devaient en principe avoir lieu d’ici le 31 décembre 2020. Conséquence, il n’y aura pas de sanction pour les entretiens n’ayant pu être réalisés en 2020. Les entreprises bénéficient également de plus de temps pour organiser les entretiens professionnels bisannuels « classiques ». ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
2 décembre

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent reporter leurs échéances URSSAF de décembre 2020

Dans la continuité des précédentes mesures de soutien mises en place par le réseau des URSSAF pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, l’ACOSS annonce, dans un communiqué de presse, de nouvelles possibilités de report des cotisations URSSAF pour le mois de décembre 2020, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le mois de novembre dernier. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
26 novembre

Les réunions à distance à nouveau facilitées pour le CSE

En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence, une ordonnance du 25 novembre 2020 rétablit la possibilité de réunir le CSE par visioconférence (sans restriction), voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Ces nouvelles règles se distinguent du régime antérieur par le droit du CSE de refuser une réunion à distance sur certains sujets sensibles. ...
Journal officiel
Coronavirus