Actualité Covid-19

L’épidémie de covid-19 a des conséquences sur la vie quotidienne des entreprises. On pense ici naturellement aux aspects de gestion des ressources humaines, de paye et d’hygiène et de sécurité, mais aussi à l’impact économique sur certaines entreprises. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont amenés à adapter leur réponse au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

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868 articles trouvés
10 décembre 2024

Proratiser la PEPA pour les télétravailleurs en période de covid ne méconnaissait pas l’égalité de traitement

L’employeur qui avait décidé d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) au profit des salariés contraints de travailler sur site pendant la crise covid pouvait décider d’appliquer un prorata aux salariés en télétravail en fonction du nombre de jours travaillés sur site. Le fait que les salariés absents pour congés payés, arrêt maladie ou encore garde d’enfant bénéficient, quant à eux, de la prime dans son intégralité ne méconnaît pas le principe d’égalité de traitement. ...
Paye
Jurisprudence
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
15 décembre 2023

Europe : un salarié qui s'est trouvé en quarantaine Covid-19 pendant des congés payés peut-il en exiger le report ?

Saisie par une juridiction allemande d’une question préjudicielle portant sur le report de congés payés coïncidant avec une mise en quarantaine liée au Covid-19, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision ce 14 décembre 2023. Elle considère que le droit de l’Union n’exige pas que les jours de congés payés pendant lesquels le travailleur n’est pas malade, mais placé en quarantaine en raison d’un contact avec une personne contaminée par un virus, soient reportés. ...
Paye
Jurisprudence
Covid-19
Hygiène et sécurité
15 mai 2023

L'obligation vaccinale contre le covid-19 est levée à compter du 15 mai 2023

Suite à la recommandation de la Haute Autorité de Santé, un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend l’obligation de vaccination contre le covid-19 imposée à certains professionnels (professionnels de santé, sapeurs-pompiers, etc.). Les salariés et agents publics non vaccinés doivent donc être réintégrés. Une instruction des ministères de la Santé et des Solidarités précise les modalités de mise en œuvre de cette réintégration. ...
Journal officiel
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
31 mars 2023

La fin annoncée de l'obligation vaccinale des soignants contre le covid-19

Dans une recommandation publiée le 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé préconise la levée de l’obligation vaccinale contre le covid-19 des professionnels de santé, des sapeurs-pompiers et des autres professions visées. Le ministre de la Santé a annoncé qu’à l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris en ce sens comme l’impose la loi. ...
Autres sources
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
28 octobre 2022

Activité partielle personnes vulnérables au covid-19 : les critères de vulnérabilité sont reconduits à l'identique

Le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables au covid-19 » a été réactivé pour la période allant du 1 er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard par la loi de finances rectificative votée cet été. Le décret fixant les critères de vulnérabilité des salariés vient de paraître au JO du 28 octobre 2022. Des critères qui ne connaissent aucun changement par rapport à la version précédente. ...
Paye
Journal officiel
Covid-19
Activité partielle
Covid-19 Revue Fiduciaire
6 septembre 2022

Arrêts de travail dérogatoires covid-19 : prolongation du volet « indemnisation employeur »

La durée d'application du volet « indemnisation complémentaire employeur » des arrêts dérogatoires covid-19 est alignée sur celle du volet « sécurité sociale », à savoir jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard. De fait, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires concerne à l’heure actuelle un public plus restreint qu’au cœur de la crise sanitaire. ...
Paye
Journal officiel
Covid-19