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Actualité Covid-19

L’épidémie de covid-19 a des conséquences sur la vie quotidienne des entreprises. On pense ici naturellement aux aspects de gestion des ressources humaines, de paye et d’hygiène et de sécurité, mais aussi à l’impact économique sur certaines entreprises. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont amenés à adapter leur réponse au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Voir notre série d'infographies sur le coronavirus.

865 articles trouvés
Hygiène et sécurité
15 mai

L'obligation vaccinale contre le covid-19 est levée à compter du 15 mai 2023

Suite à la recommandation de la Haute Autorité de Santé, un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend l’obligation de vaccination contre le covid-19 imposée à certains professionnels (professionnels de santé, sapeurs-pompiers, etc.). Les salariés et agents publics non vaccinés doivent donc être réintégrés. Une instruction des ministères de la Santé et des Solidarités précise les modalités de mise en œuvre de cette réintégration. ...
Journal officiel
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
31 mars

La fin annoncée de l'obligation vaccinale des soignants contre le covid-19

Dans une recommandation publiée le 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé préconise la levée de l’obligation vaccinale contre le covid-19 des professionnels de santé, des sapeurs-pompiers et des autres professions visées. Le ministre de la Santé a annoncé qu’à l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris en ce sens comme l’impose la loi. ...
Autres sources
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
28 octobre 2022

Activité partielle personnes vulnérables au covid-19 : les critères de vulnérabilité sont reconduits à l'identique

Le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables au covid-19 » a été réactivé pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard par la loi de finances rectificative votée cet été. Le décret fixant les critères de vulnérabilité des salariés vient de paraître au JO du 28 octobre 2022. Des critères qui ne connaissent aucun changement par rapport à la version précédente. ...
Paye
Journal officiel
Covid-19
Activité partielle
Covid-19 Revue Fiduciaire
6 septembre 2022

Arrêts de travail dérogatoires covid-19 : prolongation du volet « indemnisation employeur »

La durée d'application du volet « indemnisation complémentaire employeur » des arrêts dérogatoires covid-19 est alignée sur celle du volet « sécurité sociale », à savoir jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard. De fait, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires concerne à l’heure actuelle un public plus restreint qu’au cœur de la crise sanitaire. ...
Paye
Journal officiel
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
5 septembre 2022

Activité partielle personnes vulnérables au covid-19 : les critères de vulnérabilité devraient rester identiques

Le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables au covid-19 » a été réactivé pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard par la loi de finances rectificative voté cet été. Les critères de vulnérabilité devraient demeurer inchangés, si l’on en croit le projet de décret transmis pour consultation aux partenaires sociaux. ...
Paye
Projet de texte
Covid-19
Activité partielle
Covid-19 Revue Fiduciaire
1 septembre 2022

Arrêts de travail dérogatoires covid-19 : le volet « indemnisation employeur » prolongé jusqu'au 31 décembre 2022

Une ordonnance publiée le 1er septembre 2022 aligne la durée d’application du volet « indemnisation complémentaire employeur » des arrêts dérogatoires covid-19 sur celle des indemnités journalières sécurité sociale. Le dispositif « complet » des arrêts de travail dérogatoires s’applique donc jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. De fait, il concerne à l’heure actuelle un public plus restreint qu’au cœur de la crise sanitaire. ...
Paye
Journal officiel
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
31 aout 2022

Activité partielle des personnes vulnérables au covid-19 : un décret révise à la baisse le taux de l'allocation des employeurs

Comme prévu, le décret définissant les taux d'indemnisation applicables dans le cadre du nouveau dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables » révise à la baisse le remboursement aux employeurs pour les heures chômées à partir du 1er septembre 2022, tandis que le niveau d'indemnisation des salariés est maintenu à l'identique. Néanmoins, pour les uns comme pour les autres, le mécanisme reste plus favorable que l'activité partielle de droit commun. ...
Paye
Journal officiel
Covid-19
Activité partielle