Covid-19

L’épidémie de covid-19 a des conséquences sur la vie quotidienne des entreprises. On pense ici naturellement aux aspects de gestion des ressources humaines, de paye et d’hygiène et de sécurité, mais aussi à l’impact économique sur certaines entreprises. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont amenés à adapter leur réponse au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Voir notre série d'infographies sur le coronavirus.

Covid-19 Revue Fiduciaire
21 janvier

Le Conseil constitutionnel valide le Pass vaccinal et ses modalités de contrôle

Le Pass vaccinal voulu par le gouvernement va pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif, considérant que la loi permet une conciliation équilibrée entre la protection de la santé et les libertés publiques. Il valide également la possibilité de demander la production d’un document officiel comportant une photographie pour le contrôle du Pass. Les Sages ont néanmoins assorti leur décision de certaines réserves. ...
Jurisprudence
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
21 janvier

Levée des restrictions, allégement du télétravail : le Premier ministre dévoile son calendrier avant l’entrée en vigueur du Pass vaccinal

Suite au conseil de défense sanitaire du 20 janvier 2022, le Premier ministre a présenté en conférence de presse les mesures retenues par l’exécutif pour lever progressivement les restrictions mises en place depuis fin décembre, parallèlement à la mise en place du Pass vaccinal. ...
Autres sources
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Télétravail
Covid-19
Cotisations et exonérations
19 janvier

Nouvelles mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations pour les entreprises touchées par des restrictions sanitaires

Hôtels-cafés-restaurants, traiteurs, événementiel, agences de voyage… Les entreprises des secteurs affectés par les mesures de restrictions sanitaires décidées en fin d’année dernière vont à nouveau pouvoir bénéficier de dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations pendant deux mois, sous condition de perte de chiffre d’affaires. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, Jean Castex, lors d’un déplacement dans un restaurant parisien le 18 janvier 2022. ...
Paye
Autres sources
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
19 janvier

Secteurs sanitaire et médico-social : la dose de rappel bientôt intégrée dans l’obligation vaccinale

Selon un message DGS-Urgent mis en ligne sur le site du ministère de la santé, la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide. ...
Autres sources
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
17 janvier

Loi sur le Pass vaccinal : une amende administrative pour les entreprises fautives face au risque d’exposition au covid-19

Le dispositif d’amende administrative visant les entreprises récalcitrantes dans l’application du protocole sanitaire face au covid-19 a été définitivement adopté dans le cadre du projet de loi instaurant le Pass vaccinal. Néanmoins, il a été revu à la baisse puisque l’amende encourue n’est plus de 1 000 € mais de 500 € par salarié. Signalons que la loi doit encore être examinée par le Conseil constitutionnel avant d’être publiée au Journal officiel. Le fonctionnement du Pass vaccinal est détaillé dans un autre article. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Télétravail
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
17 janvier

Pass vaccinal définitivement adopté : ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement

Le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier 2022. Il doit désormais passer entre les mains du Conseil constitutionnel. Sous réserve que le texte soit validé par les Sages, le Pass vaccinal entrera en vigueur une fois la loi publiée au Journal officiel (annoncée pour la fin de la semaine) et complétée de son décret d’application. Nous détaillons dans cet article le fonctionnement du Pass vaccinal. Les autres mesures du projet de loi visant les entreprises (amende de 500 €, report des visites médicales) sont présentées dans un autre article. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
13 janvier

Pass vaccinal : le projet de loi remanié par le Sénat, une CMP dans la foulée

Après avoir sensiblement amendé le texte de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour, dans la nuit du 12 au 13 janvier, le projet de loi sur le Pass vaccinal. Une commission mixte paritaire se réunira dès ce 13 janvier pour tenter de parvenir à un texte commun. La suite du projet de loi arrivera donc rapidement et sera à suivre sur notre fil d’actu. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19